Loi N° 78-1 du 15 février 1978, ratifiant la convention de prêt conclue à Tunis, le 18 novembre 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au projet d'alimentation en eau potable du Sahel et du Sud du Cap-Bon (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi conclue à Tunis, le 18 novembre 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au projet d'alimentation en eau potable du Sahel et du Sud du Cap-Bon.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-2 du 15 février 1978, ratifiant la convention de prêt conclue à Tunis, le 18 novembre 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au projet de l'École Nationale des Ingénieurs de Gabès (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 18 novembre 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au projet de l'École Nationale des Ingénieurs de Gabès.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-3 du 15 février 1978, portant ratification des protocoles signés à Paris, le 21 juillet 1977, entre la Tunisie et la France (1)
Article unique. — Est ratifié l'Accord cadre de coopération économique, technique et culturelle annexé à la présente loi, signé à Tunis le 18 octobre 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Togolaise.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-4 du 15 février 1978, portant ratification des protocoles signés à Paris, le 21 juillet 1977, entre la Tunisie et la France (1)
Article unique. — Sont ratifiés les protocoles annexés à la présente loi, signés à Paris le 21 juillet
Lire le texte intégral →Loi N° 78-5 du 15 février 1978, portant ratification de l'avenant N° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968, relatif à la Sécurité Sociale des Marins conclu entre la Tunisie et La France (1)
Article unique. — Est ratifié l'avenant N° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968, relatif à la sécurité sociale des marins conclu avec la France annexé à la présente loi et signé à Paris, le 28 juin 1977.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-6 du 15 février 1978, ratifiant la Convention de crédit conclue le 17 novembre 1977, entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et un Groupe de Banques (1)
Article unique. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée à la présente loi, conclue le 17 novembre 1977 entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et un Groupe de Banque tel qu'indiqué dans la Convention de crédit, jouissant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de six…
Lire le texte intégral →Loi N° 78-7 du 15 février 1978, portant ratification de l'Accord de prêt signé à Tunis, le 30 septembre 1977 entre la Tunisie et les États-Unis d'Amérique (1)
Article unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis, le 30 septembre 1977 entre la Tunisie et les États-Unis d'Amérique.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-8 du 15 février 1978, ratifiant l'Accord de crédit conclu le 2 décembre 1977 entre l'Office du Commerce de la Tunisie et la «CITIBANK». (1)
Article unique. — Est ratifié l'Accord de crédit annexé à la présente loi, conclu le 2 décembre 1977 entre l'Office du Commerce de la Tunisie et la «Citibank » jouissant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de vingt-deux millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (22.000.000 $ U.S.).
Lire le texte intégral →Loi N° 78-9 du 15 février 1978, ratifiant le contrat de prêt signé à Tunis et la Haye le 5 septembre 1977 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les Pays en Voie de Développement (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis et la Haye le 5 septembre 1977 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les Pays en Voie de Développement.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-10 du 15 février 1978, portant ratification de la Convention conclue à Vienne, le 23 juin 1977 entre la République Tunisienne et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et la fortune (1)
Article unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, conclue à Vienne le 23 juin 1977 entre la République Tunisienne et la République d'Autriche et tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-11 du 15 février 1978, portant ratification de l'Accord de coopération économique signé à Budapest, le 18 octobre 1977 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise (1)
Article unique. — Est ratifié l'Accord de coopération économique annexé à la présente loi, signé à Budapest le 18 octobre 1977 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-12 du 15 février 1978, modifiant l'article 97 du code des droits réels (1)
Article Unique. — L'article 97 du Code des Droits Réels promulgué par la loi n° 65-5 du 12 février 1965, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-111 du 14 février 1978
Monsieur Mohamed Bentati, Administrateur du Gouvernement du Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Chef de Service des équipements économiques à la sous-direction des investissements administratifs.
Par décret N° 78-112 du 14 février 1978
Monsieur Malek Cherif, Inspecteur des Affaires Economiques au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de chef de service des fonds d'investissements à la sous-direction des opérations financières.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par Décret N° 78-124 du 14 février 1978
En application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens.
Dossiers :
15241 Madame Alexandra Kroumova Bratchkova, née le 19 mars 1936 à Rousse - Bulgarie.
15242 Monsieur Petar Lubenov Ikonomov, né le 19 octobre 1931 à Sofia - Bulgarie.
ses enfants mineurs :
1) Bossila Petrova Ikonomova, née le 6 décembre 1958 à Sofia - Bulgarie.
2) Luben Petrov Ikonomov, né le 17 août 1960 à Sofia - Bulgarie.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 78-113 du 14 février 1978
Monsieur Salem Fourati, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Economique Multilatérale à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-110 du 9 février 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de carrelage de trottoirs dans certaines rues dans la commune de la Goulette
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de carrelage de trottoirs dans les avenues et rues suivantes : Avenues Bourguiba, Farhat Hached, Rues, Habib Thameur, Lt. Guerin, Ibn Battouta, Imam El Ghazali, Sidi Ben Arous, Sidi Belhassen, 2 Mars 1934, Abdelhamid Ibn Badis.
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-114 du 14 février 1978
Monsieur Tijani Ben Salem, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 78-115 du 14 février 1978
Monsieur Mohamed dit Habib Haji, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Bizerte;
Par décret N° 78-116 du 14 février 1978
Monsieur Habib Rhaiem, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au gouvernorat de Bizerte.
Par décret N° 78-117 du 14 février 1978
Monsieur Mohamed Chemak, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au Gouvernorat de Mahdia.
CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire
Article Unique. — Le paragraphe II. - a) de l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 18 juin 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire Technique
Article Unique. — Le paragraphe II. - a) de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle
Article Unique. — Le paragraphe II a) de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Professeurs d'Enseignement Artistique du 1er Cycle relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Unique. — Le paragraphe II. a) de l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 19 mars 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement des Maîtres de l'Enseignement Technique
Article Premier. — Le paragraphe II. a) de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 19 mars 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 13 février 1978, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Technique du 1er Cycle
Article Unique. — Le paragraphe II a) de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-118 du 14 février 1978
Monsieur Hédi Chouchane, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur Adjoint des Finances à l'Inspection Générale des Finances.
Par décret N° 78-119 du 14 février 1978
Monsieur Naceur Touibi, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur Adjoint des Finances à l'Inspection Générale des Finances.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah M'Barka, Secrétaire Général du Ministère des Finances est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Houcine Ben M'Naguer Rezgui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdallah Rezgui et Brahim Boudhina, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassen Chouikhi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Ali Zouaghi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mahjoub Ben Ahmed Ben Ali Trabelsi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Jelleul Ben Mohamed Ben Ali Jelassi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Hadi Ali Khedher, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rejeb Ben Khelifa Ben Salah Haouel El Oued, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, des Ministres des Finances et de l'Agriculture, du 4 Mai 1977, modifiant l'arrêté du 25 avril 1975, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'État et des taux d'intérêts relatifs à l'encouragement à la pêche
Article Premier.
c) Modernisation des armements et des engins de pêche autofinancement pour les coopératives
au lieu de : 15 %
lire : colonne autofinancement, coop. : 5 %
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 78-122 du 14 février 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Ben Mohamed El Hajri, en qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique à compter du 17 janvier 1978.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Chemli, chef de service des Magasins et de la Distribution est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commandes, certificats de prise en charge ou…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 78-123 du 14 février 1978
Monsieur Mokhtar Dakhlia, Ingénieur Directeur titulaire à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz est chargé des fonctions de chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1977.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 février 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale et aux services assimilés au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'accès des agents temporaires de la catégorie « B » au grade de secrétaire d'administration aura lieu le 23 mai 1978 au Ministère des Affaires Sociales conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 février 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C »
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » aura lieu le 6 juin 1978 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 février 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Dactylographes des agents temporaires de la catégorie « C »
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert le 3 mai 1978 au Ministère des Affaires Sociales, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de dactylographes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara, directeur administratif et financier au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Tnani, chef de service du personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation
Lire le texte intégral →