Loi N° 82-88 du 20 décembre 1982, relative à l'assainissement de la Société Générale des Industries Textiles(1)
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé dans le cadre de l'assainissement de la Société Générale des Industries Textiles, à procéder à la réalisation des opérations suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 82-89 du 20 décembre 1982, relative à l'infrastructure culturelle (1)
Article Premier. — Les plans directeurs d'urbanisme et les plans d'aménagement urbain et rural doivent prévoir des emplacements nécessaires à l'infrastructure culturelle destinée au public et ce conformément au Code de l'Urbanisme.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-90 du 20 décembre 1932, portant création de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des Textes et les Études (1)
Article Premier. — Il est créé sous forme d'un établissement public, à caractère culturel, une Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des Textes et les Études.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 82-1634 du 20 décembre 1982
Sont nommés conseillers, membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de 3 ans à compter de la publication du présent décret, Messieurs :
Ezzeddine Abassi
Salah Mbarka
Mokhtar Bellagha en remplacement de Monsieur Sadok Fadhel
Mohamed Ali Souissi, en remplacement de Monsieur Nouri Zorgati.
SECTEURS
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1982, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tozeur
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié, en ce qui concerne les délégations de Tozeur, Nefta et Dégache du gouvernorat de Tozeur, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 82-1595 du 16 décembre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.300.000 D le crédit global inscrit au budget Titre 1er Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1982 au titre de la révalorisation des traitements et salaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 30 KV du village Limaya à Jébéaïana
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village Limaya à Jébéaïana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 30 KV du pompage Mouldi Bouaouaja à Menzel Chaker
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du pompage, Mouldi Bouaouaja à Menzel Chaker, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 17 KV du village Boucha à Kélibia
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Boucha à Kélibia, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 17 KV du village Ladouame à Bir Ali
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Ladouame à Bir Ali, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Essoudane à Bir Ali
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Essoudane à Bir Ali, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 décembre 1982, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation des Villages Chaa-leb et Hsinet à Jébéniana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation des Villages Chaa-leb et Hsinet à Jébéniana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 décembre 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit «El Garjouma»
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 277.304, situé au lieu dit « El Garjouma » et institué par l'arrêté du 24 octobre 1979.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 15 décembre 1982
Messieurs Abdelwaheb Chaiti et Mohamed Hadj Mansour sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la Compagnie d'Exploration « Sfax-Kerkennah » (CODESK).
Conseil supérieur de la culture
Décret n° 82-1629 du 20 décembre 1982, portant organisation du Conseil Supérieur de la culture
Article Premier. — Le Conseil Supérieur de la Culture prévu à l'article 21 du décret susvisé n° 75-774 du 30 octobre 1975 est chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-1630 du 20 décembre 1982
Monsieur Azeddine Beschaouch, maître de recherches est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation et des antiquités romaines et byzantines au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 82-1631 du 20 décembre 1982
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur, conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ellouze Noureddine | Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis | Gén. élect. | 27 juillet 1982 |
| Bouziz Moncef | Faculté des Sciences de Tunis | Physio. Ani. | 21 septembre 1982 |
| El Maâoui Mohamed | Faculté des Sciences de Tunis | Chimie | 23 septembre 1982 |
Par décret n° 82-1632 du 20 décembre 1982
Est nommé en qualité de maître de conférences conformément aux tableau suivant, Monsieur :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Bousnina Mongi | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis | Géographie | 23 septembre 1982 |
Par décret n° 82-1633 du 20 décembre 1982
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de maîtres de conférences, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ben Salem Moncef | Faculté des Sciences et Techniques de Sfax | Mathématique | 18 septembre 1982 |
| Bourgou Abdellaziz | Ecole Normale Supérieure de Bizerte | Physique | 23 septembre 1982 |
| El Halouani Foued | Institut de Recherche Scientifique et Technique | Chimie | 30 septembre 1982 |
| Zarrouk Hédi | Faculté des Sciences de Tunis | Chimie | 30 septembre 1982 |
| El Gharbi Rachid | Faculté des Sciences et Techniques de Sfax | Chimie | 30 septembre 1982 |
| Sayari Abdelhamid | Faculté des Sciences de Tunis | Chimie | 30 septembre 1982 |
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 82-1635 du 20 décembre 1982
Monsieur Amor Ben Romdhane, ingénieur en chef est nommé président-directeur général de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles.
Monsieur Dhabbi Ben Salah, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 82-1596 du 15 décembre 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slaheddine Chniti, Ingénieur Principal, en sa qualité de Sous-Directeur de la Protection de l'Environnement à la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement au Ministère de la Santé Publique.
NOMINATION
Par décret N° 82-1597 du 15 décembre 1982
Monsieur Abdelmajid Ben Aissi, Ingénieur des Statistiques et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques, à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de la Santé Publique.
RECETTÉS
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 décembre 1982
Est créée à compter du 16 décembre 1982 une recette de 7e classe dans la localité de Halg Jemal rattachée au bureau de Médenine.
CRECHES
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 82-1598 du 15 décembre 1982, fixant les conditions d'ouverture des crèches
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 82-1599 du 15 décembre 1982, modifiant et complétant le décret N° 78-455 du 26 avril 1978, relatif à l'emploi fonctionnel des Directeurs de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 78-452 du 26 avril 1978 sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14822
Suivant procès verbal dressé le 5 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Biofarma 22, rue Garnier - 92200 Neuilly/Seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14739
Suivant procès verbal dressé le 20 Octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Schering Corporation 2000 Galloping Hill Road, Kenilworth New-Jersy 07033 U.S.A. a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14815
Suivant procès verbal dressé le 27 Mar 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Lamitref Aluminium Frederic Sheldlaan B 2620 Hemiksem (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14816
Suivant procès verbal dressé le 29 Mars 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie des Lampes 29, rue de Lisbonne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/83
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-49
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-44
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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