Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 27 février 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 27 février 1979, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent (100) notaires aura lieu le 2 juillet 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté bus-visé du 27 février 1979, pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 27 février 1979
Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance de Béja commence à exercer ses attributions à compter du 15 février 1979.
Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance de Bizerte commence à exercer ses attributions à compter du 15 février 1979.
Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance de Jendouba commence à exercer ses attributions à compter du 15 février 1979.
Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance de Kasserine commence à exercer ses attributions à compter du 15 février 1979.
Le Conseil de Prud'hommes constitué au Tribunal de Première Instance du Kef commence à exercer ses attributions à compter du 1er mars 1979.
Ministère de l'Education Nationale
LISTES D'APTITUDE
Pour le grade de Technicien de Laboratoire
ANNEE 1978
Ben Malek Mohamed Habib
Souldane Kacem
Loussalef Mouldi
Pour le grade de préparateur
de 1ère catégorie
ANNEE 1978
Besbès Othmane
Bachtobji Mohamed
Pour le grade de Préparateur
de 2ème catégorie
ANNEE 1978
Hamrouni Abdelhamid
Ben Rejeb Béchir
Amri Hammouda
p. 676PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-207 du 27 février 1979, désignant le périmètre communal de Kairouan comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Kairouan fait partie à partir du 1er janvier 1979, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (O.N.A.S.).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 février 1979, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Il est créé à l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, en sus des arrondissements définis par les arrêtés des 19 octobre 1975, 19 février 1976, 15 avril 1977 et 30 septembre 1977 les organismes nouveaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-206 du 28 février 1979, portant organisation de la campagne oléicole 1978-1979
Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'Office National de l'Huile charge, par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministres de l'Agriculture et du Commerce de la collecte de…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules
Article Premier. — Les véhicules automobiles les remorques dont le poids total en charge est supérieur à 500 kgs. les semi-remorques, les véhicules et appareils agricoles, les matériels de travaux publics ou industriels et engins spéciaux appelés à être employés normalement sur route, les motocycles, les véhicules,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 février 1979, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb aura lieu le 5 mai 1979 à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 79-208 du 27 février 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la STEG d'une parcelle de terrain nécessaire à l'extension et au renforcement du poste de transformation de Hammam-Sousse-Plage
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, la parcelle de terrain nécessaire à l'extension et au renforcement du poste de transformation de Hammam-Sousse Plage,…
Lire le texte intégral →Arrête du Premier Ministre du 27 février 1979, autorisant la construction de la ligne 17,320 KV et deux postes de transformation du village Kroussia à Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17,320 KV du village Kroussia à Sousse et de deux postes de transformation, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 février 1979, autorisant la construction des dérivations 30 KV et de sept postes de transformation des pompages El Kalboussi à Menzel Bouzelfa
Article Premier. — Pour la construction des dérivations 30 kV et des sept postes de transformation des pompages El Kabloussi à Menzel Bouzelfa, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 février 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ghraïba à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ghraïba à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 février 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 270.021
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, faisant élection de domicile à Tunis au 17, rue de Talleyrand est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 février 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 270.022
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, faisant élection de domicile à Tunis au 17, Rue de Talleyrand est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13897
Suivant procès verbal dressé le 10 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (cabinet T. Hachaïchi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Construction andfinance AG, Schaan Liechtenstein a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13898
Suivant procès verbal dressé le 15 mars 1978 à 10h au bureau de la propriété industrielle M. Abdelkader Romohane rue N° 207 N° 65 Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour système de radiateurs de chaffage central à circulation d'eau.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13899
Suivant procès verbal dressé le 15 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui conseil en propriété industrielle B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de la manufacture métallurgique de Tournus 4, avenue de la Résistance 71700 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13900
AVIS N° 13901
Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Leif Anderson Bogdan 39 A S-412 72 Goteborg Suède a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fixation à expansion priorité : Brevet…
Lire le texte intégral →DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 29 DECEMBRE 1978
Société Tunisienne de Fabrication de Couvertures et Textiles « C O U V E R T E X » Ex - SOTAPEX-COUVERTEX S.A.R.L. Au Capital de : 800.000 D. Siège Social : 6 bis, Rue de Mauritanie - Tunis
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/79
Ministère de l'Education Nationale
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