Journal Officiel n° 67 du 20 novembre 1979

Décret n° 79-931 du 16 novembre 1979, fixant la rémunération du secrétaire général du gouvernement

Article Premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :

Par décret N° 79-934 du 16 novembre 1979

Par décret N° 79-932 du 16 novembre 1979

Par décret N° 79-933 du 16 novembre 1979

Décret n° 79-926 du 5 novembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gharabet (Henchir Chouaikha) délégation de Zerzis Gouvernorat de Medenine est couvert en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 79-927 du 5 novembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chahda Ouest (ardh Chahda Ouest) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est couvert en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 79-928 du 5 novembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Aouafi (ardh El Aouafi) de la délégation de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid est couvert en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 79-929 du 5 novembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Youssef Amama de la délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité dans ses…

Décret n° 79-930 du 5 novembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chahda-Est (ardh Chahda-Est) de la délégation des Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Arrêté du Premier Ministre du 30 octobre 1979, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ghnada à Zéramdine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ghnada à Zéramdine, les agents du Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electrigité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 octobre 1979, portant cession et 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Cap-Bon Golfe de Hammamet »

Article Premier. — Est autorisée la cession des droits et obligations des Sociétés Altana Exploration Company, Buttes Ressources Tunisie Ltd, Juniper International INC, Kerr-Mcgee Tunisia Ltd, Odeco-International INC Peyto Oils Ltd, United Refining (Tunisie) Ltd et Canadian Superior Oil Ltd, détenus dans le permis…

AVIS N° 13998

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (cabinet Hachaïchi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de Monsieur Ole Fjord Larsen (Seditech) domicilié à : P.O. Box 604 Dx 6700 Esbjerg Danemark a déposé une demande de…

AVIS N° 13983

Suivant procès verbal dressé le 20 juillet 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, conseils en propriété Industrielle) 4 rue du Maroc à Tunis mandataire de la société dite : Ciba-Geigy AG, domicile à : CH-4002 Bâle Suisse et de la société dite Deutsche Gold-Und…

AVIS N° 13980

Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1978 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Josam Manufacturing Co., Grumbo Road, Michigan City, Indiana, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «Squat-Type Watercloset» (Accroupi-type cabinet)

AVIS N° 13853

Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 à au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de : Enrique Pedro Palomer, de nationalité espagnole, Constructeur, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 600-13762

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1979 au Bureau Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Roussel - Uclaf 35, Boulevard des Invalides 75997 Paris (France), a déposé une addition de brevet d'invention de vingt ans pour Nouveaux Esters d'acides…

AVIS N° 599-12856

Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Snamprogetti S. P. A. Corso Venezi, 16 Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour le dessalement de…

AVIS N° 14074

Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Mroc à Tunis, mandataire de la société dite : Albricha et wilson Limited Société anglaise, sise à : Albright et Wilson House, Hagley…

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1979, la Société Hamelle Tunisie Société Anonyme au capital de 500.000 dinars et dont le siège social à Tunis 58, Avenue de Carthage, prendra désormais la dénomination de TUNIMATEC

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.