Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret en date du 4 août 1984 :
Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali Procureur Général de la République auprès de la Cour de Cassation est nommé commandeur dans l'Ordre de l'Indépendance.
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 25 juillet 1984 :
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
Grand Officier
Messieurs :
— M'hamed Chaker : Ministre de la Justice
— Hédi Baccouche : Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Directeur du Parti
Madame Fethia Mzali : Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme
Messieurs :
— Mezri Chkir : Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
— Ismail Khelil : Ministre du Plan
p. 1899— Salah Ben M'Barka : Ministre des Finances
— Abderrazak Kéfi : Ministre de l'Information
— Béchir Ben Slama : Ministre des Affaires Culturelles
— Mohamed Fredj Chedli : Ministre de l'Education Nationale
— Abdelaziz Ben Dhia : Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
— Brahim Khouadja : Ministre des Transports et des Communications
Madame Souad Yaagoubi Louahchi : Ministre de la Santé Publique
Messieurs :
— Mohamed Kraiem : Ministre de la Jeunesse et des Sports
— Ezzeddine Chelbi : Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
— Ameur Ghedira : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur
— Docteur Hamed Karoui : Membre du Bureau Politique
— Zakaria Ben Mustapha : Membre du Bureau Politique
— Mansour Skhiri : Gouverneur de Monastir.
Commandeur
Messieurs :
— Chedly Ennaifer
— Mekki Aloui
Officier
Messieurs :
— Ali Tounsi
— Mohamed Achour
— Hamadi Ben Hammed
Chevalier
Monsieur Mohamed Ben Romdhane
Mesdames :
— Aziza Louahchi
— Fatma Douik
Messieurs :
— Abderrazak Ghorbal
— Noureddine Farhat
— Mohamed Lassoued
— Abdedalem Babay
— Mohamed Hédi Hajji
— Salah Zoghlami
— Mohsen Fradi
— Khereddine Gharbi
— Abdelwahed Jliti
— Mohamed Kassah Ksiksi
— Abdelhamid Kobbi.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-944 du 25 août 1984
La Commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 450.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la promotion de Hay Chraga à Monastir et il est gagé sur l'ensemble de ressources ordinaires de la Commune.
Par décret N° 84-960 du 24 août 1984
La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 2.500.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une infrastructure sportive et sera réalisé comme suit :
700.000 D en 1984
1.000.000 D en 1985
800.000 D en 1986.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 23 août 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Seltene, Directeur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abou Saoud Es-Sallah en qualité de délégué à la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax à compter du 1er juillet 1984.
NOMINATIONS
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 84-946 du 25 août 1984
Le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Forces Armées au Ministère de la Défense Nationale.
Par décret N° 84-945 du 23 août 1984
Le Médecin Commandant i, Ben Abdelmajid Zalem Maître de Conférences Agrégé en Hématologie Clinique, est nommé Chef du Service de Médecine Interne (Option, Hématologie Clinique) à l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
Par décret N° 84-947 du 25 août 1984
Le Médecin Lieutenant-Colonel Kamel Ben Med Ben Hassine, Maître de Conférences Agrégé en Pneumo-Phtisiologie est nommé Chef du Service de Pneumo-Phtisiologie à l'Hôpital Principale d'Instruction.
Par décret N° 84-948 du 25 août 1984
Le Médecin Lieutenant-Colonel Mohamed Ben Amor Gueddiche, Maître de Conférences Agrégé en
Cardiologie est nommé Chef du Service Cardiologie à l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
Par décret N° 84-949 du 25 août 1984
Le Médecin Commandant Mohamed Allouche Dhahri, Maître de Conférences Agrégé en Anesthésie Réanimation, est nommé Chef du Service de Réanimation et des Soins Intensifs à l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
Par décret N° 84-950 du 25 août 1984
Le Médecin Lieutenant-Colonel Mohamed Ben Cheikh, est nommé Médecin Chef du Service Radiologie à l'Hôpital Militaire de Tunis.
Par décret N° 84-951 du 25 août 1984
Le Médecin Lieutenant-Colonel Mohamed Bahri est nommé Médecin Chef du Service Médecine Infectieuse à l'Hôpital Militaire de Tunis.
Par décret N° 84-952 du 25 août 1984
Le Médecin Commandant Abdelmajid El Mejri est nommé Médecin Chef du Service Ophtalmologie à l'Hôpital Militaire de Tunis.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-953 du 10 août 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Ben Arous
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, l'immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Ben Arous, indiqué par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 août 1984
Monsieur Hédi Maâroufi, administrateur du gouvernement est nommé membre représentant le Ministère de l'Intérieur au sein du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Souli.
CONCOURS
Ministère du Plan
Arrêté du Ministre du Plan du 28 août 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques à l'Ecole de la Statistique
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints-Techniques des statistiques et des études économiques à l'Ecole de la statistique, aura lieu à Tunis le 6 octobre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Saied sous-Directeur des Douanes à Gabès, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits alloués, à l'exclusion des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ajmi Mahjoub sous-Directeur des Douanes à Gafsa, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances dans la limite des crédits alloués, à l'exclusion des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Abdelgheni, sous-Directeur Régional par intérim occupant l'emploi de Directeur Régional des Finances à Mahdia est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances dans la limite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 Monsieur Ridha Knani sous-Directeur Régional des Finances au Kef est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués, à l'exclusion des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Miniaoui sous-Directeur Régional des Finances à Sidi-Bouzid est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits qui lui sont alloués, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gharbi sous-Directeur Régional occupant l'emploi de Directeur Régional des Finances à Sousse est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits qui…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chedli Akrout Directeur Régional des Finances à Sfax est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite réglementaire, tous les actes et décisions entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Bessibes en sa qualité de Directeur Régional des Finances à Nabeul est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits qui lui sont alloués et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Habib Tabka Directeur Régional des Finances à Monastir est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjy Dahmani Directeur Régional des Finances à Jendouba est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Bacha Directeur Régional des Finances à Béja est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Chkili Directeur Régional des Finances à Bizerte est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Capitaine des Douanes
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine des douanes est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé n° 73-210 du 10 mai 1973 et notamment son article 39 § 1, aux lieutenants qui à la date de l'examen, ont atteint au moins le 5ème échelon de leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Capitaines des Douanes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 4 capitaines des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Brigadier et Patron des Douanes
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier et patron des douanes est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret susvisé n° 73-210 du 10 mai 1973 et notamment son article 69 § 1, aux agents et matelots des douanes ayant accompli un an d'ancienneté dans le 6ème…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers et Patrons des Douanes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 127 brigadiers et patrons des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjudant et Maître Principal de 2ème catégorie
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjudant et maître principal de 2ème catégorie est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé n° 73-210 du 10 mai 1973 et notamment son article 59 § 1, aux brigadiers chefs et premiers maîtres d'une part et brigadiers et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'Adjudants et Maîtres Principaux de 2ème catégorie
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 65 adjudants et maîtres principaux de 2ème catégorie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Agent de constatation des Services Financiers
Article Premier.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatation des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue de recrutement de 200 agents de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-954 du 10 août 1984 fixant les modalités de gestion du fonds spécial de développement de la culture
Article Premier. — Le fonds spécial de développement de la culture est destiné à financer toute action de nature à promouvoir le secteur culturel, à encourager la production artistique et littéraire et à assurer sa diffusion et ce :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-955 du 23 août 1984 portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des Arts
Article Premier. — Il est institué annuellement des prix nationaux destinés à distinguer des personnalités ou des talents, qui, chacun à sa manière, ont marqué la vie culturelle en Tunisie pendant l'année en cours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 10 août 1984, fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du Fonds Spécial du Développement de la Culture
Article Premier. — La commission consultative visée à l'article 93 de la loi n° 83-113 ci-dessus mentionnée a pour mission : - d'examiner les dossiers déposés auprès du Ministre des Affaires Culturelles en vue d'obtenir une aide; - Donner son avis quant au travail présenté dans les dossiers ainsi qu'à sa comptabilité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-956 du 23 août 1984
Monsieur Harzallah Khélifa, professeur de l'Enseignement Supérieur est nommé doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir pour une période de 3 ans à compter du 12 juin 1984.
Par décret N° 84-957 du 23 août 1984
Monsieur Khemakhem Abdellatif, professeur d'Enseignement Supérieur est nommé doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax pour une période de trois (3) ans à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-958 du 23 août 1984
Monsieur Mohamed Annabi, professeur de l'Enseignement Supérieur est nommé directeur de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique pour une période de 3 ans à compter du 1er octobre 1984.
STATUTS-TYPE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-942 du 14 août 1984, portant fixation des statuts-type des Unions Centrales de coopératives
Article Premier. — Les Statuts des Unions Centrales de Coopératives, prévus à l'Article 51 de la loi sus-visée n° 67-4 du 19 janvier 1967, doivent être conformes aux statuts-type annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1984 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves Adjoints Techniques spécialité : Météorologie à l'école de l'Aviation Civile de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de 12 élèves au cycle de formation d'Adjoints Techniques, Spécialité : Météorologie, aura lieu à Médenine le 25 septembre 1984, conformément à l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de (80) quatre vingt élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 25 septembre 1984 conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de contrôleurs à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de (80) quatre vingt élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de contrôleurs des P.T.T. aura lieu le 25 septembre 1984 conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 août 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de Mécanographes à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 40 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de Mécanographe, aura lieu à Tunis le 25 septembre 1984 conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 août 1977.
Lire le texte intégral →Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Décret N° 84-959 du 23 août 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains situés à Hammamet, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet teintées en rouge sur le plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 1984, enregistrée à Tunis, A.C le 10 juillet 1984, vol. 884, série B8, case 218, la Société ITKAN S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars dont le siège est à Tunis, 34, bis rue Ibn Khaldoun, a été transformée en Société Anonyme au capital de 60.000 dinars divisés en 6.000 actions de 10 dinars chacune
Quatre Administrateurs ont été désignés pour une durée de 6 ans, et un Président Directeur Général a été désigné pour la même durée.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/30
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/36
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
- Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)