Autres publications de ce numéro
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-1039 du 27 novembre 1978, autorisant la commune de Sidi Thabet à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 Dinars pour la construction de la première tranche d'une citée commerciale
Article Premier. — La commune de Sidi Thabet est autorisée à contacter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1040 du 27 novembre 1978, déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement d'aménagement des routes au lotissement plage de la ville de Soliman
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'aménagement des routes au lotissement plage de la ville de Soliman.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-1041 du 27 novembre 1978
Monsieur Bellagi Mohamed, Conseiller de Presse est déchargé de ses fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Tunis à compter du 1er novembre 1978.
Par Décret N° 78-1042 du 27 novembre 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Rouissi Inspecteur à la Commune du Kef en qualité de Secrétaire Général de troisième catégorie à la dite commune.
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1978, relatif à la création d'un arrondissement communal à Djerissa dans le périmètre de la Commune de Tajerouine
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Tajerouine un arrondissement communal à Djerissa.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1978
Monsieur Lashar Ben Mohamed Milha, chef du secteur de Metlaoui centre, délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa est relevé de ses fonctions à compter du 2 mai 1978.
Monsieur Abdelmajid Cherif, chef du secteur de Nejila, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, est relevé de ses fonctions à compter du 30 août 1978.
Monsieur Taïya Ben Ali Mhamdi, chef du secteur de Garat En Neam, délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine, est relevé de ses fonctions à compter du 1er octobre 1978.
La démission de Mademoiselle Latifa Bent Ouanès Chabouh chef du secteur de Hédi Chader délégation de Sousse-Sud gouvernorat de Sousse est acceptée à compter du 20 septembre 1978.
INDEMNITÉS
Ministère des Finances
Décret N° 78-1031 du 27 novembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
Article Premier. — Le décret sus-visé N° 76-171 du 1er mars 1976 est complété par les dispositions formant les nouveaux articles 6 bis et 5 ter ci-après enoncés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-1043 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Habib Ben Abdesselam, Directeur Général au Premier Ministère est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Premier Ministère et ce en remplacement de Monsieur Hacine Zayati.
INDEMNITÉS
Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978 définissant les services directement appelés à accomplir des efforts particuliers et à rencontrer des sujétions spéciales dans la direction et la surveillance de la gestion des créances publiques
Article Premier. — Les Services Centraux de la Direction des Impôts réputés directement nécessiter des efforts particuliers et susciter des sujétions spéciales dans la Direction et le Contrôle de l'établissement de l'assiette des divers impôts sont les suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 78-1034 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tozeur
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Ville de Tozeur.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1035 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Béni Khaled
Article premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Beni Khaled.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bou Mardès
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bou Merdès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kheniss
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Benanne
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Benanne et délimitée par le polygone défini comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Moureddine
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Moureddine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Messadine
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Messadine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-1032 du 27 novembre 1978, portant institution d'un concours pour les vins de qualité
Article Premier. — Il est institué un concours pour les vins de qualité produits en Tunisie et qui ont été classés au titre d'une année de récolte, au bénéfice d'une appellation réglementée, par la commission de classement des appellations d'origine instituée auprès de l'Office du Vin.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978
La demande présentée par Monsieur Taoufik Ben Belgacem Shili, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Ghenem, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 10 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 20 ha, sera soumise à une enquête administrative de…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13788
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de ; Stamicarbon B.V., P.O. Box 10, Géleon, the Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé pour la fabrication de…
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