Journal Officiel n° 24 du 10 avril 1981 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-419 du 6 avril 1981 — Monsieur Rabah Dkhili, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Unité… p. 786
Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation p. 786

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-418 du 6 avril 1981 — Portant convocation du corps électoral de la circonscription unique du Gouvernonorat de Jendouba pour des élections législatives partielles p. 787
Décret n° 81-410 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Mornaguia à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour l'aménagement des rues p. 787
Décret n° 81-411 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'El Hamma à modifier l'affectation d'un emprunt p. 787
Décret n° 81-412 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Fériana à contracter un emprunt à long terme de 30.500 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 788
Décret n° 81-413 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Fériana à contracter un emprunt à long terme de 20.000 D. pour l'éclairage public p. 788
Décret n° 81-414 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 22.500 dinars pour l'assainissement public p. 788
Décret n° 81-415 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 788
Décret n° 81-416 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Sidi Bouzid à contracter un emprunt à moyen terme de 35.000 dinars pour la construction d'un abattoir p. 789
Décret n° 81-435 du 7 avril 1981 — Monsieur Abderrazek Ayoub est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba. p. 789
Décret n° 81-417 du 6 avril 1981 — Monsieur Ali Rouissi Inspecteur, est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune de Kasserine à compter du 1er… p. 789
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 avril 1981 — Monsieur Belgacem Ben Khoud Secrétaire Général d'3ème catégorie à la Commune de M'Baken est muté en la même qualité à la Commune de Bousalem à… p. 789
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 789
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 790
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement d'Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques au… p. 791
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement d'Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques à… p. 791
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Monsieur Boubaker Karray Inspecteur Général Adjoint des Finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle financier auprès de la… p. 791

Ministère de l'Equipement

Décret n° 81-420 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdessalem Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Tunis II à l'Administration… p. 791
Décret n° 81-421 du 6 avril 1981 — Monsieur Ahmed Friaa Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Médenine à l'Administration Régionale du Ministère… p. 791
Décret n° 81-422 du 6 avril 1981 — Monsieur Jamil Rafrafi Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Nabeul à l'Administration Régionale du Ministère… p. 791
Décret n° 81-423 du 6 avril 1981 — Monsieur Kamel Bouraoui Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Béja à l'Administration Régionale du Ministère… p. 791

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 avril 1981 — Portant délégation de signature p. 792

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-425 du 6 avril 1981 — Monsieur Hamrouni Abdelwaheb Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en Chef (emploi vacant) à compter du 2 octobre 1980. p. 792
Décret n° 81-426 du 6 avril 1981 — Monsieur Habib Ben Aleya, Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1980; p. 792
Décret n° 81-427 du 6 avril 1981 — Monsieur Essafi Abdelhamid, Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1980. p. 792
Décret n° 81-428 du 6 avril 1981 — Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller, Chef du service des Études à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est muté… p. 792
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal p. 792
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 avril 1981 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration p. 792
Décret n° 81-424 du 6 avril 1981 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kenzari Mongi, pharmacien biologiste de la santé publique p. 793

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 81-429 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Naceur Khedri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Bizerte p. 794
Décret n° 81-430 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moatemri Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales au Kef. p. 794
Décret n° 81-431 du 6 avril 1981 — Monsieur Foued Ben Ayed Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sidi Bou Zid. p. 794
Décret n° 81-432 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moncef Tnani Inspecteur Principal du Travail est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Siliana. p. 794
Décret n° 81-433 du 6 avril 1981 — Moniseur Sadok Bel Hadj Dahmane Inspecteur Régional de l'Education Sociale est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à… p. 794
Décret n° 81-434 du 6 avril 1981 — Monsieur Sadok Allouche est chargé des fonctions de Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. p. 794

Avis et Communications

Avis n° 14509 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Fadhel Mohamed Sadok, 54, rue des Vosges… p. 795
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 795
Avis n° 14510 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara), 45, avenue… p. 795
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mile Sarah Hachaichi, 45, Avenue… p. 795
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guébaloui, Conseil en Propriété Industrielle, 16… p. 795
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1980, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guébiaoui, Conseil en Propriété Industrielle… p. 796
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue… p. 796
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue… p. 796
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue… p. 796
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue… p. 796

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 786

Par décret N° 81-419 du 6 avril 1981

Monsieur Rabah Dkhili, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Unité Centrale de la Réforme Administrative).

CONCOURS

p. 786

Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation

Article Premier. — Un concours public sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 18 prédicateurs de délégation dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

Par décret N° 81-419 du 6 avril 1981

CONCOURS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 81-435 du 7 avril 1981

Par décret N° 81-417 du 6 avril 1981

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 avril 1981

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981

NOMINATION

Ministère de l'Equipement

Par décret N° 81-420 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-421 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-422 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-423 du 6 avril 1981

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 81-425 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-426 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-427 du 6 avril 1981

MUTATION

Par décret N° 81-428 du 6 avril 1981

EXAMEN PROFESSIONNEL

Par décret N° 81-424 du 6 avril 1981

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 81-429 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-430 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-431 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-432 du 6 avril 1981

Par décret N° 81-433 du 6 avril 1981