Loi N° 79-30 du 4 juillet 1979, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 27 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Internationale du Planning Familial (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 27 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Internationale du Planning Familial.
Lire le texte intégral →Loi N° 79-31 du 4 juillet 1979, ratifiant l'Accord de prêt conclu à Washington le 13 avril 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au deuxième projet d'assainissement urbain (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 13 avril 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de vingt six millions cinq cent mille dollars des États Unis d'Amérique…
Lire le texte intégral →Loi N° 79-32 du 4 juillet 1979, ratifiant la Convention de crédit, conclue le 10 avril 1979, entre la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et un groupe de banques et bénéficiant de la garantie de l'État (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de Crédit annexée à la présente loi, conclue le 10 avril 1979 entre la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et un Groupe de Banques, bénéficiant de la garantie de l'État Tunisien et portant sur un montant de Quatre Millions de Dollars des États Unis d'Amérique…
Lire le texte intégral →Loi N° 79-33 du 4 juillet 1979, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports, à concurrence de deux millions de dinars (2.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Loi N° 79-34 du 4 juillet 1979, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Engrais Phosphatés et Axotés (SEPA) (1)
Article Unique. — Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Engrais Phosphatés et Axotés (SEPA) à concurrence de deux millions trois cent quatre vingt mille dinars (2.380.000…
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 79-504 du 4 juillet 1979
Monsieur Mohamed Kolsi, est nommé Conseiller-Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er février 1979.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 2 juillet 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorat
Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts pour le recrutement de 6 prédicateurs de gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 2 juillet 1979
Monsieur Mohamed Ben El Amri Ben Boubaker Mansour, notaire à Monastir est muté en la même qualité à Ouardanine circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
p. 1957ELECTIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-602 du 4 juillet 1979, portant révision exceptionnelle des listes électorales
Article Premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du Code Electoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-605 du 4 juillet 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Chouchane, chef de service des Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur à compter du 16 mai 1979.
MARCHE
Par décret N° 79-598 du 27 juin 1979
Il est institué à Remada Medina Délégation de Remada Gouvernorat de Medenine un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 juillet 1979
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Gasmi, est nommé chef du secteur de Ksour, délégation de Ksour, gouvernorat du Kef.
Monsieur Hamda Ben Mohamed Hammami, est nommé chef du secteur de Bir El Ech, délégation de Gueboullat, gouvernorat de Béja.
Monsieur Houcine Ben Mokhtar Trabelsi, est nommé chef du secteur de Garrem délégation de Gueboullat, gouvernorat de Béja.
Organisation de l'Hôpital Militaire
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 79-599 du 27 juin 1979, complétant le décret N° 73-568 du 8 novembre 1973, portant organisation de l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction
Article Premier. — L'Article 8 du décret sus-visé N° 73-568 du 8 novembre 1973, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 juillet 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'Article Premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Lahouel, Sous-Directeur de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Éducation Nationale,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 79-601 du 27 juin 1979, portant création d'emplois au Ministère de l'Information
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Information, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 30 juin 1979
Monsieur Ali Kaddour, Inspecteur des services financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Touristique « El Kasbah ».
Par arrêté du Ministre des Finances du 4 juillet 1979
Monsieur Abdelhamid Jaballah, Inspecteur Central au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société N.P.K. Engrais « SAT » en remplacement de Monsieur Badreddine Mustapha.
p. 1959LISTE D'APTITUDE
Au grade de commandant des douanes
Année 1978
Mohamed Ben Hamouda Mourali
Mokhtar Ben Ali Triki
Mohamed Sadok Ben Khelifa
Mohamed Mongi Saidane
RÉCTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 19 de l'année 1979, page 755.
Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, portant classement des caisses de certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs
— Vu la loi N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe B.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 79-600 du 27 juin 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bennane
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Bennane.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-630 du 4 juillet 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Monastir
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Monastir.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-606 du 4 juillet 1979
Monsieur Moncef Mootenri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Commissaire Central au Développement Agricole au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-607 du 4 juillet 1979
Monsieur Abdelaziz Farouk Ben Osman, Médecin Vétérinaire, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de la Réglementation et du Contrôle des Frontières à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-608 du 4 juillet 1979
Monsieur Ferjani Baccar, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef de service des Eaux Potables Rurales et du Contrôle de la Pollution à la Direction du Genie Rural du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-609 du 4 juillet 1979
Monsieur Agouz Mohamed Ben Abderrahman, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service du Catalogue et de la Législation des Eaux à la Direction des Ressources en Eau et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Mohamed Ben Guiza, Ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Agriculture et du Commerce du 30 juin 1979
Messieurs Mahmoud M'heddabi, est Mohamed Ben Cheikh, sont nommés membres représentants des coopératives agricoles au conseil d'Aministration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits, en remplacement de Messieurs Khemaïs Ferchichi et Amor El Khessairi.
p. 1961Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1979
Monsieur Mohsen Hamza, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khedhor.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 juillet 1979
Monsieur Mohsen Boujbel, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Mustapha El Cadhi.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1979
Monsieur Habib Guissouma, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office des Terres Domaniales, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Gara.
REDEVANCES
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 79-596 du 27 juin 1979, portant fixation des tarifs maxima des droits de redevances perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux dans les Ports de Commerce de Tunis-La-Goulette, Sfax Sousse, Bizerte et Menzel Bourguiba
Article Premier. — Les tarifs maxima des droits et redevances perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux dans les Ports de Commerce de Tunis - La Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte, Menzel-Bourguiba, sont fixés conformément au barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-603 du 4 juillet 1979
Monsieur Mohamed M'Zali Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en l'absence de Monsieur Abdelaziz Ben Dhia.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 79-610 du 4 juillet 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13975
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire des sociétés dites :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79.31A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary à Tunis
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