Journal Officiel n° 11 du 22 février 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 80-163 du 15 février 1980 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Ismail Ben Salah Ayari, avocat général à la cour de cassation, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur… p. 498

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-161 du 15 février 1980 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la cité Mutuelle à la commune de Soliman p. 499
Décret n° 80-162 du 15 février 1980 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs et chaussées dans la commune de Tunis p. 499

Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 février 1980 — Portant ouverture d'un concours interne sur titre pour le recrutement des programmeurs p. 500

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-164 du 15 février 1980 — Relatif à la mission et l'organisation des études à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et de Sciences Religieuses p. 500
Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1980 — Portant suspension provisoire de la taxe de consommation sur les véhicules automobiles neufs destinés à être utilisés comme taxis p. 501
Arrêté du Ministre des Finances du 24 janvier 1980 — Relatif à l'impôt sur la vigne pour le récolte de l'année 1978 p. 502

Ministère de l'Équipement

Décret n° 80-193 du 19 février 1980 — Monsieur Fathi Gana, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général. p. 502
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 15 février 1980 — Déterminant les caractéristiques des logements ruraux admis au bénéfice de l'aide de l'État et les pièces à produire à l'appui des demandes p. 502
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 15 février 1980 — Portant délégation de signature p. 503

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-166 du 15 février 1980 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif de Laraddh I p. 503
Décret n° 80-167 du 15 février 1980 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif de Dhraâ Essakoum p. 506
Décret n° 80-169 du 19 février 1980 — Monsieur Jemeleddine Saâdallah (ex Ben Aïssa), ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des forêts au Ministère de l'Agriculture. p. 510
Décret n° 80-170 du 19 février 1980 — Monsieur Sadok Aleya, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Défense des Cultures à la direction de la… p. 510
Décret n° 80-171 du 19 février 1980 — Monsieur Khemais Alouini, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1976. p. 510
Décret n° 80-172 du 19 février 1980 — Monsieur Mahmoud Ghelici, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-173 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Ennabli, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 27 juin 1976. p. 510
Décret n° 80-174 du 19 février 1980 — Monsieur Amara Nouira, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 11 mars 1976. p. 510
Décret n° 80-175 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Tahar M'zali, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 2 mai 1976. p. 510
Décret n° 80-176 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Naceur Bakhteri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1977. p. 510
Décret n° 80-177 du 19 février 1980 — Monsieur Slaheddine Ellouze, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1978. p. 510
Décret n° 80-178 du 19 février 1980 — Monsieur Mustapha Lasram, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-179 du 19 février 1980 — Monsieur Béchir Ghouila, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1977. p. 510
Décret n° 80-180 du 19 février 1980 — Monsieur Fethi Askri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1977. p. 510
Décret n° 80-181 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Béchir Ben Ismail, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1978. p. 510
Décret n° 80-182 du 19 février 1980 — Monsieur Moncef Chaker, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-183 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Labbib Aounallah, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-184 du 19 février 1980 — Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 15 janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-185 du 19 février 1980 — Monsieur Rafik Azales, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1976. p. 510
Décret n° 80-186 du 19 février 1980 — Monsieur Abdelmajid Hamrouni, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 6 juillet 1976. p. 510
Décret n° 80-187 du 19 février 1980 — Monsieur Mohsen Haddad, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 12 décembre 1978. p. 510
Décret n° 80-188 du 19 février 1980 — Monsieur Néji Chkir, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 2 mai 1976. p. 510
Décret n° 80-189 du 19 février 1980 — Monsieur Abdellaziz Bouzaldi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1976. p. 510
Décret n° 80-190 du 19 février 1980 — Monsieur Abdelhafidh Djaziri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1976. p. 510
Décret n° 80-191 du 19 février 1980 — Monsieur Mohamed Dahmane, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1976. p. 510
Décret n° 80-192 du 19 février 1980 — Monsieur Abderrahmen Sifaoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1977. p. 510

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 14199 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 514
Avis n° 14200 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 514
Avis n° 14201 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boukhris Mohamed Hamda 6, rue El Kerouani cité… p. 515
Avis n° 14202 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boukhris Mohamed Hamda 6, rue El Kerouani cité… p. 515
Avis n° 14203 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 515
Avis n° 14204 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 515
Avis n° 14205 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 515

Avis

Avis n° 5 — Ministère des Finances p. 540

Autres publications de ce numéro

MAGISTRAT

Ministère de la Justice

p. 498

Par décret N° 80-163 du 15 février 1980

Il est mis fin au détachement de Monsieur Ismail Ben Salah Ayari, avocat général à la cour de cassation, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er février 1980.

p. 499

UTILITÉ PUBLIQUE

Ministère de l'Intérieur

p. 499

Décret N° 80-161 du 15 février 1980, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la cité Mutuelle à la commune de Soliman

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la cité mutuelle à la Commune de Soliman dans les rues suivantes :

Autres publications de ce numéro

MAGISTRAT

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-163 du 15 février 1980

UTILITÉ PUBLIQUE

Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de l'Équipement

Par décret N° 80-193 du 19 février 1980

LOGEMENTS

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-169 du 19 février 1980

Par décret N° 80-170 du 19 février 1980

Par décret N° 80-171 du 19 février 1980

Par décret N° 80-172 du 19 février 1980

Par décret N° 80-173 du 19 février 1980

Par décret N° 80-174 du 19 février 1980

Par décret N° 80-175 du 19 février 1980

Par décret N° 80-176 du 19 février 1980

Par décret N° 80-177 du 19 février 1980

Par décret N° 80-178 du 19 février 1980

Par décret N° 80-179 du 19 février 1980

Par décret N° 80-180 du 19 février 1980

Par décret N° 80-181 du 19 février 1980

Par décret N° 80-182 du 19 février 1980

Par décret N° 80-183 du 19 février 1980

Par décret N° 80-184 du 19 février 1980

Par décret N° 80-185 du 19 février 1980

Par décret N° 80-186 du 19 février 1980

Par décret N° 80-187 du 19 février 1980

Par décret N° 80-188 du 19 février 1980

Par décret N° 80-189 du 19 février 1980

Par décret N° 80-190 du 19 février 1980

Par décret N° 80-191 du 19 février 1980

Ministère du Commerce