Autres publications de ce numéro
PREMIERS DÉLÉGUÉS
Ministère de l'Intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1978
Les premiers délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 11 septembre 1978 :
Messieurs :
Hamed Kanfir du Gouvernorat de Kairouan au Gouvernorat de Tunis.
Tahar Hajal du Gouvernorat de Sfax au Gouvernorat de Zaghouan.
Belhacen Chérif du Gouvernorat de Tunis au Gouvernorat de Nabeul.
Abdelkader Naciri du Gouvernorat de Béja au Gouvernorat de Jendouba.
Mohamed Kabou du Gouvernorat de Gafsa au Gouvernorat de Béja.
Tahar Sraieb du Gouvernorat de Médenine au Gouvernorat de Sfax.
p. 3517CULTURE DU TABAC
Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978, relatif à la Culture du Tabac en Tunisie
Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service National »
Article Unique. — Les recettes et les dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service National » pour la gestion 1978 sont portées de 3.293.000 à 4.290.000 dinars.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978
Monsieur Sadok Ben Azouz, Inspecteur Général Adjoint des Finances est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Epargne-Logement en remplacement de Monsieur Laroussi Hallab.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 novembre 1978
Monsieur Abdellatif Rassaà, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba.
Monsieur Said Kallal, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société des Transports du Sahel.
Monsieur Mohamed Bouaziz, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques.
Monsieur Abdelaziz Mahjoub, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société « Les Réfractaires de Tunisie » en remplacement de Monsieur Laroussi Hallab.
Monsieur Hubert Sroussi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Compagnie Tunisienne des Plastiques (COTUPLAST).
Ministère des Affaires Culturelles
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 78-1053 du 27 novembre 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Est créé à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale) un emploi d'un conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 novembre 1978, complétant l'arrêté du 24 avril 1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art
Article Unique. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 24 avril 1969, complété par l'arrêté sus-visé du 4 mai 1971 est ainsi complété :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1044 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des El Kouatna (Henchir El Mediouni n° 2) délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1045 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Kouatna (Ardh Gmera) de la délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1046 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jebarna (Ardh Lafam Ouest) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1047 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des El Aragba et Steita (ardh Oued El Gabou) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1048 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Dhibet et Ouled Rjet et Ksar et Ouled Ali et Dchaïcha (Ardh Ohabet Alcha) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1049 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des El Aragba et Stetta (Ardh Ouad El Ahr) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1050 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (El Kraicha et Ouled Hmida et Niajra et Ouled Ali Ben Salem) (Ardh Foum El Ouad) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès et converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1051 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni-Zalten (Ardh Mexata) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État enseignant des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État enseignant, prévu à l'article 5 paragraphe (2) du décret sus-visé n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est ouvert aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'État Enseignant des Enseignements Secondaire et Professionnel, Agricoles et des Pêches
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État enseignant est ouvert le 23 janvier 1979 et jours suivants au Ministère de l'Agriculture dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978. Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à deux (2).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant prévu à l'article 12 paragraphe 2 du décret sus-visé N° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignants secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est ouvert aux adjoints…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert le 25 janvier 1979 et jours suivants au Ministère de l'Agriculture dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978. Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quatre (4).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant des Centres de Formation Professionnelle Agricole et des Pêches
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant prévu à l'article 16 paragraphe 2) du décret sus-visé n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches, est ouvert aux agents…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant des Centres de Formation Professionnelle Agricole et des Pêches
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant est ouvert le 31 janvier 1979 et jours suivants au Ministère de l'Agriculture, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978
Monsieur Slama Hamouda, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Habib Najar.
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION
Décret N° 78-1052 du 27 novembre 1978
Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Chiniti, Président Directeur Général de la Société Tunisienne des
Industries Automobiles est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Mohamed Touzani.
p. 3531ENERGIE
Arrêté du Premier Ministre du 27 novembre 1978 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de Ain Charfi I et II à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de Ain Charfi I et II à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur Technique auprès de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Mohsen Kahia.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13789
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13790
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N°13791
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Alethom-Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13792
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard, 75740 — Paris Cedex 15, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13793
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Saint-Gobain Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F-92209 — Neuilly - Sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13794
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 5, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13795
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : Reinhold Hock, citoyen allemand, domicilié à : Birkenlohrstr. 36, D — 6050 Offenbach, Allemagne…
Lire le texte intégral →