Journal Officiel n° 82 du 16 décembre 1977 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret du 13 décembre 1977 — Est nommé dans l'ordre de la République Monsieur : p. 3453

Ministère de la Justice

Décret n° 77-1030 du 13 décembre 1977 — Monsieur Abdellaziz Ben Antiz Ben Hadj Ali El Antir, greffier en chef est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la… p. 3453
Décret n° 77-1046 du 15 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Larbi Ben Messoud Boukestra, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la… p. 3453
Décret n° 77-1041 du 13 décembre 1977 — Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité Tunisienne, est annulé l'effet du décret n° 77-539 du 5 août 1977 en ce qui… p. 3453

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 77-1047 du 15 décembre 1977 — Monsieur Hassen Slim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de l'émigration à la Direction des Affaires… p. 3453
Décret n° 77-1048 du 15 décembre 1977 — Monsieur Slaheddine Abdenzebi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la Coopération Technique et… p. 3453

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 77-1017 du 5 décembre 1977 — Portant fusion des communes de Zéramdine et Béni Hassen p. 3453
Décret n° 77-1042 du 13 décembre 1977 — Portant approbation de l'accord de retrocession d'un prêt conclu entre la Caisse Nationale d'Epargne-Logement et la municipalité de Tunis p. 3454
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 décembre 1977 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Ben Ali Arfaoui chef de secteur de Aïn Achour délégation d'El Krib gouvernorat de Sillana à compter… p. 3454

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 77-1018 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeuble nécessaire à l'implantation d'une station… p. 3455
Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1977 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les villages Dhraâ-Tammer et de Metbasta à Kairouan p. 3456
Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1977 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage El Hajeb à Kairouan p. 3457
Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1977 — Autorisant la construction de la ligne 90 KV alimentant en énergie électrique l'Usine d'El Fouladh à Menzel Bourguiba p. 3457
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 décembre 1977 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'ogrumes 1977-1978 p. 3457
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 5 décembre 1977 — Monsieur Abdelwaheb Ben Hamadi, Inspecteur Général Adjoint des Finances chargé de la direction de l'informatique au Ministère des Finances est nommé… p. 3458

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 77-1019 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3459
Décret n° 77-1020 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3459
Décret n° 77-1021 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3460
Décret n° 77-1022 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3460
Décret n° 77-1023 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3460
Décret n° 77-1024 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3461
Décret n° 77-1025 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3461
Décret n° 77-1026 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3461
Décret n° 77-1027 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3462
Décret n° 77-1028 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3462
Décret n° 77-1029 du 24 novembre 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3462
Décret n° 77-1031 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Lamine Ben Amara, Inspecteur Principal des Affaires Foncières, est chargé des fonctions de chef du service de l'approvisionnement… p. 3462
Décret n° 77-561 du 22 juin 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles abritant les services de la CRDA Bizerte p. 3463

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 77-1044 du 5 décembre 1977 — Portant dispositions dérogatoires au décret n° 73-121 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements… p. 3463
Décret n° 73-188 du 21 avril 1973 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Usine de produits pharmaceutiques à… p. 3463

Ministère de l'Équipement

Décret n° 77-1043 du 24 novembre 1977 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ksar Hellai p. 3464
Décret n° 77-1045 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à la Manouba p. 3464
Décret n° 77-1032 du 13 décembre 1977 — Monsieur Brahim Mastouri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef du bureau technique de l'arrondissement du Kef à l'Administration… p. 3466
Décret n° 77-1033 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Mourad Khadher, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef du bureau technique de l'Arrondissement de Kasserine à… p. 3466
Décret n° 77-1039 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Ali Tajouri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la Direction des Télécommunications… p. 3466
Décret n° 77-1049 du 15 décembre 1977 — Monsieur Ammar El Ouati, inspecteur central stagiaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes postaux à la Direction des… p. 3466
Décret n° 77-1050 du 15 décembre 1977 — Monsieur Habib Youssef, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs du… p. 3466
Décret n° 77-1040 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Bongui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de l'Arrondissement de Sfax au Ministère des Transports et des… p. 3466
Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1977 — Modifiant l'arrêté du 22 février 1974 instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère des Transports et des Communications… p. 3466
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1977 — Sont créés à compter du 1er décembre 1977 les recettes de 7ème classe ci-après désignées : p. 3467
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1977 — Monsieur Zlitni Salim, Ingénieur Divisionnaire, est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale des Transports, en… p. 3467
Décret n° 77-1034 du 13 décembre 1977 — Monsieur Hédi Hemissi, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et… p. 3467
Décret n° 77-1035 du 13 décembre 1977 — Monsieur Brahim Riahi, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et… p. 3467
Décret n° 77-1036 du 13 décembre 1977 — Monsieur Ahmed Khenissi, professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de Gabès. p. 3467
Décret n° 77-1037 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Chedly Siala, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de Sfax. p. 3467
Décret n° 77-1038 du 13 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Raouf Fakhfakh, Professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de… p. 3467

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Pas Décret du 13 décembre 1977 :

Est nommé dans l'ordre de l'indépendance Monsieur :

COMMANDEURS

— Naceur Makhlouf

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Décrets et Arrêtés p. 3453

Par décret du 13 décembre 1977

Est nommé dans l'ordre de la République Monsieur :

OFFICIER

— Abdelmajid Chatail

NOMINATIONS

Ministère de la Justice

p. 3453

Par Décret n° 77-1030 du 13 décembre 1977

Monsieur Abdellaziz Ben Antiz Ben Hadj Ali El Antir, greffier en chef est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de la Justice.

p. 3453

Par Décret N° 77-1046 du 15 décembre 1977

Monsieur Mohamed Larbi Ben Messoud Boukestra, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice.

NATIONALITE

p. 3453

Par Décret n° 77-1041 du 13 décembre 1977

Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité Tunisienne, est annulé l'effet du décret n° 77-539 du 5 août 1977 en ce qui concerne Monsieur Raouf Ben Mohamed Becheur né le 5 juin 1945 à Sousse Dossier 14323.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 3453

Par Décret N° 77-1047 du 15 décembre 1977

Monsieur Hassen Slim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de l'émigration à la Direction des Affaires Consulaires du Ministère des Affaires Etrangères.

p. 3453

Par Décret N° 77-1048 du 15 décembre 1977

Monsieur Slaheddine Abdenzebi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Europe à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

COMMUNES

Ministère de l'Intérieur

p. 3453

Décret n° 77-1017 du 5 décembre 1977, portant fusion des communes de Zéramdine et Béni Hassen

Article Premier. — Les communes de Zéramdine et Béni Hassen ont fait l'objet d'une fusion en une seule commune dénommée « Commune de Zéramdine ».

Dénomination	Bureau d'attache
Bir Salah	La Hencha
El Mahassen	Degache
Errajaa	Zarzis
Sidi Alch	Galsa
Sounine	Ras Jebel

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

COMMANDEURS

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Par décret du 13 décembre 1977

OFFICIER

NOMINATIONS

Ministère de la Justice

Par Décret n° 77-1030 du 13 décembre 1977

Par Décret N° 77-1046 du 15 décembre 1977

NATIONALITE

Par Décret n° 77-1041 du 13 décembre 1977

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

Par Décret N° 77-1047 du 15 décembre 1977

Par Décret N° 77-1048 du 15 décembre 1977

COMMUNES

Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Agriculture

Par Décret n° 77-1031 du 13 décembre 1977

TABLEAU PARCELLAIRE

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 73-188 du 21 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Usine de produits pharmaceutiques à Fondoux Choucha

PLAN D'AMÉNAGEMENT

Ministère de l'Équipement

Par Décret n° 77-1032 du 13 décembre 1977

Décret n° 77-1033 du 13 décembre 1977

Par Décret n° 77-1039 du 13 décembre 1977

Par Décret N° 77-1049 du 15 décembre 1977

Par Décret N° 77-1050 du 15 décembre 1977

Par Décret n° 77-1040 du 13 décembre 1977

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1977

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1977

Par Décret n° 77-1034 du 13 décembre 1977

Par Décret n° 77-1035 du 13 décembre 1977

Par Décret n° 77-1036 du 13 décembre 1977

Par Décret n° 77-1037 du 13 décembre 1977