Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 1979

Journal Officiel · publié le 5 janvier 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 101 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la Justice

p. 67

Par décret N° 79-9 du 3 janvier 1979

Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N° 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Ben Khélifa et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

p. 67

Par décret N° 79-10 du 3 janvier 1979

Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N° 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Badreddjne Barkia et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

p. 67

Par décret N° 79-11 du 3 janvier 1979

Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N° 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Azouz Ben Djilani Laribi et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

p. 67

Par décret N° 79-12 du 3 janvier 1979

Sont annulés à compter du 12 septembre 1978 les effets du décret N° 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Abdelwaheb Bouzouita et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

p. 67

Par décret N° 79-13 du 3 janvier 1979

Sont annulés à compter du 1er août 1978 les effets du décret N° 78-795 du 22 août 1978 en ce qui concerne Monsieur Mohsen Ben Ahmed Romdhane et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 67

Par décret N° 78-1131 du 30 décembre 1978

Monsieur Néjib Bouziri, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1132 du 30 décembre 1978

Monsieur Abdelmalek Bergaoui, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1133 du 30 décembre 1978

Monsieur Ismail Khelil, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

Dans cette position Monsieur Ismail Khelil, a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.

p. 67

Par décret N° 78-1134 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives est Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1135 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Amamou, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur du Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1136 du 30 décembre 1978

Monsieur Abderraouf Ounaies, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur d'Afrique-Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1137 du 30 décembre 1978

Monsieur Hachemi Ouannes, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1138 du 30 décembre 1978

Monsieur Zine El Abidine Houki, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Economique et Financière Bilatérale au sein de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1139 du 30 décembre 1978

Monsieur Othman Laouani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Courrier et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 67

Par décret N° 78-1140 du 30 décembre 1978

Monsieur Ali Jerad, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale au sein de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68
p. 68

Par décret N° 78-1141 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Trabelsi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1142 du 30 décembre 1978

Monsieur Ali Chtioui, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division du Maghreb Arabe à la Direction du Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1143 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed El Mouldi Hammami, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Organisation et de l'Unité Africaine à la Direction « Afrique-Asie » au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1144 du 30 décembre 1978

Monsieur Khélifa Hafdhi, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division des Conférences Internationales et Organisations Régionales à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1145 du 30 décembre 1978

Monsieur Ridha Tnani, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1146 du 30 décembre 1978

Monsieur Sadok Saheb Ettabaa, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service de Presse et de l'Information au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1147 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Atallah, Administrateur, Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de Traduction et d'Interprétariat à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1148 du 30 décembre 1978

Monsieur Mustapha Dehissi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Consulaires et Chancelleries à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1149 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Ridha Maoula, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Afrique et le Monde Arabe à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1150 du 30 décembre 1978

Monsieur Raouf Said, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Europe de l'Ouest à la Direction « Europe Amérique » au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1151 du 30 décembre 1978

Monsieur Adel Belloum, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service du Bureau d'Ordre et de la Valise à la Sous-Direction du Courrier et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1152 du 30 décembre 1978

Monsieur Hichem El Ati, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Diplomatique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1153 du 30 décembre 1978

Monsieur Mongi Gharbi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service des Archives et de la Documentation à l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1154 du 30 décembre 1978

  • Mademoiselle Zeinouba Khomsi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargée des fonctions de Chef de Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 68

Par décret N° 78-1155 du 30 décembre 1978

Monsieur Ahmed El Ayadi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Sous-Direction des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1156 du 30 décembre 1978

Monsieur Moncef Riahi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division des Institutions Spécialisées à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 68

Par décret N° 78-1157 du 30 décembre 1978

Monsieur Abdelwahed Zaibi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Personnes et Intérêts Privés ainsi que des Successions à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 69
p. 69

Par décret N° 78-1158 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Moncef Atala, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Europe à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 69

Par décret N° 78-1159 du 30 décembre 1978

Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Amérique du Centre et du Sud à la Direction « Europe Amérique » au Ministère des Affaires Etrangères.

Ministère de l'Intérieur

EMPRUNT

p. 69

Décret n° 79-1 du 2 janvier 1979, autorisant le commune de Ouerdanine à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour l'extension d'une unsine

Article Premier. — La commune de Ouerdanine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

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p. 69

Par décret N° 79-14 du 3 janvier 1979

Monsieur Ben Arfa Taoufik, inspecteur principal de l'enseignement secondaire général, est nommé inspecteur général de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1978.

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade d'attaché d'administration
ANNEE 1977

Mohamed Zitouna
Béchir Labod
Abdallah Yacoub

Ministère des Finances

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 69

Par décret N° 79-15 du 3 janvier 1979

Monsieur Mohamed Noureddine Koubaa, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du budget au Ministère des Finances, a rang et prérogatives de directeur général d'Administration Centrale.

Ministère de l'Equipement

EXPROPRIATION

p. 69

Décret N° 79-8 du 2 janvier 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Bizerte nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Bizerte d'une superficie totale approximative de 9 h. 98 a. 10 ca. et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent…

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p. 70

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bir Ali Ben Khalifa

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir Ali Ben Khélifa et délimitée, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :

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p. 70

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Metlaoui

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mezaoui et délimitée, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont définis comme suit :

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p. 71

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chbika

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chbika est délimité, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le quadrilatère A, B, C, D définis comme suit :

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p. 71

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mexxouna

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mezzouna et délimité comme il est indiqué sur le plan ci-joint par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

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Ministère de l'Agriculture

p. 72

Décret n° 79-3 du 2 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zmanta Ouled Hadj (Ardh Koubour El Mhamid n° 3) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 72

Décret n° 79-4 du 2 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des kessaaba (Ardh kessaaba zone A) de la délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 72

Décret n° 79-5 du 2 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ardh Beni Khelli N° 3) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

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p. 72

Décret n° 79-6 du 2 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ben Zalten (Ardh Oued El Gharbaoui N° 3) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 73

Décret n° 79-7 du 2 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Boudhafer et Ksar (Ardh Houmet Sidi Sliman) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 73

Par décret N° 79-16 du 3 janvier 1979

Monsieur Zribi Mohamed, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 78-17 du 3 janvier 1979

Madame Meziou Samira, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-18 du 3 janvier 1979

Monsieur Regaya Lamine, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-19 du 3 janvier 1979

Madame Chérif Bernadette, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-20 du 3 janvier 1979

Monsieur Hassine Mohieddine, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-21 du 3 janvier 1979

Mademoiselle Gardabou Ben Ali Souad, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-22 du 3 janvier 1979

Monsieur Ben Salem Mourad, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-23 du 3 janvier 1979

Madame Darghouth Dalila, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-24 du 3 janvier 1979

Madame Makni Faiza, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 73

Par décret N° 79-25 du 3 janvier 1979

Monsieur Khémiri Fathi, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 16 juin 1978.

p. 74
p. 74

Par décret N° 79-26 du 3 janvier 1979

Monsieur Basti Abdelaziz, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-27 du 3 janvier 1979

Madame Ben Jabara Amal, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-28 du 3 janvier 1979

Madame Ben Ayed Amel, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-29 du 3 janvier 1979

Madame Memmi Monia, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-30 du 3 janvier 1979

Madame Ben Achour Najoua, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-31 du 3 janvier 1979

Madame Ferjani Valentina, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-32 du 3 janvier 1979

Madame Bekaya Kallal, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 78-33 du 3 janvier 1979

Madame Chergui Habiba née Bouzgarrou, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-34 du 3 janvier 1979

Monsieur Karoui Mahmoud, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-35 du 3 janvier 1979

Mademoiselle Azouz Hajer, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-36 du 3 janvier 1979

Monsieur Chemli Rachid, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-37 du 3 janvier 1979

Monsieur Messaoudia Yassine, est nommé pharmacien de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-38 du 3 janvier 1979

Madame Meziou Samira née Hamami, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-39 du 3 janvier 1979

Madame Kammoun Samira née Fendri, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-40 du 3 janvier 1979

Madame Fekih Fathia, est nommée pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à compter du 16 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-41 du 3 janvier 1979

Monsieur Milod Abdelhédi, est nommé pharmacien biologiste de la santé publique à plein-temps, à compter du 24 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-42 du 3 janvier 1979

Monsieur Kenzari Mongi, est nommé pharmacien biologiste de la Santé Publique à plein-temps à compter du 24 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-43 du 3 janvier 1979

Monsieur Khodjet El Khil Ridha, est nommé pharmacien biologiste de la Santé Publique à plein-temps à compter du 24 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-44 du 3 janvier 1979

Monsieur Memmi Abdelfattah, est nommé pharmacien biologiste de la Santé Publique à plein-temps à compter du 24 juin 1978.

p. 74

Par décret N° 79-45 du 3 janvier 1979

Madame Triki Saloua, est nommée pharmacienne biologiste de la Santé Publique à plein-temps, à compter du 24 juin 1978.

p. 75

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 75

Par décret N° 79-46 du 3 janvier 1979

Monsieur Chédy Bourgou, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de centre directeur de contrôle des articles d'argent au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

p. 75

Par décret N° 79-47 du 3 janvier 1979

Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des Transports Maritimes à la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).

p. 75

Par décret N° 79-48 du 3 janvier 1979

Monsieur Mohamed Kamel Bousnina, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Sousse au Ministère des Transports et des Communications.

CONCOURS

p. 75

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 janvier 1979, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de programmeur (Section II : P.T.T.)

Article Premier, — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 4 programmeurs (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 24 février 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.

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p. 75

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 janvier 1979, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 225 facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 18 février 1979 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 juin 1975 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 avril 1978.

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p. 75

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 janvier 1979

Est transformée en Recette de 7ème classe l'agence postale de Jalta par Mateur.

Sont créées les recettes de 7ème classe décrites au tableau ci-après :

DénominationBureau d'Attache
1) DouggaTéboursouk
2) El OuersaniaBen Guerdane
3) GhizanJerba
4) Hassi JerbiZarsis
5) RogbaTataouine
6) Saheb JebelKelibia
7) Sidi BennourMoknine
8) Sidi TouatiMareth
9) SissebSbikha

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1978.

p. 76

ORGANISATION

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 76

Décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Article Premier. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines, et de l'Energie comprend outre le cabinet, le secrétariat général, l'inspection, une administration centrale et des services extérieurs.

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p. 82

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30KV et de trois postes de transformation des logements de la route Ettabai à Ben Guerdane

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de trois postes de transformation des logements de la route Ettabai à Ben Guerdane, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargés par cette…

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p. 82

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1978, autorisant la construction de la dérivation 15KV et des deux postes de transformation du village Kraten 1 et 2 à Sfax

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15 KV et de deux postes de transformation du village Kraten 1 et 2 à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargés par cette dernière de…

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p. 83

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30KV et de quatre postes de transformation de Mazraya à Jerba

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de quatre postes de transformation de Mazraya à Jerba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…

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p. 83

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30KV et des quatre postes de transformation d'El Houma El Guébila à Jerba

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des quatre postes de transformation d'El Houma El Guébila à Jerba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de…

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p. 83

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Sfax et Menzel Chaker

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Sfax et Menzel Chaker, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

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p. 84

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 7 postes de transformation des pompages El Mazraà à Korba

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des 7 postes de transformation des pompages El Mazraà à Korba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…

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p. 84

Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1979, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Ancienne Matmata à Matmata

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du village Ancienne Matmata à Matmata, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés…

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p. 84

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 3 janvier 1979

Monsieur Ahmed Zorgati, inspecteur général au Ministère des Finances est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Hamida.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 84

Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 janvier 1979

Monsieur Béchir Boujdal, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne des Légumes et Fruits pour la conserve et l'exportation (SOLEFRUITS).

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 84

Par décret N° 79-49 du 3 janvier 1979

Monsieur Noureddine Ben Mustapha, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires.

p. 85

CONCOURS

Ministère du Commerce

p. 85

Arrêté du Ministre du Commerce du 2 janvier 1979, portant règlement et programme de deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteur des Affaires Economiques

Article Premier. — Les inspecteurs des Affaires Economiques sont recrutés :

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p. 89

Arrêté du Ministre du Commerce du 2 janvier 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Economiques

Article Premier, — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Commerce pour le recrutement de dix (10) inspecteurs des Affaires Economiques.

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Ministère du Commerce

p. 94

AVIS N° 13833

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft D 6230 Frankfurt Main 80 République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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p. 94

AVIS N° 13834

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt Main 80 R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de décontamination de…

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p. 94

AVIS N° 13835

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société nationale des poudres et explosifs. 12, Quai Henri IV 75181 Paris Cedex 04 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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p. 94

AVIS N° 13836

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Jeumont Schneider 31-32, Quai National 92806-Puteaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réseau de concentration…

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p. 109

AVIS D'ADJUCTION N° 2

Le collège Secondaire Professionnel d'Oum - Hani (Menzel - Bourguiba) se propose de mettre en adjucation (matières premières, matériaux, appareils, matériel et outillage) pour équipement et fonctionnement de ses ateliers durant l'année 1979.

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