Autres publications de ce numéro
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 79-130 du 1er février 1979, modifiant le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales
Article Premier. — l'article 12 bis du décret susvisé n° 71-362 du 9 octobre 1971 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-937 du 1er novembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-131 du 1er février 1979, portant création d'emploi à la loi des Cadres de la Cour des Comptes
Article Premier. — Est réalisé à la Cour des Comptes la création de cinq emplois de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 79-132 du 1er février 1979
Monsieur Mohamed Afif Garbouj, Secrétaire des Affaires Etrangères
Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Amérique du Nord à la Direction « Europe Amérique » au Ministère des Affaires Etrangères.
TRAVAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-127 du 30 janvier 1979, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures de trottoirs dans les cités Essooda, Exouhour et El Hana dans la ville du Kef
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans les cités Essaâda, Exzouhour et El Hana dans la ville du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Décret N° 79-133 du 1er février 1979
Monsieur Moncef Bouallagui, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé Censeur Suppléant auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ahmed Triki appelé à d'autres fonctions.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement
Décret N° 79-128 du 30 janvier 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Sousse-Sud en vue de la construction d'une station de refoulement des eaux usées
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique et incorporée dans le Domaine Privé de l'État la parcelle de terrain sise à Sousse-Sud d'une superficie totale approximative de 20 ares, en vue de la construction d'une station de refoulement des eaux usées pour les besoins de l'Office National de…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-129 du 30 janvier 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Thabet
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Thabet.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 79-134 du 1er février 1979
Monsieur Abdelhak Bouzir, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef du Bureau technique de l'Arrondissement de Sousse à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des Commissariats Régionaux au Développement Agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels des Commissariats Régionaux au Développement Agricole sont arrêtés comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 79/02
Références : La loi n° 77-46 du 2 juillet 1977, modifiant le code de commerce (J.O.R.T. n° 47 du 5 juillet 1977). Circulaire aux banques n° 77-70 relative aux conditions d'application de la loi n° 77-46 du 2 juillet 1977 susvisée (J.O.R.T. du 4 avril 1978).
Lire le texte intégral →Circulaire de la Banque Centrale n° 77-70
Banque tirée : ☐ ☐ ☐ Agence : Banque présentatrice : ☐ ☐ ☐ Agence : …………………., le ……………………
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13867
Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13868
Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Mobil oil corporation 150 East 42nd Street New-York, N.Y. 10017 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Suppression des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13869
Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell internationale research maatschappij B.V Carel Van Rylandlaan, 30 The Hague (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13870
Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société des ateliers et fonderies de tamaris B.P. 212 30103 Ais Cédex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13871
Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur David Léon Banquy 39, rue Saint Placide Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/79
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/79
Ministère de l'Education Nationale
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