Autres publications de ce numéro
ETAT D'URGENCE
Présidence de la République
Décret N° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l'état d'urgence
Article Premier. — Il est mis fin à l'état d'urgence sur tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-140 du 22 février 1978, portant renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Article Premier. — Le mandat de Monsieur Mohamed Ghenima, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est renouvelé pour un période de 6 ans à compter du 4 mars 1978.
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-144 du 22 février 1978
Monsieur Belhassen Hanachi, Conseiller à la Cour de Cassation, est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent pour une période d'un an à compter du 1er mars 1978.
Monsieur Abderrahman Bourghida, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire permanent, en cas d'empêchement du Président titulaire.
MAGISTRAT
Par Décret N° 78-133 du 21 février 1978
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelmajid Bouslama, juge du 3ème grade détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er mars 1978.
NOMINATION
Par Décret N° 78-137 du 21 février 1978
Monsieur Abdelwaheb Ben Mohamed Bouzaiane, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Foncières à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Ministère des Affaires Etrangères
NOMINATIONS
Par Décret n° 78-147 du 22 février 1978
Monsieur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Haut Représentant de la République Tunisienne à Tripoli à compter du 14 janvier 1978.
Par Décret N° 78-134 du 21 février 1978
Monsieur Taoufik Abdennebi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
PAR DÉCRET N° 78-135 du 21 février 1978
Monsieur Abderraouf Ounaies, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
Par Décret N° 78-136 du 21 février 1978
Monsieur Ezzeddine Mansour, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale à la Direction de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de l'Intérieur
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité d'éducateur de groupe
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret sus-visé n° 76-1021 du 30 novembre 1976 en vue de recrutement des éducateurs de groupe sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 78-131 du 18 février 1978, complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
Article Premier. — Pour la constitution initiale des cadres, et pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1976, et par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, les Maîtres-Assistants dispensant un enseignement en Pharmacie ou en Médecine-Dentaire sont recrutés…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-132 du 18 février 1978
Monsieur Tahar Lamine Cheniti, Maître-Assistant est nommé en qualité de Maître de Conférences en Sciences Biologiques à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles à compter du 15 décembre 1976.
p. 498NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret N° 78-139 du 21 février 1978
Madame Mounira Riahi, chargé de Recherches, est chargée des fonctions de Sous-Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Ministère des Affaires Culturelles).
CONCOURS
Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978, modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1975, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès au grade d'Attaché d'Inspection
Article Unique. — Les articles 4 et 6 de l'arrêté sus-visé du 11 mars 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 27 Attachés d'Inspection, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978
Il est créé à compter du 21 février 1978 une Recette Régionale des Finances à Kairouan.
Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978 fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Kairouan
Article Premier. — Le Receveur Régional des Finances de Kairouan est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Gafsa
Article Premier. — Le Receveur Régional des Finances de Gafsa est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Sousse
Article Unique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret n° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Article Premier. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines des Mines et de la Géologie, de l'Energie, de l'Industrie et de l'artisanat. A ce titre, il est chargé de la gestion et du développement de ces secteurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 février 1978 autorisant la construction de la ligne 30 KV zone poudrière I entre le poste 150/30 KV et le support n° 10 de la ligne Sfax - Jébéniana
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV zone poudrière I entre le poste 150/30 KV et le support N° 10 de la ligne de Sfax, Jébéniana, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 13 février 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 231.206
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 février 1981 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 231206 institué par l'arrêté sus-visé du 4 février 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret n° 78-130 du 14 février 1978, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Santé Publique les transformations d'emplois sans incidence budgétaire conformément au tableau ci-après;
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-138 du 21 février 1978
Monsieur le Docteur Ben Ammar Raouf, assistant hospitalo-universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action sanitaire à la Direction de la Médecine Préventive et Sociale au Ministère de la Santé Publique.
Par Décret n° 78-145 du 22 février 1978
Monsieur le Dr. Hajeri Hafedh est nommé maître Conférences Agrégé (Gynécologie Obstétrique) à la Faculté de Médecine de Sousse, à compter du 7 novembre 1977.
Par Décret n° 78-146 du 22 février 1978
Monsieur le Dr. Jeddi Habib Mokhtar est nommé Maître de Conférences Agrégé (Anesthésie - Réanimation) à la Faculté de Médecine de Sfax.
p. 503AGENCES POSTALES
Ministère des Transports et des Communications
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 février 1978
Sont transformées, à compter du 1er février 1978, en recettes de 7ème classe, les agences postales dé- signées ci-après :
| Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|
| Ain Gallal | Mateur |
| Arram | Mareth |
| Azmour | Kélibia |
| Beni Zelten | Gabès |
| Bou Gherara | Médenine |
| Chaal | Mahres |
| El Knais | M'Saken |
| Furna | Tunis-RP |
| Dénomination | Bureau d'attache |
| --- | --- |
| Hammam El Ghezaz | Kélibia |
| Jebel El Oust | Tunis-RP |
| Maztouria | Tataouine |
| Menzel El Hayat | Zeramdine |
| Menzel El Horr | Menzel Temime |
| Messaâdine | M'Saken |
| Nefta | Maharès |
| Sidi Jedidi | Bou Ficha |
ATTRIBUTIONS
Ministère du Commerce
Décret n° 78-142 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce
Article Premier. — Le Ministre du Commerce a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'Etat dans les domaines du Commerce intérieur et extérieur, du tourisme et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du transport aérien et maritime dans les…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-143 du 22 février 1978, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien
Article Premier. — L'article 3 et l'article 6, alinéa 1er du décret sus-visé n° 76-977 du 11 novembre 1976
Lire le texte intégral →AVIS N° 595 - 12581
Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Nationale Elf Aquitaine, Production Tour Aquitaine, La Défense - 92-Courbevoie, France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13573
Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1976 à 15 h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Azzouz Chaieb, 4, Sumerville Gardens South Circular Road Limerik - République d'Irlande a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13 574
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 8 h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société des Sutures Chirurgicales Robert et Carrière-Lederle, 52, rue de Bourgogne - 75007 - Paris, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13 575
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 12 heure, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme de recherche et d'études techniques, par abréviation S.A.R.E.T., Route de Carpentras, 84130 Le Ponet, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →