Loi n° 83-15 du 28 février 1983, portant ratification de l'Accord de siège conclu à Tunis, le 9 juin 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO) (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de siège annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 juin 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO).
Lire le texte intégral →Loi n° 82-16 du 28 février 1983, portant ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du Symbole Olympique (1)
Article Unique. — Est ratifié le Traité de Nairobi concernant la protection du Symbole Olympique annexé à la présente loi, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 et signé au nom de la Tunisie à Nairobi le 29 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Loi n° 83-17 du 28 février 1983, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention portant création de l'Organisation Internationale de Télécommunications Maritimes par Satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation relatif à cette organisation (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie aux Accords annexés à la présente loi, conclus à Londres le 3 septembre 1976 et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 83-18 du 28 février 1983, portant ratification de l'échange de lettres conclu à Tunis le 17 juillet 1982, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, relatif à l'octroi d'un prêt pour l'exécution du projet de la Centrale Thermique de Radès (1)
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres, annexé à la présente loi conclu à Tunis le 17 juillet
Lire le texte intégral →Loi n° 83-19 du 28 février 1983, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Banque Nationale de Développement Agricole (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire, à titre de participation complémentaire, au capital de la Banque Nationale de Développement Agricole jusqu'à concurrence de neuf millions de dinars (9.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 83-201 du 28 février 1983
Monsieur Hassen El Memmi, Président de Chambre à la Cour de Cassation, est nommé Président du Tribunal Immobilier à compter du 1er mars 1983.
Par décret N° 83-202 du 28 février 1983
Monsieur Abdelmajid Bouslama, Président de Chambre à la Cour de Cassation est nommé Inspecteur Général au Ministère de la Justice à compter du 1er mars 1983.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-198 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Radès d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de logements, d'un complexe commercial et d'un jardin d'enfants
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Radès la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de logements, d'un complexe commercial et d'un jardin d'enfants indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement sis à Khaznadar dans le bloc dénommé «Ibn Rochd» et destinés à abriter un bureau de postes et un logement de fonction
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications un local à usage commercial et un appartement situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage du bloc…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-200 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet
Article Premier, — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporées au Domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles diverses parcelles de terrain sises à Hammamet et renfermant les vestiges archéologiques de l'ancienne ville « Put-Put », entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, portant nomination d'un ordonnateur secondaire du Budget
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Equipement de Kébili est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Abdel Basset
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Abdel Basset et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de El Azib
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Azib est délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Louata
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Louata est déterminée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ali Ech Chebab
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ali Ech-Chebab et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bazina
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bazina est délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 février 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité «Ile de la Galite»
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de l'île de la Galite et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7
Le Ministère de l'Intérieur lance un Appel d'Offres pour l'acquisition de véhicules anti-incendie, ambulances, embarcations de secours, pneumatique, stations services installées sur chariot remarquable, élevateurs télescopiques à Nacelle et divers voitures utilitaires de prévention.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 8
Le Ministère de l'Intérieur lance un Appel d'Offres pour l'acquisition de divers véhicules, voiture et motocyclettes pour ses besoins.
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