Journal Officiel n° 59 du 9 octobre 1979 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 79-822 du 3 octobre 1979 — Fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription p. 2642
Décret n° 79-823 du 3 octobre 1979 — Portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale p. 2642
Décret n° 79-832 du 8 octobre 1979 — Monsieur Belgacem Salah est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Sidi Bouzid. p. 2642
Décret n° 79-833 du 8 octobre 1979 — Monsieur Ali Ben Mohamed Bouaoud capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Directeur des Etudes de la Section des Agents astreints… p. 2642
Décret n° 79-834 du 8 octobre 1979 — Monsieur Mohamed Belhaj Aleya Ben Rejeb Commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services de la Garde Nationale au… p. 2642
Décret n° 79-835 du 8 octobre 1979 — Monsieur Chedly Jebali, Commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction de la Circulation à la… p. 2643
Décret n° 79-836 du 8 octobre 1979 — Monsieur Brahim Ben Toumi Ghaouali commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction de la Sécurité… p. 2643
Décret n° 79-837 du 8 octobre 1979 — Monsieur Béchir Ben Salem Brahem Capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de Service du Bataillon à la Sous Direction de… p. 2643
Décret n° 79-838 du 8 octobre 1979 — Monsieur Chedly Ben Olhman Layouni Capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de Service des Unités territoriales à la… p. 2643
Décret n° 79-839 du 8 octobre 1979 — Monsieur Abdellatif Seghaïer Sayhi Capitaine de la garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des frontières terrestres à la… p. 2643
Décret n° 79-831 du 28 septembre 1979 — Déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement… p. 2643

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 79-840 du 8 octobre 1979 — Monsieur Mohamed Ketari Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Programmes à la Direction des Services… p. 2646
Décret n° 79-841 du 8 octobre 1979 — Monsieur Exedine Ben Salem, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Commerciales à la Direction Commerciale du… p. 2646
Décret n° 79-842 du 8 octobre 1979 — Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Prospection des Commandes et de la… p. 2646
Décret n° 79-843 du 8 octobre 1979 — Monsieur Ali Bani, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Sociales et Culturelles à la Direction des Affaires… p. 2646
Décret n° 79-844 du 8 octobre 1979 — Monsieur Mohamed Chamekh, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Exploitation à la Direction Commerciale du Ministère… p. 2646
Décret n° 79-845 du 8 octobre 1979 — Monsieur Abdelhamid Charfi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Exploitation à la Direction des Services Financiers… p. 2646
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 septembre 1979 — Relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation préalable pour les services publics réguliers de transports en commun de… p. 2646
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 septembre 1979 — Relatif aux modalités de délivrance, de validité et de renouvellement du laisser-passer nécessaire au transport public et au transport privé en… p. 2647
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 septembre 1979 — Relatif aux modalités de la visite technique des véhicules affectés au transport public et au transport privé en commun de personnes p. 2647
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 septembre 1979 — Fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement auxquelles doivent répondre les véhicules affectés normalement ou exceptionnellement au… p. 2648

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 79-824 du 28 septembre 1979 — Portant institution de diplômes d'études approfondies à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis p. 2655
Décret n° 79-825 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de droit public à la Faculté de Droit et des Sciences… p. 2655
Décret n° 79-826 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de sciences politiques à la Faculté de Droit et des… p. 2658
Décret n° 79-827 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation des études et des examens du diplôme d'études approfondies de gestion à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et… p. 2661
Décret n° 79-828 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de Sciences Economiques à la Faculté de Droit et de… p. 2662
Décret n° 79-829 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de méthodes quantitatives à la Faculté de Droit et des… p. 2664
Décret n° 79-830 du 28 septembre 1979 — Fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences… p. 2666

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré p. 2669
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré p. 2669
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports p. 2669
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 2669
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle et des éducateurs p. 2670
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture de deux concours, l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillants de 1er catégorie p. 2670
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture de deux concours, l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillants de 2ème catégorie p. 2670
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 1979 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Commis d'Administration p. 2671

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 14088 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2674
Avis n° 14089 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2674
Avis n° 14090 — Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 2674

Autres publications de ce numéro

Ministère de l'Intérieur

Rectificatif au J.O.R.T. N° 58 du 5 octobre 1979

Décrets et Arrêtés p. 2642

Décret N° 79-822 du 3 octobre 1979, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Il est ajouté à la fin du préambule :
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrets et Arrêtés p. 2642

Décret N° 79-823 du 3 octobre 1979, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

Il est ajouté à la fin du préambule :
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

PREMIER DÉLÉGUÉ

Décrets et Arrêtés p. 2642

Par décret n° 79-832 du 8 octobre 1979

Monsieur Belgacem Salah est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Décrets et Arrêtés p. 2642

Par décret n° 79-833 du 8 octobre 1979

Monsieur Ali Ben Mohamed Bouaoud capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Directeur des Etudes de la Section des Agents astreints au port de l'Uniforme à l'École Nationale des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.

Décrets et Arrêtés p. 2642

Par décret n° 79-834 du 8 octobre 1979

Monsieur Mohamed Belhaj Aleya Ben Rejeb Commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur.

p. 2643

Décrets et Arrêtés p. 2643

Par décret n° 79-835 du 8 octobre 1979

Monsieur Chedly Jebali, Commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction de la Circulation à la Direction de la Garde Nationale.

Décrets et Arrêtés p. 2643

Par décret n° 79-836 du 8 octobre 1979

Monsieur Brahim Ben Toumi Ghaouali commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction de la Sécurité Publique à la Direction de la Garde Nationale.

Décrets et Arrêtés p. 2643

Par décret n° 79-837 du 8 octobre 1979

Monsieur Béchir Ben Salem Brahem Capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de Service du Bataillon à la Sous Direction de l'Intervention à la Direction Générale de la Garde Nationale.

Décrets et Arrêtés p. 2643

Par décret n° 79-838 du 8 octobre 1979

Monsieur Chedly Ben Olhman Layouni Capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de Service des Unités territoriales à la Sous-Direction de la Sécurité publique à la Direction Générale de la Garde Nationale.

Décrets et Arrêtés p. 2643

Par décret n° 79-839 du 8 octobre 1979

Monsieur Abdellatif Seghaïer Sayhi Capitaine de la garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des frontières terrestres à la Sous-Direction des Frontières à la Direction de la Garde Nationale.

Ministère de la Santé Publique

MEDICAMENTS VETERINAIRES

Décrets et Arrêtés p. 2643

Décret N° 79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que des modalités de demande de visa

Article Premier. — On entend par fabrication de produits pharmaceutiques vétérinaires toutes les opérations de production d'un médicament, notamment le traitement des matières premières utilisées, la composition du mélange, la mise en forme pharmaceutique du médicament, son conditionnement et l'apposition des…

Autres publications de ce numéro

Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-822 du 3 octobre 1979, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Décret N° 79-823 du 3 octobre 1979, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

PREMIER DÉLÉGUÉ

Par décret n° 79-832 du 8 octobre 1979

NOMINATIONS

Par décret n° 79-833 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-834 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-835 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-836 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-837 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-838 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-839 du 8 octobre 1979

Ministère des Transports et des Communications

Par décret n° 79-840 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-841 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-842 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-843 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-844 du 8 octobre 1979

Par décret n° 79-845 du 8 octobre 1979

TRANSPORTS EN COMMUN

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Ministère du Commerce