Autres publications de ce numéro
DEMISSION
Ministère de la Justice
Par Décret N° 78-862 du 23 septembre 1978
La démission de Monsieur Mokhtar Ouali, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, est acceptée à compter du 1er octobre 1978.
NOMS ET PRENOMS
Par Décret N° 78-863 du 23 septembre 1978
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 23 septembre 1978, relatif au prix de rétrocession de l'alcool vinique pour l'élaboration des mistelles au titre de la campagne 1978/1979
Article Premier. — Pour la campagne de mistelle 1978/1979 le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 14 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 septembre 1978, fixant les prix d'achat pour la campagne 1978/1979 des alcools d'origine vinique
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1978/1979 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-864 du 23 septembre 1978, fixant la composition de la Commission chargée de l'évaluation de l'apport foncier domanial à l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués
Article Premier. — La Commission chargée de l'évaluation de l'apport foncier domanial à l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 22 septembre 1978
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Arbi Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 1978
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche est obligatoire sur tout le territoire de la République dans les conditions suivantes :
- Vaccinations anti-diphtérique, anti-tétanique et anti-coquelucheuse (D.T.C.) pour les enfants jusqu'à l'âge de 5 ans.
- Vaccinations anti-diphtérique, et anti-tétanique (D.T.) pour les enfants de 6 à 20 ans.
- Vaccination anti-tétanique (T.) pour les adultes des deux sexes soumis à un risque élevé d'infection.
Cette vaccination est gratuite.
NOMINATIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 23 septembre 1978
Monsieur Abdallah Ben Ali Smida, Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Mahmoud El Ghoul.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13721
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenues Bourguiba à Tunis, Tunisie mandataire de la Société dite : Baupres AG, une compagnie de Liechtenstein, Eschen, Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13722
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Paul Leger, 16, Rue de Lénngrad, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13723
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Ile-De-France, 46, Boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7e, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13724
Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Arriana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de la Société Occidentale Petroleum Corporation, société organisée sous la loi de l'État de Californie, États-Unis…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13725
Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Ciba Geigy AG, Klybecstrasse 141, Basle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13726
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana, Tunisie, agissant au nom de Monsieur Ladjimi Mahmoud, Bordj El Aid, Cité Boussalsia, La Marsa, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13727
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Cibie Projecteurs, S. A. 17, rue Henri Gautier, 93012 — Bobigny, France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13728
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle B.P.6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Sectronic, S.A., 8, Rue Gamal Abdennaser à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13729
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Sectronic S.A., 8, Rue Gamal Abdennaser à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : jeu de…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a paru au Journal La Presse de Tunisie du 17 septembre 1978
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhossen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de la vente dans le délai de 20 jours à dater du présent avis à peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.
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