Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 24 mars 1978

Journal Officiel · publié le 24 mars 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 58 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

COUVRE FEU

Présidence de la République

p. 791

Décret n° 78-292 du 20 mars 1978, mettant fin au couvre-feu à Tunis et dans sa banlieue

Article Premier. — Il est mis fin à l'interdiction de la circulation des personnes et des véhicules à Tunis et dans sa banlieue, instituée par l'article 2 du décret sus-visé n° 78-51 du 26 janvier 1978.

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Premier Ministère

p. 791

Décret n° 78-275 du 15 mars 1978, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de coopération technique

Article Premier. — Bénéficient de l'indemnité de coopération technique les fonctionnaires et agents de l'État ou d'une collectivité publique locale ou d'un établissement public à caractère administratif et des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Économie Mixte appelés à exercer auprès…

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p. 792

Arrêté du Premier Ministre du 13 mars 1978, reportant la date de déroulement des deux concours sur épreuves l'un interne, et l'autre externe pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article Premier. — La date d'ouverture des deux concours pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement fixée par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1977, sera reportée au 27 avril 1978 et jours suivants.

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p. 792

Par Décret n° 78-307 du 23 mars 1978

Monsieur Salem Boumiza, est chargé des fonctions de Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Hamida appelé à d'autres fonctions.

Dans cette position Monsieur Salem Boumiza, bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

p. 792

Par Décret n° 78-252 du 8 mars 1978

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens.

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p. 793

Par décret n° 78-283 du 16 mars 1978

La démission de Monsieur Mohamed Essoussi, juge au Tribunal Immobilier est acceptée à compter du 1er avril 1978.

REINTEGRATION

p. 793

Par décret n° 78-282 du 16 mars 1978

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelmajid Louafi, juge au Tribunal Foncier, auprès du Ministère de l'Intérieur et est réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er avril 1978.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 793

Décret n° 78-319 du 24 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Etrangères les créations des emplois énumérés ci-après :

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Ministère de l'Intérieur

p. 794

Par Décret n° 78-309 du 23 mars 1978

Monsieur Salah Aouidj, est nommé Président du Conseil Municipal de Tunis.

p. 794

Par Décret n° 78-308 du 23 mars 1978

Monsieur Hassine Zayati, est chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur.

p. 794

Par Décret n° 78-318 du 23 mars 1978

Monsieur Tahar Boussema, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.

CÉSSATION DE FONCTIONS

p. 794

Par Décret n° 78-294 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Jedidi, Gouverneur de Kasserine qui réintègrera son cadre d'origine.

p. 794

Par Décret n° 78-295 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hachemi El Amri, Gouverneur de Sidi Bouzid qui réintègrera son cadre d'origine.

p. 794

Par Décret n° 78-296 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Said Robana, Gouverneur de Jendouba appelé à d'autres fonctions.

p. 794

Par Décret n° 78-297 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Hached, Gouverneur de Mahdia appelé à d'autres fonctions.

p. 794

Par Décret n° 78-298 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Boumiza, Gouverneur de Medenine appelé à d'autres fonctions.

p. 794

Par Décret n° 78-299 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kacem Bousina, Gouverneur de Tunis appelé à d'autres fonctions.

NOMINATIONS

p. 794

Par Décret n° 78-300 du 23 mars 1978

Monsieur Mohamed Habib Tounsi, est nommé Gouverneur de Sfax.

p. 794

Par Décret n° 78-301 du 23 mars 1978

Monsieur Abderrazak Yazid, est nommé Gouverneur de Gabès.

p. 794

Par Décret n° 78-302 du 23 mars 1978

Monsieur Nejib Drissi, est nommé Gouverneur de Kasserine.

p. 794

Par Décret n° 78-303 du 23 mars 1978

Monsieur Hédi Bellakhoua est nommé Gouverneur de Medenine.

p. 794

Par Décret n° 78-304 du 23 mars 1978

Monsieur Mohamed Hédi Alaya, est nommé Gouverneur de Kairouan.

p. 794

Par Décret n° 78-305 du 23 mars 1978

Monsieur Salah B'houri, est nommé Gouverneur de Sidi Bouzid.

p. 794

Par Décret n° 78-306 du 23 mars 1978

Monsieur Khalil Trad, est nommé Gouverneur de Jendouba.

p. 795

MUTATION

p. 795

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1978

Monsieur Abbès Mohsen, Gouverneur de Nabeul est muté en la même qualité au Gouvernorat de Tunis.

Monsieur Ameur Ghedira, Gouverneur de Sfax, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Mahdia.

Monsieur Abderrahim Zouari, Gouverneur de Gabès, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Nabeul.

NOMINATION

p. 795

Par décret n° 78-280 du 16 mars 1978

Monsieur Mohamed Moncef Jeridi Ourabi, capitaine de la Garde Nationale, est chargé des fonctions de Directeur d'Etudes à la section des agents et cadres astreints au port de l'uniforme à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTION

p. 795

Par Décret n° 78-317 du 23 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Aloulou, Directeur Général des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 795

Par décret n° 78-281 du 16 mars 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Turki, inspecteur principal de l'Enseignement Secondaire en qualité de sous-directeur de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à compter du 24 mars 1978.

DELEGUE

p. 795

Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mars 1978

Monsieur Youssef Ghazouani est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er octobre 1977.

CHEFS DE SECTEUR

p. 795

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 13 mars 1978

Monsieur Mohamed Ben Chédil Djédidi est nommé chef du secteur de Seloul délégation de Aln-Drahem gouvernorat de Jendouba à compter du 21 février 1978.

Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Dabboussi est nommé chef du secteur d'El Homrane délégation de Aln-Drahem gouvernorat de Jendouba à compter du 16 février 1978.

Monsieur Ahmed Ben M'barek Ouechtati chef du secteur de Ouechtata délégation de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions à compter du 16 février 1978.

NOMINATION

Ministère de la Défense Nationale

p. 795

Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 mars 1978

Le Colonel Abdelhamid El Fehri, est désigné en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Office des Logements Militaires en remplacement du Lieutenant-Colonel Hachid Khefacha.

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION

Ministère de l'Education Nationale

p. 795

Décret n° 78-276 du 15 mars 1978, modifiant et complétant le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'Institut Supérieur de Gestion

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 69-239 du 9 juillet 1969 est modifié comme suit :

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p. 798

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 mars 1978

Sont nommés membres au Conseil de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information, Messieurs :

Mohamed Riza (Secrétariat d'État à l'Information);
Mohamed Rebil (Radiodiffusion Télévision Tunisienne);
Amor Belkhiria (La Presse);
Mimoun Chatti (Agence Tunis-Afrique Presse).

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 798

Par décret n° 78-279 du 16 mars 1978

Monsieur Abdesselim Moakhar, inspecteur principal des Services Financiers à la Direction de la Comptabilité Publique est chargé des fonctions de Receveur Régional des Finances à Kairouan à compter du 21 février 1978.

Monsieur Abdesselim Moakhar a dans cette fonction rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

p. 798

Arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Mr. Kussal El Mekki, Directeur des Assurances au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation des actes entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Assurances, et notamment :

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p. 798

Arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Driss Taoufik, Sous-Directeur des Assurances au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation des actes entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Assurances, et notamment :

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p. 799

Arrêté du Ministre des Finances du 13 mars 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Mustapha Mazigh, Chef de Service du Personnel et du Matériel à la

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p. 799

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Équipement du 18 mars 1978

Monsieur Habib Alouini, Président-Directeur Général de la Caisse Nationale d'Epargne Logement, est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaa.

Monsieur Hassine Chérif, Directeur du Budget au Ministère du Plan est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Abdelkrim M'Rad.

Ministère de l'Agriculture

NOMINATIONS

p. 799

Par Décret n° 78-311 du 23 mars 1978

Monsieur Béchir Ben Smail, est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office des Terres Domaniales.

p. 800
p. 800

Par décret n° 78-278 du 16 mars 1978

Monsieur Hadj Amor Ahmed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la Topographie et de la Photogrammétrie à la Sous-Direction des Etudes Hydrauliques et la Planification des Eaux à la Direction des Etudes des Grands Travaux Hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.

de l'Agriculture est ouvert le 7 avril 1978 aux Docteurs en Médecine Vétérinaires.

Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 6. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La clôture de la liste d'incription est fixée au 25 mars 1978.

Tunis, le 24 mars 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

p. 800

Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 mars 1978

Monsieur Abdallah Mallek, est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Hassine Zghal.

CONCOURS

p. 800

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titres, pour le recrutement de Médecins Vétérinaires au Ministère

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Ministère de la Santé Publique

p. 800

Par décret n° 78-313 du 23 mars 1978

Monsieur Hédi El Harbi, Administrateur en chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

p. 800

Par décret n° 78-314 du 23 mars 1978

Monsieur Hamed Achour, Administrateur en chef est chargé des fonctions de Directeur des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique.

p. 800

Par arrêtés du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1978

Monsieur Raouf Pacha, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National du Planning Familial et de la Population en remplacement de Monsieur Slaheddine Tarzi.

Monsieur Raouf Pacha, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Slaheddine Tarzi.

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 800

Par décret n° 78-310 du 23 mars 1978

Monsieur Tahar Amira, est chargé des fonctions de Président-Directeur-Général de l'Office des Ports Nationaux de Tunisie.

p. 800

Par décret n° 78-312 du 23 mars 1978

Monsieur Taoufik Kechrid, Ingénieur en chef, Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications.

p. 800

Par arrêté des Ministres des Transports et des Communications et du Commerce du 23 mars 1978

Monsieur Sadok Bouraoui, Ingénieur en Chef est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Abdelaziz Znaidi.

p. 801

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

NOMINATION

p. 801

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 23 mars 1978

Monsieur Slaheddine Ben Hamida est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El-Bouniane, en remplacement de Monsieur Tahar Amira.

TAXE SPECIALE

Ministère du Commerce

p. 801

Décret n° 78-315 du 23 mars 1978, portant institution d'une taxe spéciale de compensation due à l'importation de certains produits

Article Premier. — Il est institué au profit de la Caisse Générale de Compensation sur certains produits importés et destinés à la consommation locale.

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p. 817

Décret n° 78-316 du 23 mars 1978, portant modification du montant de la taxe unique de compensation perçue sur certains produits pétroliers

Article Premier. — Le montant de la taxe unique de compensation prévu par l'article 5 du décret sus-visé n° 70-622 du 31 décembre 1970 modifié par le décret n° 74-576 du 24 mai 1974, est modifié comme suit :

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p. 817

Arrêté du Ministre du Commerce du 16 mars 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Bouzid, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministère du Commerce, est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du Ministère du…

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p. 817

Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 23 mars 1978, modifiant les prix de certains produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente du supercarburant et de l'essence normale, sont fixés comme suit :

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Avis p. 836

Décision n° 11713

Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la cour de Cassation Avenue d'Alexandrie - Sousse -

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