Journal Officiel n° 53 du 6 août 1982 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 82-63 du 3 août 1982 — Portant approbation du sixième plan de développement économique et social 1982 - 1986 (1) p. 1649

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-1077 du 21 juillet 1982 — Portant transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration p. 1649

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 juillet 1982 — Monsieur Abdelhamid Ibn El Haj Salem Ben Lellouna notaire à El Habibia est muté en la même qualité à p. 1649
Décret n° 82-1078 du 21 juillet 1982 — Portant modification du décret N° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil paramédical du Ministère de la… p. 1650

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1061 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits et taxes dus à l'importation des pommes de terre de consommation p. 1650
Décret n° 82-1062 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits de douane et de la taxe de consommation perçus à l'importation de 2.000 tonnes de beurre p. 1650
Décret n° 82-1063 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches p. 1651
Décret n° 82-1064 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits et taxes dus à l'importation des bananes et des pommes fraîches p. 1651
Décret n° 82-1065 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits et taxes dus à l'importation du concentré de tomates p. 1651
Décret n° 82-1066 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits et taxes dus à l'importation du beurre p. 1652
Décret n° 82-1067 du 21 juillet 1982 — Portant suspension des droits de douanes et de la taxe de consommation perçus à l'importation des bananes, pommes et poires fraîches p. 1652
Décret n° 82-1079 du 21 juillet 1982 — Monsieur Taoufik Cabani, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Comptabilité… p. 1653
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 juillet 1982 — Il est créé à compter du 21 mai 1982 une Recette des Finances à El Menzah. p. 1653
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1982 — Monsieur Mustapha Soussi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la… p. 1653

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-1080 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mohamed Jebali, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle de… p. 1654

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-1081 du 21 juillet 1982 — Monsieur Rachid Ellouz, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis II au Ministère de l'Equipement. p. 1654
Décret n° 82-1082 du 21 juillet 1982 — Monsieur Taleb M'barek, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction… p. 1654
Décret n° 82-1083 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mohamed Ridha Fares, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la… p. 1654
Décret n° 82-1084 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mustapha Stambouli, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation à la Direction Régionale… p. 1654
Décret n° 82-1085 du 21 juillet 1982 — Monsieur Ahmed Bibi, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Entretien à la Direction Régionale de Tunis I au… p. 1654
Décret n° 82-1086 du 21 juillet 1982 — Monsieur Rachid Zaguia, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 1655
Décret n° 82-1087 du 21 juillet 1982 — Monsieur Hédi Sfayhi, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 1655
Décret n° 82-1088 du 21 juillet 1982 — Monsieur Habib Sabloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction… p. 1655
Décret n° 82-1089 du 21 juillet 1982 — Monsieur Zine Messaoudi, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Batiments Civils à la Direction Régionale de Gabès au… p. 1655
Décret n° 82-1090 du 21 juillet 1982 — Monsieur Ali Bouden, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 1655
Décret n° 82-1091 du 21 juillet 1982 — Monsieur Rachid Chalbi, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 1655
Décret n° 82-1092 du 21 juillet 1982 — Monsieur Abdelwahab Haimouni, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale… p. 1655
Décret n° 82-1093 du 21 juillet 1982 — Monsieur Abdelwahab Faifoul, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale… p. 1655
Décret n° 82-1094 du 21 juillet 1982 — Monsieur Belgacem Makhlouf, Ingénieur de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction… p. 1655
Décret n° 82-1095 du 21 juillet 1982 — Monsieur Ali Mahlouf, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de… p. 1655
Décret n° 82-1096 du 21 juillet 1982 — Monsieur Aysidi Ben Jazia, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale du… p. 1655
Décret n° 82-1097 du 21 juillet 1982 — Monsieur Tahar Mazouz, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Sousse… p. 1655
Décret n° 82-1098 du 21 juillet 1982 — Monsieur Exzedine Hamza, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la… p. 1655
Décret n° 82-1099 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mohamed Dagdoug, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la… p. 1655
Décret n° 82-1100 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mohamed Gasliche, Architecte Principal, est chargé des fonctions de chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 1655

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-1101 du 21 juillet 1982 — Monsieur Mohamed Laïd Mediouni Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Arts Plastiques au Ministère des… p. 1655

Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 — Fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de… p. 1655
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 juillet 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de… p. 1663
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 juillet 1982 — Fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel p. 1664
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel p. 1666
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1666
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration p. 1667

Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982 — Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1982 - 1983 p. 1667

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 juillet 1982 — Portant délégation de signature p. 1671

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-1102 du 21 juillet 1982 — Monsieur Brahim Behir, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Informatiques à l'Institut National de la… p. 1672
Décret n° 82-1103 du 21 juillet 1982 — Monsieur Hédi Bousnina, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Pollution Atmosphérique à l'Institut… p. 1672
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Monastir p. 1672
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Sahline - Sidi Ameur et Matmeur p. 1672
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ouardanine p. 1672
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Benane et Bodhar p. 1673
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Hergla p. 1673
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de M'Saken p. 1673
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ouedref p. 1673
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal p. 1674
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'Hammam-Sousse p. 1674
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Sousse p. 1674
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kalaâ Srira p. 1674
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kalâa Kébira p. 1675
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'Akouda p. 1675
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Méthouia p. 1675
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bengardane p. 1675

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-1104 du 21 juillet 1982 — Monsieur Slaheddine El Abed, est chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales. p. 1676
Décret n° 82-1105 du 21 juillet 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Le Docteur Aicha Chakroun, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, chargé des fonctions de… p. 1676

Avis

Décision du Conseil d'Administration du 11 mai 1982 — Pour Extrait p. 1682

Lois p. 1649

Loi N° 82-63 du 3 août 1982, portant approbation du sixième plan de développement économique et social 1982 - 1986 (1)

Article Premier. — Le sixième plan de développement économique et social annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de

Lire le texte intégral →

Premier Ministère

p. 1649

Décret N° 82-1077 du 21 juillet 1982, portant transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1982 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants sans incidence budgétaire.

Lire le texte intégral →

Ministère de la Justice

p. 1649

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 21 juillet 1982

Monsieur Abdelhamid Ibn El Haj Salem Ben Lellouna notaire à El Habibia est muté en la même qualité à

Ezzahra circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Monsieur Abdallah Ben Ali El Bialech notaire à El Habibia est muté en la même qualité à Ezzahra circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

p. 1650

Ministère de la Défense Nationale

STATUT

p. 1650

Décret N° 82-1078 du 21 juillet 1982, portant modification du décret N° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil paramédical du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 76-1065 du 13 décembre 1976 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère du Plan et des Finances

p. 1650

Décret n° 82-1061 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits et taxes dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre de consommation reprises sous le N° 07-01 Ab) du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de 20.000 tonnes (20.000 T.).

Lire le texte intégral →

p. 1650

Décret n° 82-1062 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits de douane et de la taxe de consommation perçus à l'importation de 2.000 tonnes de beurre

Article Premier. — Les droits de douane et la taxe de consommation perçus à l'importation du beurre repris sous le N° 04-03 du tarif des droits de douane sont

Lire le texte intégral →

p. 1651

Décret n° 82-1063 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches relevant de la position tarifaire 08-01 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de cinq mille six cent soixante tonnes (5.660 T.).

Lire le texte intégral →

p. 1651

Décret n° 82-1064 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits et taxes dus à l'importation des bananes et des pommes fraîches

Article Premier. — Les droits de douane, la taxe de production et la taxe de consommation perçus à l'importation des droits figurant au tableau ci-après sont suspendus :

Lire le texte intégral →

p. 1651

Décret n° 82-1065 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits et taxes dus à l'importation du concentré de tomates

Article Premier. — Les droits de douane, la taxe à la production et la taxe de consommation perçus à l'importation du concentré de tomates repris sous le N° 20-02 Bd) du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de dix mille tonnes (10.000 T).

Lire le texte intégral →

p. 1652

Décret n° 82-1066 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits et taxes dus à l'importation du beurre

Article Premier. — Les droits de douane, la taxe à la production et la taxe de consommation perçus à l'importation du beurre repris sous le N° 04-03 du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de huit mille cinq cent soixante tonnes (8.560 T.).

Lire le texte intégral →

p. 1652

Décret n° 82-1067 du 21 juillet 1982 portant suspension des droits de douanes et de la taxe de consommation perçus à l'importation des bananes, pommes et poires fraîches

Article Premier. — Les droits de douane et la taxe de consommation perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :

Lire le texte intégral →

p. 1653

Par décret N° 82-1079 du 21 juillet 1982

Monsieur Taoufik Cabani, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Comptabilité Générale à la Trésorerie Générale de Tunisie.

RECETTES DES FINANCES

p. 1653

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 21 juillet 1982

Il est créé à compter du 21 mai 1982 une Recette des Finances à El Menzah.

Lire le texte intégral →

p. 1653

Par Arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1982

Monsieur Mustapha Soussi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Chambre de Commerce du Nord.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1654

Par décret N° 82-1080 du 21 juillet 1982

Monsieur Mohamed Jebali, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle de Gestion et des Comptes Prévisionnels des Entreprises à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'Equipement

p. 1654

Par décret N° 82-1081 du 21 juillet 1982

Monsieur Rachid Ellouz, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis II au Ministère de l'Equipement.

p. 1654

Par décret N° 82-1082 du 21 juillet 1982

Monsieur Taleb M'barek, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Gabès au Ministère de l'Equipement.

p. 1654

Par décret N° 82-1083 du 21 juillet 1982

Monsieur Mohamed Ridha Fares, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Nabeul au Ministère de l'Equipement.

p. 1654

Par décret N° 82-1084 du 21 juillet 1982

Monsieur Mustapha Stambouli, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation à la Direction Régionale de Tunis I au Ministère de l'Equipement.

p. 1654

Par décret N° 82-1085 du 21 juillet 1982

Monsieur Ahmed Bibi, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Entretien à la Direction Régionale de Tunis I au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1086 du 21 juillet 1982

Monsieur Rachid Zaguia, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Mahdia au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1087 du 21 juillet 1982

Monsieur Hédi Sfayhi, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Médenine au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1088 du 21 juillet 1982

Monsieur Habib Sabloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Silians au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1089 du 21 juillet 1982

Monsieur Zine Messaoudi, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Batiments Civils à la Direction Régionale de Gabès au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1090 du 21 juillet 1982

Monsieur Ali Bouden, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Kairouan au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1091 du 21 juillet 1982

Monsieur Rachid Chalbi, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Gabès au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1092 du 21 juillet 1982

Monsieur Abdelwahab Haimouni, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Sfax au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1093 du 21 juillet 1982

Monsieur Abdelwahab Faifoul, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Bizerte au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1094 du 21 juillet 1982

Monsieur Belgacem Makhlouf, Ingénieur de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Kasserine au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1095 du 21 juillet 1982

Monsieur Ali Mahlouf, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Sfax au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1096 du 21 juillet 1982

Monsieur Aysidi Ben Jazia, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale du Kef au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1097 du 21 juillet 1982

Monsieur Tahar Mazouz, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Sousse au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1098 du 21 juillet 1982

Monsieur Exzedine Hamza, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Sousse au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1099 du 21 juillet 1982

Monsieur Mohamed Dagdoug, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Sfax au Ministère de l'Equipement.

p. 1655

Par décret N° 82-1100 du 21 juillet 1982

Monsieur Mohamed Gasliche, Architecte Principal, est chargé des fonctions de chef de Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Monastir au Ministère de l'Equipement.

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1655

Par décret N° 82-1101 du 21 juillet 1982

Monsieur Mohamed Laïd Mediouni Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Arts Plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.

CONCOURS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1655

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982, fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de l'enseignement secondaire technique

Article Unique. — Est fixé comme suit le programme se rapportant à l'exposé oral prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 26 novembre 1979.

Lire le texte intégral →

p. 1663

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 juillet 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de l'enseignement secondaire technique

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale pour le recrutement de 20 inspecteurs d'enseignement secondaire général et de 7 inspecteurs d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 1664

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 juillet 1982 fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel

Article Unique : est fixé comme suit le programme se rapportant à l'exposé oral prévu à l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 26 novembre 1979.

Lire le texte intégral →

p. 1666

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale pour le recrutement de 3 inspecteurs de l'enseignement professionnel dans les disciplines suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 1666

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 120 secrétaires d'administration parmi les commis d'administration exerçant au Ministère de l'Education Nationale aura lieu le 1er décembre 1982 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

p. 1667

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 juillet 1982 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 8 commis d'administration parmi les hajebs exerçant au Ministère de l'Education Nationale aura lieu le 1er décembre 1982 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Agriculture

p. 1667

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1982 - 1983

Article Premier. — Pour la saison 1982-1983 les dates d'ouverture et de fermeture de la Chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la Santé Publique

p. 1671

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 juillet 1982 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-364 du 17 juin 1975, Monsieur M'hammed Ben Hamida, chef de service du budget et des marchés est habilité pour signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents comptables relatifs aux propositions…

Lire le texte intégral →

Ministère des Transports et des Communications

p. 1672

Par décret N° 82-1102 du 21 juillet 1982

Monsieur Brahim Behir, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Informatiques à l'Institut National de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1672

Par décret N° 82-1103 du 21 juillet 1982

Monsieur Hédi Bousnina, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Pollution Atmosphérique à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications.

TAXIS

p. 1672

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Monastir

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Monastir est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1672

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Sahline - Sidi Ameur et Matmeur

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Sahline, Sidi-Ameur, Matmeur est étendu à l'ensemble…

Lire le texte intégral →

p. 1672

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ouardanine

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ouardanine est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1673

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Benane et Bodhar

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Benane-Bodhar est étendu à l'ensemble du territoire de…

Lire le texte intégral →

p. 1673

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Hergla

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Hergla est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1673

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de M'Saken

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de M'Saken est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1673

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ouedref

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ouedref est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1674

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ksar Hellal est étendu à l'ensemble du territoire des…

Lire le texte intégral →

p. 1674

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'Hammam-Sousse

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune d'Hammam-Sousse est étendu à l'ensemble du territoire de…

Lire le texte intégral →

p. 1674

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Sousse

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Sousse est étendu à l'ensemble du territoire des…

Lire le texte intégral →

p. 1674

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kalaâ Srira

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Kalaâ Srira est étendu à l'ensemble du territoire de…

Lire le texte intégral →

p. 1675

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kalâa Kébira

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Kalâa Kébira est étendu à l'ensemble du territoire de…

Lire le texte intégral →

p. 1675

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'Akouda

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune d'Akouda est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1675

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Méthouia

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Méthouia est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

p. 1675

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bengardane

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Bengardane est étendu à l'ensemble du territoire de la…

Lire le texte intégral →

Ministère des Affaires Sociales

p. 1676

Par décret N° 82-1104 du 21 juillet 1982

Monsieur Slaheddine El Abed, est chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales.

p. 1676

Par décret N° 82-1105 du 21 juillet 1982

Il est mis fin aux fonctions de Madame Le Docteur Aicha Chakroun, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er août 1982.

Lire le texte intégral →

Avis p. 1682

Par décision du Conseil d'Administration du 11 Mai 1982, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 14 Juillet 1982, (ACI) vol. 813, série IV, case 367, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 Juillet 1982, il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 8, rue Ibn Al Jazzar — TUNIS

Pour Extrait Le Conseil d'Administration N° B-1479/1

Lire le texte intégral →