Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Chambre des Députés
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 30 mars 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Bacha est habilité à signer par délégation du Président de la Chambre des Députés tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-342 du 30 mars 1984
Il est institué dans la Commune d'Ezzahra un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
p. 791DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ayari chef de service de la Législation et de la Réglementation des Impôts Direct à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Choualeb chef de Service Régional de Contrôle des Impôts des Personnes morales au Centre Régional des Impôts à Sfax à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 21 mars 1984
Monsieur Jelloul Jemili, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Entreprise de Construction et de Réparation
Monsieur Jelloul Jemili, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Distributions des Produits de la Mer.
Monsieur Cherif Bouslimi, administrateur au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Mise en Valeur et de Développement de (« l'Ex-UCP Hédi Khelil »).
RECETTES
Par arrêtés du Ministre des Finances du 21 mars 1984
Il est créé à compter du 1er mars 1984 une recette des finances à Sayada Lamta Bouhjar.
Ses attributions sont celles d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances de Sayada Lamta Bouhjar est classée à la « 5ème catégorie ». La caisse de cette recette est classée à la « 4ème catégorie ».
Il est créé à compter du 2 janvier 1984 une recette des finances à Kairouan dénommée « Recette Municipale ».
Ce bureau a pour attribution principale la gestion comptable du budget des collectivités publiques locales.
La recette municipale de Kairouan est classée à la « 1ère catégorie ». La caisse de cette recette est classée à la « 1ère catégorie ».
Il est créé à compter du 2 janvier 1984 une recette régionale des finances à Siliana.
p. 792Ministère de l'Equipement
NOMINATION
Par décret N° 84-341 du 30 mars 1984
Monsieur Hassouna M'Nara, Ingénieur Général est nommé en qualité de Chargé de Mission pour occuper les fonctions de Directeur des Services Aériens et Maritimes au Ministère de l'Equipement avec rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mars 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Frigui chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Kasserine est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mars 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Lahwali chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mars 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 21 mars 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvis n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchène chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 mars 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale en vue du recrutement de 10 Inspecteurs de l'enseignement primaire de langue arabe et de 5 Inspecteurs de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 mars 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 20 conseillers de l'enseignement primaire de langue arabe et de 5 conseillers de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-341 du 21 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatnassa (Ardh Oued El Battoum n° 5) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-342 du 21 mars 1984, portant modification du décret N° 80-1287 du 7 octobre 1980, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Brahim El Karia au profit de la collectivité des Ouled Brahim El Karia du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 80-1287 du 7 octobre 1980 est modifiée conformément aux décisions du conseil de…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-343 du 21 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Barek Jebbas de la délégation de Maknassy gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-344 du 21 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Youssef (Ardh Ouled Youssef) de la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1984 relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1984
Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1984, aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Île de Kerriet.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 21 mars 1984
Monsieur Ezzeddine Aoun est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes en remplacement de Monsieur Mohamed Haj Mansour.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 mars 1984
Monsieur Abdallah Mailek, directeur d'administration centrale, est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du conseil d'administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Habib Fekih.
p. 796EXPROPRIATION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-340 du 21 mars 1984, portant expropriation pour cause d'utilité Publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un dépôt de matériel roulant sis à Ksibet Echott (Sousse-Sud)
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la SNCFT, les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un dépôt de matériel roulant à Ksibet Echott (Sousse Sud), indiquées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 15128
Suivant procès verbal dressé le 1er août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Laboratoires Hoechst S.A. 3, Avenue du Général de Gaulle 92800 - PUTEAUX (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15129
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Saem Servizi Agricoli Edilmeccanici S.p.A. Contrada Passo Martino o Valindeddu - Strada Provinciale 69 km 17400 CATANE (Italie)…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 14 juin 1983, enregistré à Tunis A.C le 8 mars 1984 vol. 878 série ter case 429 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mars 1984 sous le N° 385/76, la Société ENSERCH ZARZIS Inc., une
Société Anonyme, soumise aux lois de l'État de DELAWARE USA, a décidé d'ouvrir une Agence en Tunisie, au 124, Rue de Yougoslavie Tunis et a nommé Mr. Harry P. Blank comme mandataire.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des groupes électrogènes ci-après :
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