Autres publications de ce numéro
IMMATRICULATION
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juillet 1979 relatif à l'immatriculation obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1979 au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans de périmètre de la ville de Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-671 du 23 juillet 1979 autorisant la Commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour la construction d'un hôtel de ville
Article Premier. — La Commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-672 du 23 juillet 1979 autorisant la Commune de Sidi Alouane à contracter un emprunt à moyen terme de 21.500 D pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La Commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 21.500 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-673 du 23 juillet 1979 autorisant la Commune de Bizerte à modifier l'affectation du reliquat de 40.350 Dinars d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 70.000 Dinars que la commune de Bizerte a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 16 mars 1977 sera affecté à concurrence de 40.350 Dinars à l'achat d'un camion.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-678 du 28 juillet 1979 portant modification du décret N° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Article Premier. — Les dispositions de l'article 7, du paragraphe 3 de l'article 31 et du paragraphe 1 de l'article 74 du décret sus-visé n° 72-406 du 21 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-739 du 20 juillet 1974 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-679 du 28 juillet 1979 portant modification du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — Les dispositions de l'article 9, du paragraphe 3 de l'article 21 et du paragraphe 1 de l'article 111 du décret sus-visé de 72-230 du 12 juillet 1972 tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 74-738 du 20 juillet 1974 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-680 du 28 juillet 1979 portant modification du décret N° 77-24 du 6 janvier 1977 portant mission, attributions et organisation générale de l'École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Les dispositions des articles 6 et 13 du décret sus-visé n° 77-24 du 6 janvier 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 159 Sous-Brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 8 septembre 1979 et jours suivants en application des dispositions du décret N° 72-230 du 12 juillet 1972 article 107 nouveau et de l'arrêté du 30 janvier 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'administration aura lieu le 17 octobre 1979 conformément aux dispositions de l'article 13 alinéa 1er (nouveau) du décret sus-visé n° 74-82 du 13 février 1974 et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 6 novembre 1979, conformément aux dispositions de l'article 13, 1er alinéa (nouveau) du décret sus-visé n° 74-82 du 13 février 1974 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des Agents Temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 23 novembre 1979 conformément aux dispositions de l'article 13 nouveau paragraphe I du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et l'arrêté du 5 janvier 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel Ammar, nécessaires à l'implantation du Centre des Transmissions de l'Armée
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →Décret n° 63-230 du 5 juillet 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelle de terrain nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana
| N°/P | N° du Titre Foncier | Situation | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | R.I. 28.031 | Ariana | 14.250 m2 | — Esfah Ben Mohamed El Akkari — Beya Bent Khémaïs El Haddad — Mohamed Ben Abderrahmane Ben Sa-lah Ben Mohamed El Akkari. — Radhia Bent Abderrahmane Ben Sa-lah Ben Mohamed El Akkari. |
NOMINATIONS
Ministère des Finances
Par décret N° 79-681 du 31 juillet 1979
Monsieur Mustapha Hentati, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'inspecteur adjoint des Finances à l'inspection générale des Finances.
Par décret N° 79-682 du 31 juillet 1979
Monsieur Amor Abdelghani, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'inspecteur adjoint des Finances à l'inspection générale des Finances.
Par décret N° 79-683 du 31 juillet 1979
Monsieur Bouraoui Khedher, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur du contrôle et de l'exploitation à la direction des assurances.
Par décret N° 79-684 du 31 juillet 1979
Monsieur Hamed Guermazi, Inspecteur Central des Services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur du contrôle et de l'exploitation à la direction des assurances.
Par Décret N° 79-685 du 31 juillet 1979
Monsieur Fakhrédine Zarrouk, administrateur conseiller est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la législation et des affaires générales à la direction des assurances.
p. 2153Journal Officiel de la République Transienne — 3-7-10 août 1979 Page 2153
Par décret N° 79-686 du 31 juillet 1979
Monsieur Mongi Mouelhi, président de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique, est le directeur de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique.
Par décret N° 79-687 du 31 juillet 1979
Monsieur Mongi Karoui, dit Bouden, président de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique, est le directeur de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique.
Par décret N° 79-688 du 31 juillet 1979
Monsieur Mohamed Maneel Guédi, président de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique, est le directeur de la Commission de l'Étude et de la Recherche en Éthique.
2018-2019
CONIROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Ministre des Finances du 31 juillet 1979
Monsieur Fakhr-ddine Zarouk, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Transienne d'Assurances et de Réassurance en remplacement de Monsieur Mohamed Jori.
Ministère de l'Équipement
GÉNÉRALITÉ
SU GRADE D'ADMINISTRATION
ANNEXE 1979
- Laddi Labidi
- Barbara
- Youssef Ghouma
- Ahmed Leiss Gharbi
- Abdellahid Ghaliou
- Saleh Lubidi
- Mohamed Maneel
EXPROPRIATION
Ministère de l'Agriculture
Decret N° 79-677 du 23 juillet 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, nécessaires à l'assainissement de la plaine de l'Oued El Khecil dans la Délégation de Mokaïne, Gouvernorat de Monastir
Nous, Basile Bourguiba, Président de la République Transienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1979 fixant les mesures sanitaires à prendre contre la Fièvre aphteuse
Article Premier. — La lutte contre la Fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine et caprine a pour objet :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 31 juillet 1979
Monsieur Sadok Borgi Président Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société de Transport des Marchandises en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
Monsieur Ridha Bouajina, Président Directeur Général de la Société de Transport des Marchandises, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant les usagers en remplacement de Monsieur Chadli Ben Brahim.
NOMINATION
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 31 juillet 1979
Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'Administration de la Société El-Fouladh en remplacement de Monsieur Moncef Belkhodja.
p. 2157NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-689 du 31 juillet 1979
Monsieur Boumediene Mansour Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
Par décret N° 79-690 du 31 juillet 1979
Monsieur Zanned Rechild, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Sciences Techniques de Monastir.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 79-691 du 31 juillet 1979
Madame Nébiha Daoud, Inspecteur Principal du Travail, est chargée des fonctions de Chef de Service de la Coordination et de la Documentation à la Direction de l'Inspection de Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par Décret N° 79-692 du 31 juillet 1979
Monsieur Mohamed Naceur Kadri administrateur
Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Professionnelles à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par Décret N° 79-693 du 31 juillet 1979
Monsieur Mohamed Trabelsi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Législation du Travail à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14109
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1979 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta, Attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard 75740 - Paris Cedex 15 France a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14100
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la société dite : Jean-Claude Decaux Paris Publicité Abridus, 23, Quai A. Le Gallo 92100 — Boulogne, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14099
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Pharmindustrie, 35, Quai du Moulin de Cage, 92230 — Gennevilliers, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79/37/A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30 Rue Alain Savary - Tunis
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