Journal Officiel n° 51 du 26 juillet 1977

Décret N° 77-606 du 22 juillet 1977, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 20ème anniversaire de la Fondation de la République Tunisienne (1957-1977)

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 juin 1977, annexée au présent décret, portant création et émission, à compter du 25 juillet 1977, en commémoration du 20ème anniversaire de la République Tunisienne, de deux mille pièces de…

Décret N° 77-591 du 18 juillet 1977, modifiant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils

Article Premier. — Le paragraphe « B » de l'article premier du décret sus-visé N° 73-436 du 21 septembre 1973 est remplacé comme suit :

Décret N° 77-605 du 22 juillet 1977, complétant le décret N° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 76-716 du 19 août 1976 un article 79 bis ainsi conçu :

Décret N° 77-607 du 22 juillet 1977, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Kairouan pour des élections partielles

Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Kairouan sont convoqués le dimanche 2 octobre 1977 à des élections partielles organisées pour combler la vacance survenue dans un siège de l'Assemblée Nationale affecté au gouvernorat de Kairouan.

Par Décret N° 77-592 du 18 juillet 1977

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1977

Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Basti, est nommé chef du secteur d'Hammam-Lif Bou-Garnine, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, à compter du 6 juin 1977.

Par Décret N° 77-595 du 22 juillet 1977

Par Décret N° 77-596 du 22 juillet 1977

Par Décret N° 77-597 du 22 juillet 1977

Par Décret N° 77-598 du 22 juillet 1977

Par Décret N° 77-599 du 22 juillet 1977

Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1977, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Moncef El Hadjri, chargé d'assurer l'intérim du directeur des domaines, est autorisé à signer par délégation :

Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1977, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, relatif à l'aliénation des objets confisqués ou abandonnés par transaction

Article Premier. — L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 29 Décembre 1955 est modifié comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 18 juillet 1977, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Najet à Kerkennah

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation du village Najet à Kerkennah, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…

Arrêté du Premier Ministre du 18 juillet 1977, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Méguiraa à Kairouan

Article Premier. — Pour la construction de dérivation 30 kv et du poste de transformation du sondage Meguitaa à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juillet 1977, fixant les conditions requises pour l'exercice du commerce de boucherie au stade du détail

Article Premier. — Le capital minimum prévu par l'article 1er du décret sus-visé N° 70-143 du 28 avril 1970 pour l'exercice du commerce de distribution au détail, dans le secteur de la boucherie, est fixé par point de vente comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 15 juin 1977, reportant la date d'ouverture du concours interne et externe pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 20 juin 1977 et jours suivant est reporté au 13 juillet 1977 et jours suivants.

Par Décret N° 77-600 du 22 juillet 1977

Décret N° 77-601 du 22 juillet 1977

Par Décret N° 77-602 du 22 juillet 1977

Décret N° 77-603 du 22 juillet 1977

Par Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 18 juillet 1977

Décret N° 77-593 du 18 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement du Centre de Rejiche (Commune de Mahdia)

Article Premier. — Est approuvé le plan et le règlement d'aménagement annexé au présent décret et concernant le Centre de Rejiche (Commune de Mahdia).

Décret N° 77-594 du 18 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une part indivise d'une propriété sise à Ras-Tabia en vue de l'édification de logements d'habitation

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) et incorporé dans le domaine privé de l'Etat, en vue de l'édification de logements d'habitation le 1/20 indivis de l'immeuble objet du titre foncier n° 4306 d'une superficie totale de 6ha 29a 70ca sis à…

Par Décret N° 77-604 du 22 juillet 1977

Monsieur Sellami Teimoudi, inspecteur central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Formation des Cadres à la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 298 à 324)

AVIS N° 1039

Un modèle industriel relatif à une règle à calcul des surfaces, une règle très pratique et moins encombrante, son utilisation est simple et coût est économique, son atout majeur réside par son adaptation avec toutes les surfaces à mesurer à une échelle donnée courante.

AVIS N° 1040

Un modèle industriel relatif à un rasoir, ce modèle comprend une lame de rasoir montée sur un bloc généralement de forme rectangulaire en plan et en évolution et dont l'avant est arrondi. Les extrémités opposées du bloc reposent sur les bouts respectifs de la tête du rasoir avec une bride de la tête chevauchant…

AVIS N° 13.509

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et resistant sous les lois de l'État…