Journal Officiel n° 30 du 8 mai 1984

Décret N° 84-492 du 30 avril 1984, portant création d'emplois au Premier Ministère

Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 avril 1984

Par décret N° 84-493 du 30 avril 1984

Décret N° 84-494 du 30 avril 1984, modifiant le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre

Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 67-158 du 31 mai 1967, un article 11 (nouveau bis) ci-après :

Par décret N° 84-495 du 30 avril 1984

Décret N° 84-491 du 2 mai 1984, portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d’une organisation internationale

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat, pour être incorporées au Domaine Privé de l’Etat, pour les besoins du Ministère des Affaires Etrangères, diverses parcelles de terrain nu d’une superficie globale de 1ha 46a 80ca sis à Tunis, nécessaires à la construction du siège…

Arrêté du Ministre des Finances du 30 avril 1984, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée par le produit suivant :

Décret N° 84-496 du 30 avril 1984, désignant le périmètre communal de Gafsa circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Gafsa est désigné comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement et ce, à partir du 1er mai 1984.

Décret N° 84-497 du 30 avril 1984, désignant le périmètre communal de Moknine comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Moknine est désigné comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement et ce, à partir du 1er mai 1984;

Décret N° 84-498 du 30 avril 1984, désignant le périmètre communal de Kasserine comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Kasserine est désignée comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement et ce, à partir de 1er mai 1984;

Décret N° 84-499 du 30 avril 1984, désignant le périmètre communal de Menzel Bourguiba comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Menzel Bourguiba est désigné comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement et ce, à partir du 1er mai 1984.

Décret N° 84-500 du 30 avril 1984, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations d'emplois ci-après : — 19 Assistants Cammeramen — 20 Ouvriers Catégorie III à VI.

Décret N° 84-501 du 30 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles à compter du 1er janvier 1984 :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 mai 1984, portant report du concours d'agrégation de langue et littérature arabes

Article Premier. — La date de déroulement des concours d'agrégation de langue et littérature arabes

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 mai 1984, portant report du concours d'agrégation de philosophie

Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours d'agrégation de philosophie

Décret N° 84-490 du 2 mai 1984, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Mejerda

Article Premier. — Les limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda telles qu'elles sont arrêtées par la loi N° 58-63 du 1er juin 1958 sont modifiées par le présent décret comme indiqué sur le plan ci-annexé par un liséré rouge

Décret N° 84-502 du 30 avril 1984, portant création transfert, transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture

Article Premier, — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations des emplois suivants :

Par décret N° 84-503 du 30 avril 1984

Décret N° 84-504 du 30 avril 1984, modifiant le décret N° 81-615 du 7 mai 1981 portant création du grade de Professeur principal de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé N° 81-615 du 7 mai 1981 est modifié comme suit :

Décret N° 84-505 du 30 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique «LE MALOUF»

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles sises à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique « Le Malouf » teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminés au tableau parcellaire ci-après :

Par décision du Conseil d'Administration de la Société CONOCO GABES LTD en date du 6 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 25 avril 1984 vol. 835, série IV, case 358, il a été décidé d'ouvrir une agence en Tunisie et de désigner Monsieur Brian Yongue Directeur avec les pouvoirs les plus étendus

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 3/84

Le Ministère des Transports et des Communications Direction Générale des Postes se propose d'acquérir les fournitures ci-après indiquées :