Autres publications de ce numéro
COMMUNE DE NABEUL
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1978, relatif au transfert du siège de la commune de Nabeul
Article Premier. — La Commune de Nabeul est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue Habib Bourguiba, à l'Avenue Mongi Ball à Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret du 23 avril 1953, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis
| N° des parcelles | Situation | Nature du titre | Contenance | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 329 | Kerch-El-Ghaba | T.F. N° 38.223 Tunis S 2 | 2ha 08a 30ca | El Arbi Ben Mohamed Ben Abdelmoumen El Ouhichi |
EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement
Décret n° 78-428 du 20 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Zarzis, nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978
Monsieur Lazhar Ben Ali Messaoud, est nommé membre représentant le Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) au sein du Conseil d'Administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie en remplacement de Monsieur Béchir Baccar.
p. 1367EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 avril 1978
Monsieur Hassine Bouzid, est nommé en qualité d'Administrateur représentant le Ministère du Commerce au sein du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Huile en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdallah.
Par arrêté des Ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 25 avril 1978
Monsieur Rachid Tekaya, est nommé membre représentant le Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes, en remplacement de Monsieur Mohieddine Chemli.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 avril 1978, modifiant l'arrêté du 20 juin 1975, fixant le règlement et le programme des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Facteur (Section II : P.T.T.);
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 20 juin 1975 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 avril 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs (Section II : P.T.T.);
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 225 Facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 18 juin 1978, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1978 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 avril 1978
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant extension du permis de recherche du 2ème groupe dit «Permis de Kairouan»
Article Unique. — Est accordée à la Société de recherches et d'exploitation de Kairouan (SOREK) une extension du permis de Kairouan, portant sur 56 périmètres élémentaires soit une superficie de 224 km².
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant 4ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Marin du Golfe de Hammamet»
Article Unique. — Est renouvelé au profit de ELF-AQUITAINE Tunisie, OeMV et Tunishell, pour une période de trois années prenant fin le 24 février 1981, inclus le permis de recherche de substances minérales de deuxième groupe, dit «Permis Marin du Golfe de Hammamet».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant cession partielle du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit «Permis Gabès Djerba-Ben Gardane»
La Direction des Mines et de l'Energie
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle dans le permis du Sud
La Direction des Mines et de l'Energie
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle dans le permis du Sud
Article Unique. — Est autorisée la cession de 50% des droits et obligations détenus par Agip Tunisia Ltd dans le permis du Sud au profit de la Société Fina Exploration Tunisie S.A.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 avril 1978
Monsieur Slaheddine Ben Hmida, est nommé Mandataire Spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
Messieurs Abdeljelil Hamrouni : (Ingénieur Principal au Ministère de l'Équipement) et Sefi Yahyaoui : (Inspecteur des Affaires Economiques au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) sont nommés Administrateurs représentant l'État au Conseil d'administration des Carrières Tunisiennes.
Monsieur Moncef Achour est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (SNTC) en remplacement de Monsieur Fathi Gana.
Messieurs Mahmoud Kharrat, ingénieur principal au Ministère de l'Équipement et Habib Kamoun, administrateur, chef du service des entreprises au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sont nommés administrateurs représentant l'État au Conseil d'Administration des Carrelages Tunisiens.
Monsieur Mohamed Ben Aziza, est nommé membre du Groupement des Industries de Transformation des Plantes et Fleurs Aromatiques au titre de producteur de plantes et fleurs aromatiques en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mna.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 avril 1978
Monsieur Salem Taktak, ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service à la Direction de l'Industrie est nommé Contrôleur Technique auprès de la Paffinerie Tunisienne de Soufre en remplacement de Monsieur Abdelhamid Nouira.
Monsieur Mohamed Baklouti, est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne des Plastiques (COTUPLAST).
Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Firestone - Tunisie.
Ministère des Affaires Sociales
MEDAILLE DU TRAVAIL
Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1978
La Médaille du travail de l'échelon majeur «Médaille d'Or» est décernée aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des Animateurs de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier des Personnels éducatifs exerçant dans les Jardins d'Enfants dépendant des Départements Ministériels, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Lire le texte intégral →Décret N° 78-453 du 26 avril 1978, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Animateurs de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs de jardins d'enfants sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-454 du 26 avril 1978, instituant une prime de rendement au profit des Animateurs de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Il est institué à compter du 1er janvier 1977 une prime de rendement au profit
Lire le texte intégral →Décret N° 78-455 du 26 avril 1978, relatif à l'emploi fonctionnel de Directeur de Jardin d'Enfants
Article Premier. — Les conditions de nomination à l'emploi fonctionnel de Directeur de Jardin d'Enfants et le taux de l'indemnité de fonction correspondant sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 26 avril 1978, portant création d'un Cycle de Formation des Animateurs de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Un cycle de formation d'animateurs de Jardins d'Erfants est institué à l'Ecole de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey à compter du 1er octobre 1974.
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