Loi n° 83-43 du 22 avril 1983, portant ratification de la Convention de l'Union Arabe des Télécommunications 1981 (1)
Article Unique — Est ratifiée la Convention de l'Union Arabe des Télécommunications annexée à la présente loi adoptée par la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires, tenue à Tunis-Hammamet du 23 novembre au 5 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Loi n° 83-44 du 22 avril 1983, portant ratification du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (1)
Article Unique — Est ratifiée le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, annexé à la présente loi, signé au nom de la Tunisie à Genève le 3 Avril 1982.
Lire le texte intégral →Loi n° 83-45 du 22 avril 1983, portant ratification de la Convention concernant les expositions internationales conclue à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, et par l'amendement du 24 juin 1982 (1)
Article Unique — Est ratifiée la Convention concernant les expositions internationales, annexée à la présente loi, signée à Paris le 22 novembre 1928 et modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972 et par l'Amendement adopté par l'Assemblée Générale du Bureau…
Lire le texte intégral →Loi n° 83-47 du 22 avril 1983, portant blocage provisoire des loyers des locaux à usage d'habitation
Article Premier — Son bloqués à leur niveau du 31 décembre 1982, les loyers des locaux à usage d'habitation et ce du 1er janvier au 31 décembre 1983 quelle que soit la date de leur construction et nonobstant toute disposition contractuelle contraire.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 83-412 du 21 avril 1983
Monsieur Mohamed Belhadj administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Services Administratifs de la Présidence de la République
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 83-390 du 19 avril 1983
Monsieur Hédi Djaziri, contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions de directeur du Centre de Recherches et d'Études Administratives à l'École Nationale d'Administration.
NOMINATION
Par arrêté du Premier Ministre du 21 avril 1983
Monsieur Abdelaziz Ben Nejma est nommé membre au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en raison de sa compétence technique.
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
EMPRUNTS
Décret n° 83-406 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 novembre 1982, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 novembre 1982, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de seize millions huit cent mille (16.800.000) dollars U.S. auprès de Médiocrédito Centrale,…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-407 du 22 avril 1983, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 12 avril 1983 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-408 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de dix huit millions six cent trente trois mille quatre cent cinquante deux $ U.S. (18.633.452 $…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-409 du 22 avril 1983, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 12 avril 1983 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-410 du 22 avril 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 février 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de dix neuf millions quarante neuf mille trois cent quatre vingts (19.049.380) dollars U.S.…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-411 du 22 avril 1983, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 12 avril 1983 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-413 du 22 avril 1983, portant convocation des électeurs de la commune de Ksibet Zaouia et Thrayet pour des élections communales
Article Premier. — Les électeurs de la commune de Ksibet Zaouia et Thrayet sont convoqués le dimanche 16 mai 1983 à des élections communales.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-395 du 19 avril 1983
La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de l'État Tunisien un emprunt de 2.600.000 Dinars équivalent à 13.000.000 Florins Hollandais amortissable en 30 ans aux taux d'intérêt annuel de 3,75%.
Cet emprunt fera l'objet d'une convention de retrocession entre l'État Tunisien et la commune de Tunis.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la réhabilitation des quartiers de Jebel Lahmar et Saïda Manoubia.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Les dispositions du décret N° 78-200 du 3 mars 1978 sont abrogées.
p. 1131CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-394 du 19 avril 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Ben Rejeb en sa qualité de gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er mars 1983.
NOMINATION
Par décret N° 83-391 du 19 avril 1983
Monsieur Hassen Smaoui est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Sfax à compter du 25 mars 1983.
Monsieur Abdelmajid Soui est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernement de Ben Arous à compter du 25 mars 1983.
Monsieur Mohamed Saïbi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de l'Ariana à compter du 25 mars 1983.
MUTATION
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 1983
Monsieur Abdelmajid Ben Slama, premier délégué au gouvernorat de Tunis est muté en la même qualité au gouvernorat de l'Ariana à compter du 25 mars 1983.
Monsieur Béchir Somai, délégué au siège du gouvernorat de Tunis est muté en la même qualité au siège du gouvernorat de Ben Arous à compter du 25 mars 1983.
Monsieur Mohamed Habib Ben Halima, délégué au siège du gouvernorat de Tunis est muté en la même qualité au siège du gouvernorat de l'Ariana à compter du 25 mars 1983.
LISTE D'APTITUDE
REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
Au grade d'inspecteur des services financiers
ANNEE 1982
Messieurs :
- Chédli Bessamra
- Abdelmajid Masmoudi
- Abdelkader Maâcha
Au grade d'attaché d'inspection des services financiers
ANNEE 1982
Messieurs :
- Taieb Neffati
- Hamadi Haddad
- Hassen Béchiri
Au grade de contrôleur des services financiers
ANNEE 1982
Madame Mériem Meddeb, née Ben Mustapha
Monsieur Béchir Riahi
NOMINATIONS
Ministère de l'Information
Par décret n° 83-414 du 22 avril 1983
Monsieur Mohamed Meddeb, Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est nommé chargé de mission auprès du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de Sous-Directeur de la Chaine Internationale de la Radio.
Par décret n° 83-415 du 22 avril 1983
Monsieur Tijani Makni, est nommé en qualité de Chargé de Mission au Ministère de l'Information pour occuper les fonctions de Directeur de la Radio Régionale de Sfax.
Par décret n° 83-416 du 22 avril 1983
Monsieur Abdallah El Makmoun Ammani, Journaliste Principal au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Directeur des Actualités et des Analyses.
Par décret n° 83-417 du 22 avril 1983
Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale.
Par décret n° 83-418 du 22 avril 1983
Monsieur Mohamed Bouzaidi, Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef du Service de la Production et de la Programmation à la Sous-Direction de la Chaine Internationale de la Télévision.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Information du 19 avril 1983 portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Tabarki, Directeur des Services Administratifs et Financiers par un intérim au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 83-396 du 19 avril 1983
Monsieur Hossi Aouni, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des Bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 83-397 du 19 avril 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Nakta
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret concernant la localité de Nakta.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-398 du 19 avril 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité d'El Ala
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Ala.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-399 du 19 avril 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Jalta
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Jalta.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-400 du 19 avril 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Menzel Jemil,
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Jemil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-401 du 19 avril 1983
Monsieur Mohamed Gaiza, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de sous-directeur des Bâtiments et du Matériel à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-402 du 19 avril 1983
Madame Baccouche Zeineb, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service du personnel juxtamédical à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1983, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports-
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 25 Secrétaires d'Administration (Section I : Transports) auront lieu à Tunis et éventuellement à Soiçese
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et Communications du 19 avril 1983
Monsieur Habib Hambli, ingénieur en chef à la Direction des services aérien et maritime au Ministère de l'Équipement est nommé membre au conseil d'administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Fathi Gana.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 83-404 du 19 avril 1983
Monsieur Béchir Mahjoub, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la Direction Administrative et Financière.
Par décret N° 83-405 du 19 avril 1983
Article Premier. — Les articles 11, 13, 35 et 43 (c) de la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines sus-visée, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-403 du 19 avril 1983
Monsieur Ben Amor Rachid, architecte principal est déchargé de ses fonctions de chef de service des Etudes à la Sous-Direction des Etudes à la Direction de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine au Ministère de l'Habitat à compter du 1er septembre 1982.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83/13/D5
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
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