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CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-824 du 17 mai 1982
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisées à substituer à leurs prénoms et noms :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-811 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Ksar Hellal à contracter un emprunt à long terme de 79.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier — La commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 79.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-812 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Grombalia à contracter un emprunt à long terme de 125.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 125.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-813 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier — La commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-814 du 17 mai 1982, autorisant la commune du Bardo à contracter un emprunt à long terme de 90.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Bardo est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 90.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-815 du 17 mai 1982, autorisant la commune de la Marsa à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier — La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-816 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Sned à contracter un emprunt à long terme de 16.000 dinars pour la construction de trottoirs
Article Premier — La commune de Sned est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 16.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-817 du 7 mai 1982, autorisant la commune de Sned à contracter un emprunt à long terme de 8.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier — La commune de Sned est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-818 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Souassi à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Souassi est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-819 du 17 mai 1982, autorisant la commune de Haffouz à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier — La commune de Haffouz est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-820 du 17 mai 1982
Il est institué à Boujarbouaâ, délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Par décret N° 82-821 du 17 mai 1982
Il est institué à El Aachach, délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mardi.
p. 1197Par décret N° 82-822 du 17 mai 1982
Il est institué à Nakta, délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
Par décret N° 82-823 du 17 mai 1982
Il est institué à El Hachichina, délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le Jeudi.
SECTEUR TERRITORIAL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 mai 1982, fixant les secteurs des délégations de Gabès-Est et de Gabès-Ouest du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gabès-Est et de Gabès-Ouest du Gouvernorat de Gabès comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-825 du 17 mai 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local sis à Bizerte en vue d'abriter le guichet annexe du bureau de postes de Bizerte
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications une parcelle de terrain sur laquelle est édifié un local nécessaire à abriter le guichet annexe du bureau de postes de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation des villages El Ouelja et El Kharouba à Bou Argoub
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation des villages El Ouelja et El Kharouba à Bou Argoub. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Sbiaate à Djérissa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Sbiâate à Djerissa. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de Nebeur Gare
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de Nebeur Gare. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation des villages Sidi Assali et Ain Fdhil au Ksour
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation des villages Sidi Assali et Ain Fdhil au Ksour. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 9 postes de transformation du village El Ksar à Nebeur
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et des postes de transformation du village El Ksar à Nebeur. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Errafahia à Dahmani
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Errafahia à Dahmani. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Zelfane à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Zelfane à Kasserine. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Ain Zaâroura à Fernana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Ain Zaâroura à Fernana. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mai 1982, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 324-993
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mai 1982, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 324-995
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 17 mai 1982, portant habilitation du laboratoire de nutrition et d'alimentation de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Sidi Thabet à assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments des animaux
Article Unique — Le Laboratoire de Nutrition et d'Alimentation de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet est habilité à assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments pour animaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 mai 1982, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1982
Article Premier. — L'exportation des Abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'Abricots délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ben Béchir (Gouvernorat de Jendouba)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ben Béchir (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ras Rajel (Gouvernorat de Jendouba)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ras Rajel (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Souk Essebt (Gouvernorat de Jendouba)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Essebt (Gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F : sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Babouche (Gouvernorat de Jendouba)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Babouche (Gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F : sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret N° 82-826 du 17 mai 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine dans la zone de Ettadhamen (délégation de Manouba)
Article Premier. — Il est créé dans la zone Ettadhamen (délégation de la Manouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 1352
I modèle industriel relatif à :
« Unité de dosage pharmaceutique » a été déposé (déposé par Melle Sarrah Hchaichi et Georges Boccara) mandataire de Smith Kline nd Grench Lboratories Limited, welwyn Garden City Hertfordshire al 7 Ley - Grande Bretagne pour une durée de 15 ans à compter du 5 novembre 1981.
AVIS N° 1350 ET N° 1351
2 Modèles industriels relatifs à : « modèle de poches Jeans Flipper » ont été déposés par Melle Sarrah Hchaichi (Cabinet Hchaichi) mandataire de la société Tuniso-Allemande de Confection SOTALCO sise 29 Rue El Djazira - Tunis pour une durée de 15 ans à compter du 7 octobre 1981.
AVIS N° 1368
Un modèle industriel relatif à une « couverture de porte-documents, agenda, ou autres en matière plastique, comportant sur l'une de ses deux faces une feuille en matière plastique transparente solidaire audit porte-document, agenda ou autres ; a été déposé à découvert par Melle Sarah Hachaichi, 45 Av. Habib Bourguiba…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1981 enregistrée à Tunis le 30 décembre 1981 vol 859 série bis case 421, de la société Technimetal S.A au capital de 153.000 dinars siège social 73, Rue 18 janvier 1952
Le capital de la Société Technimetal a été augmenté de 71.000 D. et de ce fait le capital passe de 153.000 dinars à 224.000 dinars dépôt au greffe du tribunal de Tunis en date du 17 février 1982 sous le numéro 188/101 en double exemplaire des documents suivants :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 05/82
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du mobilier, des climatiseurs et de l'équipement d'imprimerie pour les établissements suivants :
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