Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1978

Loi n° 77-32 du 31 décembre 1977, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1978

Par décret n° 78-39 du 12 janvier 1978

Arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 1977 relatif aux programmes des enseignements aux conditions de passage, à la sanction des études des stages de la section des analystes du cycle de formation des informaticiens de l'école Nationale d'Administration

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés dans la section de formation des analystes informaticiens comportent des disciplines informatiques, un programme de mathématiques des enseignements de gestion, des cours de langues et l'étude des techniques d'expression écrite et orale.

Arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 1977 relatif aux programmes des enseignements aux conditions de passage, à la sanction des études et des stages de la section des programmeurs au cycle de formation des informaticiens de l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés aux élèves de la section de formation des programmeurs informaticiens comportent des disciplines informatiques, un programme de mathématiques des enseignements de gestion, des cours de langues et l'étude de la technique d'expression écrite et orale.

Par Arrêté du Ministre de la Justice du 2 janvier 1978

Par Arrêté du Ministre de la Justice du 2 janvier 1978

Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1978

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 2 janvier 1978, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de 5 Capitaines Titulaires du Doctorat en Médecine

Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de 5 Capitaines Médecins (titulaires du Doctorat en Médecine), est ouvert le 28 janvier 1978 au Ministère de la Défense Nationale, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret sus-visé N° 72-380 du 6 décembre 1972.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 janvier 1978, modifiant l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Article Premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1971 sont modifiées comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1978, complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant les Commissions Administratives Paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :

Par décret n° 78-37 du 12 janvier 1978

Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service

Article Unique. — Sont supprimés du tableau Abis annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits figurant au tableau ci-après :

Décret n° 78-26 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Aousja

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Aousja.

Décret n° 78-27 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Nébeur

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Nébeur.

Décret n° 78-31 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Dégache

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Degache.

Décret n° 78-32 du 2 janvier 1978 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Medjez El Bab

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Medjez El Baab.

Décret n° 78-33 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jemmel

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Jemmel.

Décret n° 78-34 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Menzel Témime

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Temime.

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant fixation du barème d'exécution des travaux techniques des réquisitions d'immatriculation foncière facultative par l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Article Premier. — Les immeubles faisant l'objet de travaux techniques des réquisitions de l'immatriculation foncière facultative effectués par l'Office de la Topographie et de la Cartographie sont classés en 3 catégorie :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1978 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Tarzi, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Bâtiments et de l'Équipement à…

Décret n° 78-35 du 12 janvier 1978, portant modification des taux d'intérêt et de la prime de fidélité servis aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne

Article Premier. — Le taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne est fixé à 4% sur le solde effectif de ces comptes arrêtés annuellement.

Décret n° 78-36 du 12 janvier 1978, fixant le taux d'intérêt institué au profit des titulaires de comptes courants postaux

Article Premier. — Le taux des intérêts créditeurs bonifiés aux titulaires de comptes courants postaux est fixé à 2% pour les personnes physiques.

Par décret n° 78-38 du 12 janvier 1978

Monsieur Mohamed Taoufik Kareul, est nommé Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

AVIS N° 13591

Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme d' : Saft - Société des Accumulateurs fixes et de traction 156, avenue de Metz 93230 - Romainville, France, a déposé une demande de…