Journal Officiel n° 31 du 23 mai 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1430
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1980 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration p. 1431

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 15 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1431
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 15 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1432
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1432
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1432
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1433
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1433
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 mai 1980 — Portant délégation de signature p. 1433

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-611 du 19 mai 1980 — Portant création et organisation des cycles d'enseignement en documentologie, bibliothéconomie et archivistique à l'Institut de Presse et des… p. 1434

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-613 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1435
Décret n° 80-614 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1435
Décret n° 80-615 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1435
Décret n° 80-616 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1436
Décret n° 80-617 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1436
Décret n° 80-618 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1436
Décret n° 80-619 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1437
Décret n° 80-620 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1437
Décret n° 80-621 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1437
Décret n° 80-622 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1438
Décret n° 80-623 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1438
Décret n° 80-624 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1438
Décret n° 80-625 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1438
Décret n° 80-626 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1439
Décret n° 80-627 du 15 mai 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1439
Décret n° 80-612 du 19 mai 1980 — Complétant le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du… p. 1439

Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 mai 1980 — Portant organisation du concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax p. 1440
Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 mai 1980 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax p. 1441

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1980 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C» appartenant au Ministère des… p. 1442
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 15 mai 1980 — Complétant l'arrêté du 2 septembre 1976 fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'agent technique (Section II… p. 1443
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 15 mai 1980 — Portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique (Section II : P.T.T.) p. 1443
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 15 mai 1980 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D appartenant au Ministère des… p. 1443

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-609 du 19 mai 1980 — Fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail p. 1444
Décret n° 80-610 du 19 mai 1980 — Fixant le salaire minimum agricole garanti p. 1444

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier Ministère

p. 1430

Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Kamel Tarzi, Directeur du Culte est autorisé à signer tous les actes intéressant les Services qui relèvent de son autorité, à l'exclusion des actes à caractère…