Autres publications de ce numéro
CYCLE DE FORMATION
Premier Ministère
Décret N° 79-121 du 31 janvier 1979, complétant le décret N° 76-1103 du 23 décembre 1976, portant création et organisation d'un cycle de formation d'Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé N° 76-1103 du 23 décembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 30 janvier 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 7 mai 1979 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 janvier 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ghariani, directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 63-230 du 5 juillet 1963, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana
(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
Lire le texte intégral →Décret N° 61-326 du 23 septembre 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Zitoun Jerbi, destiné à l'usage d'un atelier pour l'Ecole Normale d'Enseignement Moyen à Tunis
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° de la parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| Unique | Tunis (Zitoun Jerbi) | Titre foncier N° 516797 | 3163m² | M. Hadj Ali Ben Said Ben Ali Doghri |
BUDGET
Ministère des Finances
Décret N° 79-124 du 30 janvier 1979, modifiant le décret N° 76-1018 du 30 novembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article
Article Premier. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 76-1018 du 30 novembre 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 30 janvier 1979
Monsieur Mohamed Othmani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Immobilière de Tunisie
Monsieur Sadok Ben Mustapha, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Industrielle des Textiles réunies.
Monsieur Mohamed Triki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Mine-Usine en remplacement de Monsieur Hédi Chouchane.
Monsieur Sadok Ben Mustapha, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Industrielle des Textiles.
p. 374INDEMNITES
Décret N° 78-1031 du 27 novembre 1978
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 81 du 5 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par arrêtés du Ministre des Affaires Culturelles du 31 janvier 1979
Monsieur Hassen Akrout est nommé administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique « SATPEC » en remplacement de Monsieur Hamadi Essid.
Monsieur Alaya Gmar est nommé administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique « SATPEC », en remplacement de Monsieur Tijani Zalila.
Monsieur Mohamed Frej Chédiy est nommé membre du conseil d'administration de la Maison Tunisienne d'Édition au titre de représentant du Ministère de l'Éducation Nationale en remplacement de Monsieur Hamadi Sahli.
Monsieur Habib Janhani est nommé membre du conseil d'administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en remplacement de Monsieur Abdela-ziz Achouri.
Monsieur Mongi Chamil est nommé membre du conseil d'administration de la Maison Tunisienne d'Édition en remplacement de Monsieur Mohamed Yalaoui.
Monsieur Mohamed Laroussi El Metoui est nommé membre du conseil d'administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en remplacement de Monsieur Tahar Guiga.
Monsieur Ezzeddine Gallouz est nommé membre du conseil d'administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en remplacement de Monsieur Abdel-majid El Aroui.
SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Article Unique. — Les tableaux des substances vénéneuses prévus par la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses sont complétés et modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant exonération des produits hygiéniques renfermant des substances vénéneuses
Tunis, le 20 janvier 1979 Le Ministre de la Santé Publique Fouad M'BAZAA
Lire le texte intégral →Décret N° 74-964 du 7 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain sise au Kef destinée à la construction d'un bureau de poste et d'une centrale automatique dans cette localité
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| N° de la parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| Unique | Le Kef | Titre foncier N° 170464 | 315m2 | La Tunisienne Automobile Transports |
MINES
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en date du 30 janvier 1979, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 210.264
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 juillet 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 210.264, institué par l'arrêté MN° 72 du 27 juillet 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en date du 30 janvier 1979, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.840
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.840, institué par l'arrêté MN° 82 du 12 août 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 janvier 1979, portant cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Médenine »
Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis Médenine par Deutsch Mobil G.M.B.H. et Mobil Austria AG à AMOCO Tunisia Company (AMOCO). Les droits et obligations des titulaires demeurent régis par les dispositions du décret du 13 décembre 1948, celles du décret…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 janvier 1979
Monsieur Salah Khammoussi, Président Directeur Général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, est nommé membre titulaire du Comité Consultatif des Mines pour une période de quatre (4) ans à dater de la publication du présent arrêté et ce en remplacement de Monsieur Sadok Borgi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979
Monsieur Moncef Hajri, administrateur en chef au Ministère des Finances est nommé mandataire spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries Oimentières de l'Ouest (SICO) en remplacement de Monsieur Noureddine Pourati.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Par décret N° 79-126 du 31 janvier 1979
Monsieur Habib Fèki, maître de conférences est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur en philosophie à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 23 juin 1978.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 30 janvier 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Belhassine, chef de Service au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, est autorisé à signer par délégation, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances et des Affaires Sociales du 30 janvier 1979
Les statuts de la mutuelle de la « Radio-Télévision Tunisienne » sont approuvés.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1978 enregistré à Djammel le 2 janvier 1979 volume 16, folio n° 22, n° 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 janvier 1979
Cette société a été transformée en Société en nom collectif.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 41
Ministère de l'Agriculture Direction des Forêts
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