Loi N° 82-71 du 15 août 1982. complétant la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation des régimes de sécurité sociale (1)
Article Unique. — Il est ajouté à la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale un article 65 ter ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Chambre des Députés
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 août 1982. portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Sekhiri, Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1119 du 6 août 1982
Monsieur Mahmoud Guizani, conseiller à la cour d'appel
de Sousse, est mis en disponibilité pendant une deuxième année à compter du 1er décembre 1982 pour convenances personnelles.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1120 du 6 août 1982
Monsieur Fériol Mahersi, Ministre Plénipotentiaire est
nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-1121 du 6 août 1982, autorisant la commune de Kerkena à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier. — La commune de Kerkena est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1122 du 6 août 1982, autorisant la commune d'El Alia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune d'El Alia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1123 du 6 août 1982, autorisant la commune de Mornaguia à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Mornaguia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1124 du 6 août 1982, autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 120.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 120.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1125 du 6 août 1982, autorisant la commune de Somaa à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Somaa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1126 du 6 août 1982
Le Commandant de la Garde Nationale Mohamed Abdallah Hafsa est nommé au grade de Lieutenant Colonel à compter du 1er janvier 1978.
Par décret N° 82-1127 du 6 août 1982
Mlle Leila Limam administrateur conseiller est chargée des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Planification à la Commune de Tunis.
LISTES D'APTITUDE
Municipalité de Tunis
ANNEE 1979
au grade de Secrétaire d'administration
Mouldi Bourogaa,
Mohamed Ben Brahim Ben Hassen.
Mortadha Gammoudi.
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATIONS
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 6 Août 1982
Monsieur Ahmed Mezghenni, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la S.N.I.T. SUD en remplacement de Monsieur Abdelhamid Jaballah.
Madame Noura Kamoun, Inspecteur des Services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargée du contrôle financier auprès de la Société Immobilière de Gabès en remplacement de Monsieur Mokhtar Fkih.
Monsieur Hédi Fouzi Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la S.N.I.T. NORD en remplacement de Monsieur Ali Lassoued.
Monsieur Brahim Torki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Abderrahman Toani.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 82-1129 du 9 août 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Karchoud, en sa qualité de Sous-Directeur des Industries Chimiques à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Chimiques et Magériaux de Construction, au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er juillet 1982.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 6 août 1982. autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village D'habila à Kasserine
Article. Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village D'rabila à Kasserine. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 août 1982. autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Soualem à Agareb
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Soualem à Agareb. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et de Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 août 1982. autorisant la construction de la ligne 30 KV entre le poste 150/30 KV et la nouvelle usine de la Stia à Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV entre le poste 150/30 KV et la nouvelle usine de la Stia à Sousse. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation de Village Banou au Ksour
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation du village Banou au Ksour.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 août 1982. portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 273 884
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 273 884 institué par l'arrêté MN° 10 du 9 mai 1979.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 6 Août 1982
Monsieur Salah El Fessi est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Les Tanneries du Nord EL JOULOUD ».
Monsieur Salah El Fessi est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa en remplacement de Monsieur Mohamed Seksek.
Monsieur Fathi Souissi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société de Commercialisation de Papiers (SOCOPAPIERS).
Monsieur Adel M'Nif est nommé contrôleur technique auprès de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud.
p. 1742Ministère de l'Équipement
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade d'administrateur principal
Tabar Khelifi
Abderrahmen Ohida.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Information
Décret N° 82-1131 du 6 août 1982, portant création d'emplois au Ministère de l'Information
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 10 Secrétaires Culturels auront lieu à Tunis le 6 octobre 1982 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982, portant ouverture du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels Adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 Secrétaires Culturels Adjoints auront lieu à Tunis le 6 octobre 1982 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982. portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles le 17 novembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de 12 Commis de Bibliothèques, de documentation ou d'archives dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982. portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 Attachés Culturels auront lieu à Tunis le 6 octobre 1982 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982. portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 7 bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 juin 1978. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles, existant au jour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982. portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 12 bibliothécaires adjoints dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 juin 1978. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 août 1982. portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 40 aides-bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1128 du 6 août 1982. modifiant le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980 portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Article Premier. — Les articles 3 et 22 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1130 du 6 août 1982
Monsieur Moncef Ksentini, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de la Recherche et affecté à la Faculté des Sciences Techniques de Sfax.
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS
Par décret N° 82-1132 du 6 août 1982
Monsieur Khanfir Habib, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes, Analyses et Relations Bancaires du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-1133 du 6 août 1982
Monsieur Ridha Zouari, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la production animale au Commissariat Régional au développement agricole de Kebili relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-1134 du 6 août 1982
Monsieur Ben Hassine Habib, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Ressources en Eau et en Sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Mahdia relevant du Ministère de l'Agriculture;
Par décret N° 82-1135 du 6 août 1982
Monsieur Ben Cheikh Habib, Ingénieur des Travaux de Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques au Commissariat Régional au Développement Agricole de Monastir relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-1136 du 6 août 1982
Monsieur Mohamed Naceur Ferchichi, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole du Kef relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-1137 du 6 août 1982
Monsieur Berkaoui Kamel, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 août 1982. portant délégation de signature
Article Premier. — Délégation de signature est donnée à Monsieur Toumia Mohamed Lamine, chargé des fonctions de Chefs d'Arrondissement du Génie Rural du Commissariat Régional au Développement Agricole de Kélibia à l'effet de signer tous les actes dévolus aux Commissaires, tels que fixés par l'arrêté du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 août 1982, modifiant et complétant l'arrêté du 28 avril 1981, portant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981 tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre de l'Agriculture du 6 août 1982, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 82-1145 du 6 août 1982
Monsieur Sadok Loukil, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service administratif et comptable à la direction régionale des télécommunications de Tunis relevant du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 82-1146 du 6 août 1982
Monsieur Rachid Kenzari, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service d'Astronomie et de Rayonnement Solaire à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1982, fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Peuvent participer aux concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration à l'Institut National de la Météorologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1982, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 9 Commis d'Administration auront lieu à Tunis et éventuellement au Kef, à Sousse, à Sfax et à Gabès, le 10 octobre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 août 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1982, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 9 dactylographes à l'Institut National de la Météorologie, aura lieu à Tunis, le 26 septembre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 août 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des postes, télégraphes et téléphones du 6 Août 1982, portant report d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — La date de déroulement du concours sur titres pour le recrutement de mécanographes (Section II : P.T.T.) prévue pour le 28 juin 1982 au Ministère des Transports et des Communications est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 6 août 1982
Monsieur Hédi Zghal, Président Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Sadok Borgi.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 6 Août 1982
Monsieur Mohamed Boucetta, Ingénieur des Travaux de l'État est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès du Groupement des Transports Pétroliers.
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1150 du 21 juillet 1982, portant publication de la Convention de Sécurité Sociale conclue entre la République Tunisienne et le Grand Duché de Luxembourg
Article Premier. — La Convention de sécurité sociale conclue entre la République Tunisienne et le Grand Duché de Luxembourg, signée à Tunis, le 23 avril 1980, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1151 du 15 août 1982
Monsieur Mohamed Béchir Beyrakdar, Administrateur Général est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance au Ministère des Affaires Sociales.
Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.
NOMINATION
Par décret N° 82-1147 du 6 août 1982
Monsieur Mohamed El Hachemi Mezzi, Inspecteur Principal des services financiers est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires sociales au Ministère des Affaires Sociales.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 82-1148 du 6 août 1982
Monsieur Mohamed El Hachemi Mezzi, Inspecteur Principal des services financiers est déchargé des fonctions de Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 82-1149 du 6 août 1982
Monsieur Jaleleddine Jelassi, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de chef de service Sectoriel du Bâtiment à la direction de l'inspection du travail au Ministère des Affaires Sociales.
p. 1761MEDAILLE DU TRAVAIL
Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 juillet 1982
La Médaille du Travail est décernée pour l'année 1982, à titre exceptionnel aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1138 du 6 août 1982
Monsieur Abdelhamid Ben Abdesselem, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur régional à la direction régionale du Ministère de l'Habitat.
Par décret N° 82-1139 du 6 août 1982
Monsieur Abdelhani Triki, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Subdivision de l'Habitat à la Direction Régionale du Ministère de l'Habitat.
Par décret N° 82-1140 du 6 août 1982
Monsieur Taoufik Zaher, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Opérations Spéciales à la Direction de l'Aide à l'Habitat au Ministère de l'Habitat.
Par décret N° 82-1141 du 6 août 1982
Monsieur Ali Hfaiedh, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'aide à la Construction à la Direction de l'Aide à l'Habitat au Ministère de l'Habitat.
p. 1784Par décret N° 82-1142 du 6 août 1982
Monsieur Boubaker Meftah, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Expropriations et du Contentieux à la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, du Ministère de l'Habitat.
Par décret N° 82-1143 du 6 août 1982
Monsieur Rachid Ben Amor, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Techniques à la Sous-Direction des Etudes à la Direction de Réhabilitation et de Rénovation au Ministère de l'Habitat.
Par décret N° 82-1144 du 6 août 1982
Madame Thouraya Hchicha, Administrateur Conseiller est chargée des fonctions de Chef de Service de la Préparation et du Suivi des Plans à la Sous-Direction de la Planification à la Direction de la Planification de la Programmation et des Statistiques au Ministère de l'Habitat.
Par arrêté du Ministre de l'Habitat du 6 août 1982
Monsieur Abdelmajid Salmoun, Administrateur en Chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de l'Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine.
CONCOURS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 6 août 1982, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-31
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-18
Directions de la Construction
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