Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Assemblée Nationale
Par Décret N° 77-955 du 24 novembre 1977
Monsieur Mohamed Braham, Rédacteur Principal des Débats est chargé des fonctions de chef de service des Débats à l'Assemblée Nationale.
Par Décret N° 77-959 du 24 novembre 1977
Monsieur Abdelkrim Bouali, Rédacteur Principal des Débats, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque, de la documentation et des archives à l'Assemblée Nationale.
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par Décret N° 77-956 du 24 novembre 1977
Monsieur Ayadh Chaouachi, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de chef de service des opérations des administrations à la direction de la planification générale.
Par Décret N° 77-957 du 24 novembre 1977
Monsieur Ahmed Fouad Charfi, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de chef de service de la production industrielle à la direction de la planification générale.
INDEMNITE
Ministère de la Justice
Décret N° 77-953 du 23 novembre 1977, modifiant et complétant le décret N° 72-369 du 27 novembre 1972, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels du Ministère de la Justice
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 72-369 du 27 novembre 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-958 du 24 novembre 1977
La démission de Monsieur Mokhtar Essalmi, Juge Cantonal de Gafsa est acceptée à compter du 1er janvier 1978.
DELEGATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-968 du 19 novembre 1977, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Radès et ayant son siège à Radès.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-954 du 23 novembre 1977, portant création d'une Médaille d'Honneur des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
Article Premier. — Il est institué une médaille dénommée « Médaille d'Honneur des services pénitentiaires et du Travail Rééducatif » qui peut être décernée aux fonctionnaires de tous grades de l'établissement des services pénitentiaires et du Travail
Lire le texte intégral →Décret N° 77-960 du 24 novembre 1977, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à court terme de 28.979 Dinars pour la restauration et l'embellissement de la Médina de Tunis
Article Premier — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du Fonds National d'amélioration de l'habitat un emprunt de 28.979 D, amortissable en 5 ans sans intérêt.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-961 du 24 novembre 1977, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à court terme de 31.144 Dinars pour l'opération de réhabilitation dans la Rue El Marr
Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du Fonds National d'amélioration de l'habitat un emprunt de 31.144 dinars, amortissable en 5 ans sans intérêt.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-962 du 24 novembre 1977, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à court terme de 58.637 Dinars pour la réalisation d'une opération de réhabilitation dans certaines rues de la Ville de Tunis
Article Premier. — La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du fonds national d'amélioration de l'habitat un emprunt de 58.637 dinars, amortissable en 5 ans sans intérêt.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-963 du 24 novembre 1977, autorisant la commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à moyen terme de 37.000 Dinars pour l'achèvement de construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux communes un emprunt de 37.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 novembre 1977
Monsieur Khemais Ben Abdelkader Jaballah est nommé chef du secteur de Haouaria Sud délégation de Haouaria gouvernorat de Nabeul à compter du 1er septembre 1977.
Monsieur Noureddine Ben Lezbari Karfai est nommé chef du secteur d'El Azima délégation et gouvernorat de Jendouba à compter du 26 octobre 1977.
Monsieur Ali Ben Larbi Salhi, chef du secteur de Chraya, délégation de Shitla, gouvernorat de Kasserine est relevé de ses fonctions à compter du 1er septembre 1977.
p. 3272EPARGNE LOGEMENT
Ministère des Finances
Décret N° 77-964 du 24 novembre 1977, modifiant et complétant le décret N° 74-223 du 28 mars 1974 tel que modifié par le décret N° 76-270 du 29 mars 1976 portant application de la loi N° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un Régime d'Epargne Logement
Article Premier. — L'article 5 et l'alinéa premier de l'article 16 du décret sus-visé n° 74-223 du 28 mars 1974 sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi N° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article Premier. — L'aide du fonds de promotion du logement pour les salariés revêt la forme de prêts accordés pour :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-966 du 24 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage
Article Premier. — est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au Domaine Privé de l'État pour les besoins de la Présidence de la République un immeuble nécessaire à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-967 du 24 novembre 1977
Monsieur Sadok Ben Mustapha, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des statistiques et de la documentation à la Direction des Impôts.
Par Arrêté du Ministre des Finances du 19 novembre 1977
Monsieur Rachid Tekaya, Ingénieur Principal à la Direction de l'Industrie est nommé membre, représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du Conseil d'Administration de la régie des Alcools en remplacement de Monsieur Mohieddine Chemli.
p. 3274CONTROLEUR FINANCIER
Par Arrêté du Ministre des Finances du 19 novembre 1977
Monsieur Sadok Djerad, chef de service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Industries Cimentières du centre.
NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 19 novembre 1977
Monsieur Naceur Knani est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (SNTC) en remplacement de Monsieur Farouk Gharbi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1977
1) Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat 2, pour une période de trois ans à compter du 27 janvier 1976.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1977
Monsieur Abdelwaheb Ben Hamadi, est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Saheb Ettabaâ.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1977
Monsieur Habib El Fekih, sous-directeur à la direction des affaires foncières et de législation, est nommé contrôleur technique auprès de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués.
p. 3276NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 19 novembre 1977
Monsieur Laroussi El Metoui, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Maison Arabe du Livre en remplacement de Monsieur Naceur Ben Amor.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1977
Monsieur Béchir Baccar est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie (O. T. C.) représentant le Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) en remplacement de Monsieur Ayadi El Ferjani.
Ministère des Transports et des Communications
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 novembre 1977
Monsieur Ayadi Moncef, Ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Abdelwahab Karra.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 13554
Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 à 12h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Eau et Assainissement - Socea 280, avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil Malmaison, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13555
Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Davy Powergas Inc. New Mulberry Highway, Lakeland, Florida, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13556
Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Anciens Etablissements Damiani Frères 10, Rue de l'Est Société anonyme 93320, Pavillons-Sous -Bois, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13557
Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1976 à 12h., au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : E.I. du pont de Némours And Company Wilmington, Etat de Délware, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →Avis, JORT n° 69 de l'année 1977
N° 1412 : Lire S.A.R.L. au lieu de société anonyme et lire déposé au greffe du tribunal de Monastir le 28 octobre 1977 au lieu du greffe du tribunal de Tunis le 20 octobre 1977.
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