Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Décret N° 84-1357 du 12 novembre 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Famille et de la Population
Article Premier. — L'Office National de la Famille et de la Population est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-1358 du 12 novembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de raccordement du réseau d'assainissement des zones industriels poudrière I et poudrière II à la station d'épuration de l'ONAS à Sfax
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de raccordement du réseau d'assainissement des zones Poudrière I et de Poudrière II à la station d'épuration de l'Office National d'Assainissement.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1359 du 12 novembre 1984, déclarant d'utilité publique les travaux de réaménagement du réseau d'assainissement de la zone industrielle de Madagascar à Sfax
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réaménagement du réseau d'assainissement de la Zone Industrielle de Madagascar.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 12 novembre 1984 portant suspension de la taxe de consommation due à l'importation du produit « Microsphères »
Article Premier. — Est suspendue la taxe de consommation due à l'importation du produit « Microsphères destinés à l'équipement d'articles pour bru- lés », relevant de la position tarifaire n° 70-19 A du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 84-1360 du 12 novembre 1984 portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1361 du 12 novembre 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeledet Smar (Ardh Chareb Abdelounis) de la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1362 du 12 novembre 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des ouled Saâd (Ardh Remtha) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 novembre 1984 portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 9 novembre 1983, relatifs aux parcelles de terrains de parcours collectifs revenant à la collectivité…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 12 novembre 1984
Sont nommés membres représentant les agriculteurs au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes :
Messieurs :
— Mohamed Moncef Gadj
— Brahim Gargoura
— Abdessalem Ben Saïd Bel Hadj
— Hamouda Sersam
en remplacement de Messieurs :
— Mohamed Ladgham
— Abdelhiddh Chida
— Mohamed Nalti Bazmi
— Hachemi Hamouda
TARIFS DES TAXES
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » dans la ville de Sousse et sa banlieue
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisées à circuler dans la ville de Sousse et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 21 juillet 1982, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » dans la ville de Sfax et sa banlieue
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisées à circuler dans la ville de Sfax et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 25 juin 1987 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » circulant dans la ville de Menzel Bourguiba
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisées à circuler dans la ville de Menzel Bourguiba, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 25 juillet 1987, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » dans les villes de Sidi Ameur Moatmar
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisés à circuler dans les villes de Sidi Ameur et Moatmar, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 21 juillet 1982, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » dans la ville de Bizerte et sa banlieue
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisés à circuler dans la ville de Bizerte et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 26 janvier 1973 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 novembre 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » dans la ville de Chebba
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisés à circuler dans la ville de
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 12 novembre 1984
Monsieur Tijani Makni est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Hannafi Ben Chérif.
Monsieur Hédi Attia est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mongi Kiaâ.