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CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Greffier des Juridictions des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de greffier des juridictions aura lieu le 24 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin et de l'arrêté du 21 septembre 1970 susvisés
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 26 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de dactylographe aura lieu le 27 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Hajeb aura lieu le 20 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-862 du 23 juin 1981
Madame Saida Chtioui, secrétaire des Affaires Etrangères est chargée des fonctions de sous-directeur Amérique à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membre de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-863 du 23 juin 1981
Monsieur Adel Belloum, conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de sous-directeur du Protocole Dimplomatique à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1572Ministère de l'Intérieur
EMPRUNTS
Décret N° 81-864 du 23 juin 1981, autorisant la commune de la Manouba à contracter un emprunt à long terme de 150.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de la Manouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 150.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-865 du 23 juin 1981, autorisant la commune de la Manouba à contracter un emprunt à long terme de 28.000 dinars pour la construction d'une salle de sport
Article Premier. — La commune de la Manouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 28.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-866 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Dahmani à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Dahmani est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-867 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-868 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Haouaria à contracter un emprunt à long terme de 26.200 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Haouaria est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunts de 26.200 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-869 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-870 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Tazarka à contracter un emprunt à long terme de 18.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tazarka est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 18.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-871 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Dahmani à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Dahmani est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-873 du 23 juin 1981
Monsieur Kacem Ayara conseiller à la Cour des Comptes est déchargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction financière à la Direction Financière du Matériel et du Bâtiment au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1981.
NOMINATION
Par décret N° 81-872 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Limam Smida, administrateur principal est chargé des fonctions de chef de service des Arrondissements Municipaux à la commune de Tunis.
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATION
Par décret N° 81-874 du 23 juin 1981
Monsieur Mongi Darragi, inspecteur en chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale est nommé inspecteur général des affaires Economiques à compter du 1er octobre 1980.
Par décret N° 81-875 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Khélifa, inspecteur en chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale est nommé inspecteur général des affaires économiques à compter du 1er janvier 1980.
ABATTAGE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 juin 1981, fixant la prime à la dépouille et les modalités appropriées aux travaux de conservation et de classification des peaux des animaux de boucherie
Article Premier. — La prime à la dépouille instituée par la loi susvisée n° 69-10 du 24 janvier 1969 est allouée aux ouvriers dépouilleurs pour chaque peau primée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 81-876 du 23 juin 1981
Monsieur Mongi Ben Othman est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de chef de cabinet à compter du 1er janvier 1981.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-877 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Slama, inspecteur principal est chargé des fonctions de directeur de l'inspection au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-878 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Dridi, ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service du Suivi du Crédit Agricole à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants en remplacement de Monsieur Oueslati Lotfi.
Par décret N° 81-879 du 23 juin 1981
Monsieur Lotfi Oueslati, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de vulgarisation et formation à la sous-direction des institutions rurales en remplacement de Monsieur Mohamed Dridi.
Par décret N° 81-880 du 23 juin 1981
Monsieur Zgaïa Mustapha, Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kairouan au Ministère de l'Agriculture.
VINS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juin 1981, instituant un Label de Qualité de l'Office du Vin pour les vins classés « Appellation d'Origine Contrôlée » et « Vins Délimités de Qualité Supérieure »
Article Premier. — Les vins classés « Vins d'appellation d'origine contrôlée » et « Vins délimités de qualité supérieure » sont commercialisés sous un label garantissant leur qualité, délivré par l'Office du Vin et dit Label de qualité de l'Office du Vin.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-881 du 23 juin 1981
Monsieur Houcine Chouk, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 10 juillet 1980.
Par décret N° 81-882 du 23 juin 1981
Monsieur Taieb Mohamed Ben Béchir, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 21 juillet 1980.
Par décret N° 81-883 du 23 juin 1981
Monsieur Abdellaziz Kassar, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er octobre 1980.
Par décret N° 81-884 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er octobre 1980.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14615
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite : Genentech. Inc 460 Point San Bruno Boulevard South San Francisco, CA 94080 U.S.A. a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14616
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataires de Rhone-Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne 75360 - Paris Cédex 08, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14617
Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Gianfranco Rambaldini, Via Cal de Bosto 53 Concesio (Province of Brescia) Italie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14620
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara & Sarah Hachaichi), 45, avenue Bourguiba, Tunis Tunisie, mandataire de Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhousebaan, 30 B-2340 - Beerse Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14621
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, B. P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : Madame Boldi Nicole, 28 Rue Charles de Gaulle Tunisie, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour bijoux mobiles montés sur une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14622
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Moncef Ayadi, Mandataire de M. Ali Ayadi 5, Rue du Mexique Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Un procédé d'utilisation du papier dans les cultures en zones arides ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 14624
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Meile Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen (R.F.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour 2 (N-Aryl,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14625
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Meile Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Science Union et Cie, Société Française de Recherche Médicale - 14, Rue du Val d'Or, 92150 Suresnes (France), a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14626
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Meile Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt/Main 80 - R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14527
Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Rouissi Abderrahmane, Route de Raouad Km 3, Nkhilet Jaafar BP. N° 28, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « un volet roulant ».
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente a paru au Journal "La Presse de Tunisie" du 23 juin 1981
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Souveur Belhaseen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans le délai de vingt jours à dater de la présente insertion et ce, sous peine de déchéance, farclusion et irrecevabilité.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 1981 la société est dissoute par anticipation et que Monsieur Mohamed Besbes est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus
Adjudications et Appels d'offres
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