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CODE DES TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif au J.O.R.T. N° 53 des 5 et 9 août 1977
Page 2102.
Rétablir les deux premiers alinéas de l'article 13 comme suit :
Article 13. — Tous les moyens de télécommunications privés installés ou exploités sur le territoire de la République Tunisienne sont soumis au contrôle permanent de l'Etat.
Les Ministres de l'Intérieur et de la Défense Nationale procèdent, chacun en ce qui le concerne, au contrôle de la teneur des émissions des stations privées et à la recherche des stations clandestines.
p. 2475INDEMNITE
Premier Ministère
Décret N° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'indemnité de sujétions pédagogiques, instituée par le décret sus-visé n° 77-463 du 11 mai 1977 au profit de certaines catégories des personnels enseignants relevant du Ministère de l'Éducation Nationale est attribuée dans les mêmes conditions aux personnels enseignants relevant des Ministères des…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-744 du 19 septembre 1977
Monsieur Mohieddine Derouiche, Administrateur Conseiller au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Édition et de la Diffusion.
Par Décret N° 77-745 du 19 septembre 1977
Monsieur Habib Ghrissi, Secrétaire de Presse Principal au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de chef de service des actualités.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par Décret N° 77-737 du 12 septembre 1977
Mademoiselle Hend Chérif, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est placée dans la position de détachement et mise à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans.
Par Décret N° 77-746 du 19 septembre 1977
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Ben Mansour, Juge au Tribunal Immobilier, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er septembre 1977.
CHANGEMENT DE NOM ET DE PRENOM
Par Décret N° 77-736 du 12 septembre 1977
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1977, relatif aux opérations cadastrales
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1977, au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux, irrigables et non immatriculés, sis dans le secteur public de Bou-Hertma I de la délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, d'une superficie approximative de cinq mille hectares.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1977, relatif aux opérations cadastrales
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1977 au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés, dépendant des secteurs E, F et I du lotissement effectué par la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture et sis aux Imada de Bir Ali, Oued…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-739 du 12 septembre 1977, autorisant la commune de Mahdia à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 239.600 Dinars que la commune de Mahdia a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 28 juin 1976 sera affecté à concurrence de 20.700 Dinars à l'achat d'un Bulldozer.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Décret N° 77-747 du 19 septembre 1977
Monsieur Mustapha Mazigh, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du personnel et de l'organisation à la direction des Impôts.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 9 septembre 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement d'économes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 115 économes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 1977, autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les postes de transformation des villages Tamerza I et II et Midès à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les postes de transformations des villages Tamerza I et II et Midès à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 septembre 1977, rapportant la date de déroulement du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 21 juillet et jours suivants est rapportée au 13 octobre 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 12 septembre 1977
Messieurs Adel Bousarsar et Abdelwahab Ben Hamadi, sont nommés Administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la Société Maghrébine de Tourisme « Maghreb-Tourisme ».
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 septembre 1977
Monsieur Farouk Kebouk, Directeur des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne des Salines (COTUSAL).
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret N° 77-748 du 19 septembre 1977
Monsieur Ali Zaïem, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement au Ministère des Affaires Culturelles.
Par Décret N° 77-749 du 19 septembre 1977
Monsieur Mohamed Salah Hebaili, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef de service de l'édition de la diffusion, de la traduction et des bibliothèques publiques au Ministère des Affaires Culturelles.
Par Décret N° 77-750 du 19 septembre 1977
Monsieur Mohamed Brik, Professeur est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la coordination au Ministère des Affaires Culturelles.
Rectificatif au Journal Officiel
N° 23 du 17 ... 17 Septembre 1976 page 2730, 3ème colonne, ligne 48
Au lieu de :
- Nommés avant le 1er janvier 1973 -
Lire :
- Recrutés jusqu'au 1er janvier 1973 inclus -
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 77-751 du 19 septembre 1977
Monsieur Youssef M'zoughi, Administrateur en chef est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint au Ministère de la Santé Publique.
Par Décret N° 77-752 du 19 septembre 1977
Monsieur Taïeb Abdelkhalek, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'Hygiène du milieu au Ministère de la Santé Publique.
HOPITAUX
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 9 septembre 1977 érigeant en services hospitalo-universitaire certains services dépendant des hôpitaux de Menzel Bourguiba et de la Marsa
Article Premier. — Les services des hôpitaux de la Marsa et de Menzel Bourguiba désignés ci-après sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 24 janvier 1977, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des officines
Article Unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-741 du 12 septembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Souassi
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Souassi.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 77-742 du 12 septembre 1977, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-743 du 12 septembre 1977, modifiant et complétant le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Le paragraphe 2 de l'article 40, le paragraphe 2 de l'article 47 et l'article 54 du décret sus-visé n° 72-299 du 29 septembre 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 septembre 1977, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Technique de Discipline du Personnel de l'Aéronautique Civile
Article Premier. — Il est institué un conseil technique de discipline pour le personnel de l'aéronautique civile.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 septembre 1977, fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (section I : Transports)
Article Premier. — Peuvent participer aux concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration au Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 4 Secrétaires d'Administration (3 pour la section 1 : Transports et 1 pour l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Siax le 5 novembre 1977 et jours suivants.
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