Autres publications de ce numéro
STATUT
Assemblée Nationale
Décret N° 77-916 du 10 novembre 1977, modifiant le décret N° 73-53 du 14 février 1973 fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Les articles 3 et 6 du décret sus-visé n° 73-53 du 14 février 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1977, fixant les modalités de contrôle douanier
« Cette garantie globale, annuelle et forfaitaire est à déterminer pour l'Administration »
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 77-917 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sahline Sidi Ameur Meutmer
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la commune de Sahline-Sidi Ameur Meutmer.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-918 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Alouane
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Alouane.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-919 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Marsa
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de la Marsa.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-920 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kasserine
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le programme d'aménagement de la ville de Kasserine annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-921 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sayada, Lamta - Bou Hajar
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la commune de Sayada-Lamta-Bou Hajar.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-922 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Feriana
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Feriana.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-923 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Korba
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Korba.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-924 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Sousse-Nord : Commune de Hammam-Sousse
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Sousse-Nord : Commune de Hammam-Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-925 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Tunis-Nord : Commune de l'Ariana
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Tunis-Nord : Commune de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 298 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 19 octobre 1977, Monsieur Jomaâ Ben Sghaier M'hamdi, demeurant à Cébala Ouled Asker, délégation de Joma, agissant pour le compte de ses frères, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-201 du 21 février 1977
Art. 1° nouveau : « La dénomination de la société est : « AHLEMEYER » S.A.R.L.
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