Autres publications de ce numéro
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
Premier Ministère
Décret N° 82-119 du 22 janvier 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps de Contrôle Général des Services Publics
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades du Contrôle Général des Services Publics est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-120 du 22 janvier 1982, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux membres du Contrôle Général des Services Publics
Article Premier — Il est alloué aux membres du Contrôle Général des Services Publics une prime de rendement dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-121 du 22 janvier 1982, relatif aux indemnités attribuées au membres du Contrôle Général des Services Publics
Article Premier. — Une indemnité spéciale dite « indemnité de contrôle » est allouée aux membres du corps de Contrôle Général des Services Publics.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 82-125 du 22 janvier 1982, portant organisation de la représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes
Article Premier. — La représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes est chargée, sous l'autorité directe du Ministère des Affaires Etrangères, de la représentation du Gouvernement Tunisien auprès du Secrétariat Général de la Ligue des États Arabes, de ses organisations, de…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-122 du 22 janvier 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du Contrôle Général des Finances
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades du Contrôle Général des Finances est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-123 du 22 janvier 1982, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux membres du Contrôle Général des Finances
Article Premier. — Il est alloué aux membres du Contrôle Général des Finances une prime de rendement dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-124 du 22 janvier 1982, relatif aux indemnités attribuées aux membres du Contrôle Général des Finances
Article Premier — Une indemnité spéciale dite « indemnité de contrôle » est allouée aux membres du corps du Contrôle Général des Finances.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-117 du 19 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Bir-El-Kassaâ
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, le terrain nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle à Bir El-Kassaâ indiqué par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique du 1er cycle
Article Unique — Le paragraphe II de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de 600 professeurs d'enseignement technique du 1er cycle et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 19 janvier 1982, modifiant l'arrêté susvisé…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Premier Ministre du 19 janvier 1982, portant institution des commissions administratives paritaires au niveau de l'administration régionale du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique, des commissions administratives paritaires au niveau des directions régionales de la santé publique et établissements hospitaliers rattachés, ces commissions concernent les agents appartenant aux catégories B, C et D.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 19 janvier 1982, portant institution des commissions administratives paritaires au niveau de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les commissions administratives paritaires du personnel ouvrier sont créées au niveau de l'administration centrale au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Jebeniana
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Jebeniana est étendu à l'ensemble du territoire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Hergla
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Hergla est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Touza
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Touza est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la de la ville de Mahdia
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Mahdia est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Medjez El Bab
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Medjez El Bab est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Par décision du Président du Conseil d'Administration de la Société Régionale des Travaux Publics à Sfax, et suivant le P.V du conseil du 30 décembre 1981, Mr. Abdelfettah Belguith, Directeur Technique à la dite société est nomée son Directeur Général, à compter du 1er janvier 1982
Société Tunisia Textiles « WISSEM » 183, Rue Bab Souika TUNIS
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-01
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-02
Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Cité Nationale Sportive « Stade d'Athlétisme » lot Gros œuvre est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Direction de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-03
Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Cité Nationale Sportive de Tunis Stade d'Athlétisme lot Electricité est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83.05
Un appel d'offres pour les travaux de construction du centre des Télécommunications de Gabès «Extension» lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82.06
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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