Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des Députés
Par décret N° 84-232 du 8 mars 1984
Monsieur Raouf Pacha, administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Secrétaire Général des services de la Chambre des Députés à compter du 1er janvier 1984.
TRAVAUX PUBLICS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-233 du 8 mars 1984, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville d'Ezzahra
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du Premier établissement de construction et dallage de trottoirs dans les rues et Avenues désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-234 du 8 mars 1984
La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 465.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la partie D (1) du troisième projet de développement urbain au Kef et sera réalisé au cours des années 1983 à 1989.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaire de la commune.
Par décret N° 84-235 du 8 mars 1984
La commune de Menzel Témine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de construction d'un marché et sera réalisé comme suit :
1983 : 30.000 dinars
1984 : 70.000 dinars.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 84-236 du 8 mars 1984, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisé au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiquée ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-237 du 1er mars 1984
Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et de législation au sein de la direction juridique et du contentieux au Ministère de la Défense Nationale.
POIDS ET MESURES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er mars 1984, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1984
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1984 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « R ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 mars 1984, portant cession de la concession des mines du 3ème groupe dite de «Fedj Hassène»
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession des Mines du 3ème groupe de Fedj Hassène, à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) dont le siège social est au Kef, Avenue Mongi Slim.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 84-238 du 8 mars 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains nécessaires à la pause des conduites des eaux usées à Choutrana
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Domaine Privé) deux parcelles de terrains sises à Choutrana en vue de la pause des contes des eaux usées à Choutrana, limitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 8 mars 1984, portant modification de l'arrêté du 24 mai 1983 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les délégations régionales de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 1 de l'arrêté sus-visé du 24 mai 1983 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les délégations régionales de l'enseignement primaire est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l’Agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d’une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué du Cap-Bon,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d’une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 18 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d’une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi-Saâd,…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 mars 1984 fixant le prix de l'Eau
Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux du 10 février 1984, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret N° 84-239 du 8 mars 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Khadra pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine Privé de l'État la parcelle de terrain sise à la Cité El Khadra d'une superficie approximative de 80a 00ca pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de
Lire le texte intégral →Décret N° 84-240 du 8 mars 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation de terrain sis à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de l'Ariana, l'une superficie totale approximative de : 2 ha. 63 a. 79 ca. nécessaires à l'extension de la zone d'habitation de Menzah IX (2ème tranche) teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au tableau ci-après
Parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-4
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du
décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués
2) Mr. Mohamed Adel 3) Mr. Fouad. Les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed El Khadhar. | 2) Mme Sahara 3) Mr. Mohamed. Les trois enfants de Mohamed El Melaouah Belkhodja dit El Hafsi. 4) Mr. Salah Ben Said Ben Salah Ben Hassen Bouderbala. 5) Mr. M'hamed Kamel. 6) Mr. Mohamed Jameleddine. 7) Mr. Mohamed Aref.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15092
Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Madame Gueblaoui Néfissa, (Conseil en Propriété Industrielle) B.P. 6 Ariana - Tunisie. Mandataire de : CIBA-GEIGY, Bâle en Suisse a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour agent de lutte contre les maladies des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15070
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Service de la Propriété Industrielle Monsieur et Madame Jooheur Mohamed, 8, Rue Sidi Bou Saïd - Sayada, délégation Sayada - Lamta - Bouhadjar gouvernorat de Monastir - Tunisie, a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un procédé de transformation…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration de la Société « EXPRO GULF LTD » en date du 28 juillet 1983, enregistrée à Tunis AC le 11 février 1984, vol 832, série IV case 19 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 février 1984 sous le N° 214/76
Il appert que Mr S.W. PRYOR a été nommé pour représenter et gérer la Société en Tunisie et ceci pour une durée d'une année à compter de la date de sa nomination.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 1984, enregistrée à Sfax le 29 février 1984 N° 568 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 5 mars 1984 il appert que la liquidation de la Société Equipement Technique et Électrique dont le siège social est à Sfax Rue Mohamed Jamoussi (Ex
Rue Louzara) a été clôturé et quitus a été donnée au liquidateur.
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