Journal Officiel n° 8 du 30 janvier 1979 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 79-1 du 25 janvier 1979 — Portant ratification du Protocole relatif à la coopération entre les États du Nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification (1) p. 323
Loi n° 79-2 du 25 janvier 1979 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative à un Code de Conduite des Conférences Maritimes (1) p. 323
Loi n° 79-3 du 25 janvier 1979 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie au protocole de 1978 portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 (1) p. 323
Loi n° 79-4 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de l'Avenant à la Convention centrale sur la sécurité sociale conclue le 17 décembre 1965 entre la Tunisie et la France (1) p. 323
Loi n° 79-5 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de l'échange de lettres du 22 juillet 1978, relatif à l'octroi d'un crédit du Gouvernement Espagnol au Gouvernement Tunisien (1) p. 324
Loi n° 79-6 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 13 juillet 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume… p. 324
Loi n° 79-7 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de la Convention signée à Tunis le 31 mai 1978 entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, en vue d'éviter les… p. 324
Loi n° 79-8 du 25 janvier 1979 — Ratifiant l'Accord de prêt conclu à Vienne le 5 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Spécial de l'Organisation… p. 324
Loi n° 79-9 du 25 janvier 1979 — Ratifiant l'Accord de prêt conclu à Washington le 24 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour… p. 325
Loi n° 79-10 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de l'Accord de prêt du 31 juillet 1978 entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique pour le projet des systèmes… p. 325
Loi n° 79-11 du 25 janvier 1979 — Portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 26 avril 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Fondation pour le… p. 325
Loi n° 79-12 du 25 janvier 1979 — Autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (1) p. 325

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1979 — Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance de Médenine commence à exercer ses attributions à compter du 2 janvier 1979. p. 326

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 79-120 du 20 janvier 1979 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Moknine d'un magasin à usage commercial nécessaire à l'aménagement… p. 326

Ministère des Finances

Décret n° 79-85 du 9 janvier 1979 — Portant amendements à la nomenclature des produits dans le tarif des douanes à l'importation et à l'exportation p. 327

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 79-114 du 17 janvier 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 327
Décret n° 79-115 du 17 janvier 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 327
Décret n° 79-116 du 17 janvier 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 328
Décret n° 79-117 du 17 janvier 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 328
Décret n° 79-118 du 17 janvier 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 328
Décret n° 79-119 du 20 janvier 1979 — Modifiant et complétant le décret n° 71-48 du 17 février 1971 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin p. 328
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 211.837 p. 329
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 211.839 p. 329
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 211.838 p. 330
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979 — Portant institution d'une Concession d'Exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite : « Concession Halk El Menzel » p. 330

Avis

Ministère du Commerce

Avis n° 13855 — Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 334
Avis n° 13856 — Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 334
Avis n° 13857 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en… p. 334
Avis n° 13858 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachatchi (cabinet Hachatchi, conseils en… p. 335
Avis n° 13859 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 335
Avis n° 13860 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 335
Avis n° 13861 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 335
Avis n° 13862 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 336
Avis n° 13863 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 336
Avis n° 13864 — Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 336
Avis n° 13865 — Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 336
Avis n° 13866 — Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 336
Arrêté du 31 décembre 1977 — SOCIÉTÉ ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE p. 341

Lois p. 323

Loi N° 79-1 du 25 janvier 1979, portant ratification du Protocole relatif à la coopération entre les États du Nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification (1)

Article Unique. — Est ratifié le protocole relatif à la coopération entre les États du Nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification annexé à la loi, signé au nom de la République Tunisienne au siège de la Ligue Arabe au Caire le 5 février 1977.

Loi N° 79-8 du 25 janvier 1979, ratifiant l'Accord de prêt conclu à Vienne le 5 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Spécial de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole, relatif au projet intégré de Sidi Salem

Ministère de la Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1979

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1978

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

Ministère des Finances

Ministère de l'Agriculture

Ministère du Commerce