Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 25 janvier 1983

Journal Officiel · publié le 25 janvier 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 199

Par décret N° 83-52 du 22 janvier 1983

Monsieur Tahar Felloos Refai, Administrateur Conseillier, est chargé des fonctions de Chef de la Division des Relations Consulaires et de la Chancellerie, à la Direction des Affaires Etrangères au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 199

Par décret N° 83-53 du 22 janvier 1983

Monsieur Youssef Mokaddem, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division des Pays Européens membres de la CEE autre que la France à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la CEE au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 199

Par décret N° 83-54 du 22 janvier 1983

Monsieur Youssef Ben Haha, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec l'Europe de l'Ouest et la CEE à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

CESION DE FONCTIONS
p. 199

Par décret N° 83-39 du 22 janvier 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Larbi, Conseiller des Affaires Etrangères, en qualité de Chef de la Division des Etudes et de la Planification à la Direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 199

Décret N° 83-35 du 22 janvier 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Manouba, de terrains nécessaires pour la réalisation d'un complexe de formation professionnelle et d'un complexe commercial

Article Premier. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de la Manouba, la parcelle de terrain aisé à Oued Guériana nécessaire pour la réalisation d'un complexe de formation professionnelle et d'un complexe commercial suivant le tableau ci-après :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 200

Décret N° 83-36 du 22 janvier 1983, modifiant et complétant le décret N° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — La mission mobile du contrôle fiscal prévue par l'article 13 du décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances comprend 28 vérificateurs.

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p. 200

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités pratiques d'application de l'article 193 bis du code des douanes relatif au remboursement à l'exportation des droits de douanes payés à l'importation

Article Premier. — Le bénéfice du remboursement des droits de douane prévu à l'article 193 bis du code des douanes est accordé, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux exportateurs réels de marchandises étrangères réexportées en l'état à des fins commerciales après avoir été importées auparavant pour la…

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p. 201

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, fixant les modalités d'application de l'article 102 du Code des Douanes

Article Premier. — Le délai de paiement des droits et taxes exigibles et garantis dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Douanes est fixé à 15 jours.

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p. 201

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, fixant les conditions d'application des articles 167 et 169 du Code des Douanes

Article Premier. — Le minimum de la valeur des marchandises en dépôt visé par l'article 167 paragraphe 3 du Code des Douanes est fixé à 50 dinars.

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p. 202

Décret N° 83-37 du 22 janvier 1983, modifiant et complétant le décret N° 79-383 du 27 avril 1979 fixant le tatut Particulier des Urbanistes de l'Etat

Article Premier. — Les articles 15 et 24 du décret susvisé N° 79-383 du 27 avril 1979 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 203

Par décret N° 83-40 du 22 janvier 1983

Monsieur Ahmed Loghmani, Inspecteur Régional de l'Education Sociale au Ministère de l'Information, est déchargé de ses fonctions de Directeur des publications et de la diffusion à compter du 1er décembre 1982.

CONCOURS

p. 203

Arrêté du Ministre de l'Information du 22 janvier 1983, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent technique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent Technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 1er mars 1983 à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976.

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 203

Par décret n° 83-51 du 10 janvier 1983

Monsieur Taoufik Ben Ameur, est chargé des fonctions de Directeur de l'Animation Culturelle Nationale au Ministère des Affaires Culturelles.

INDEMNITES

Ministère de l'Education Nationale

p. 203

Décret N° 82-1681 du 31 décembre 1982, fixant les taux du l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire exerçant effectivement les fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

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p. 204

Décret N° 82-1682 du 31 décembre 1982, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels du Corps de l'Enseignement Secondaire

Article Premier. — Il est institué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et normal une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique.

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p. 204

Décret N° 82-1683 du 31 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (l'indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspection pédagogique exerçant effectivement les fonctions d'inspection dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.

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p. 205

Décret N° 82-1684 du 31 décembre 1982, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation, une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 480 dinars par an.

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p. 205

Décret N° 83-38 du 22 janvier 1983, portant modification du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — L'article 4 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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p. 206

Par décret N° 83-41 du 22 janvier 1983

Monsieur Larbi Fitoubi est déchargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Programmation des Equipements du Technique à la Direction de l'Enseignement Secondaire à compter du 1er janvier 1983

Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

NOMINATION

p. 206

Par décret N° 83-42 du 22 janvier 1983

Monsieur Oueslati Ali, Administrateur de Gouvernement

est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche à la Faculté de Médecine de Sousse.

p. 207

INDEMNITE

Ministère de la Santé Publique

p. 207

Décret N° 82-1685 du 31 décembre 1982, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels enseignants relevant des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite « indemnité de sujetions pédagogiques » au profit des agents exerçant dans les établissements de formation relevant du Ministère de la Santé Publique.

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p. 207

Par décret N° 83-43 du 22 janvier 1983

Monsieur Abderrahman El Gharbi, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis I.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 207

Par décret N° 83-44 du 22 janvier 1983

Monsieur Slaheddine Guiza, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Directeur du département de Météorologie à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

Dans cette position l'intéressé a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale et bénéficie à ce titre des indemnités et avantages y afférents.

p. 207

Par décret N° 83-45 du 22 janvier 1983

Monsieur Mohamed Salem B'chir, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Directeur de Département de Circulation Aérienne à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale et bénéficie à ce titre des indemnités et avantages y afférents.

p. 207

Par décret N° 83-46 du 22 janvier 1983

Monsieur Abdesselem Haddad, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Directeur de Département de Technologie Aéronautique à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale et bénéficie à ce titre des indemnités et avantages y afférents.

p. 207

Par décret N° 83-47 du 22 janvier 1983

Monsieur Mohamed El Hédi Jaziri, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef de Service Financier à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

p. 208

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des Affaires Sociales

p. 208

Par décret N° 83-50 du 22 janvier 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taieb Abdelkhallek, Professeur de l'Enseignement Secondaire, en sa qualité de Directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1983.

NOMINATION

Ministère de l'Habitat

p. 208

Par décret N° 83-48 du 22 janvier 1983

Monsieur Riahi Abdallah, Sous-Directeur, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Habitat.

p. 208

Par décret N° 83-49 du 22 janvier 1983

Monsieur Trad Mahrez, Ingénieur des Travaux d'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Arrondissement de l'Habitat de Monastir.

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Avis p. 241

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82/57

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction de la Construction

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Avis p. 242

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83-3

Ministère de l'Equipement Direction de la Construction

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Avis p. 242

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83-2

Ministère de l'Equipement Direction de la Construction

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