Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1985 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 85-1 du 2 janvier 1985 — Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé conseiller auprès du Premier Ministre. p. 26
Décret n° 85-2 du 2 janvier 1985 — Sont alloués à Monsieur Mohamed Boudaya, contrôleur, chargé des fonctions de Directeur à la Direction Générale des Affaires Economiques, Financières… p. 26
Décret n° 85-3 du 2 janvier 1985 — Monsieur Fethi Abdennadher, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale aux services du Conseiller… p. 26
Décret n° 85-4 du 2 janvier 1985 — Monsieur Kheireddine Ben Soltane, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, aux Services du… p. 26

Ministère de la Justice

Décret n° 84-1543 du 31 décembre 1984 — Monsieur Mohamed Béchir Ben Arfa, Avocat Général p. 26

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 84-1544 du 21 décembre 1984 — Portant publication de la Convention consulaire signée à Budapest le 6 décembre 1982, entre la République Tunisienne et la République Populaire… p. 27

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 84-1545 du 31 décembre 1984 — Monsieur Abbes Mohsen, est nommé chargé de mission auprès du Ministre de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur Général des… p. 36
Décret n° 84-1546 du 29 décembre 1984 — Monsieur Mahmoud Chtourou, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'unité d'organisation et méthodes au Ministère de… p. 36

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 3 janvier 1985 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 36
Arrêté du Ministre des Finances du 25 décembre 1984 — Monsieur Kamel Abdeljaoued, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la… p. 37

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 84-1547 du 21 décembre 1984 — Portant révision du plan d'aménagement de Hajeb El Aioun p. 37
Décret n° 84-1548 du 21 décembre 1984 — Portant révision du plan d'aménagement de Radès p. 37
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Bourouis p. 38
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Makhlouf (Gouvernorat de Medenine) p. 38
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Marsa El Ksiba (Gouvernorat de Medenine) p. 38
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Jedid (Gouvernorat de Medenine) p. 39
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Om Tameur Est et Ouest Gouvernorat de Medenine) p. 39
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ras Jedir (Gouvernorat de Medenine) p. 39
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Beni Ghezeil (Gouvernorat de Medenine) p. 40
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hassi Amor et DarGhoulia (Gouvernorat de Medenine) p. 40
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Ellaba (Gouvernorat de Medenine) p. 40
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chahbania (Gouvernorat de Medenine) p. 41
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Jorf (Gouvernorat de Medenine) p. 41
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Boughrara (Gouvernorat de Medenine) p. 41
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement de la localité de Gribis (Gouvernorat de Medenine) p. 42

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 84-1549 du 21 décembre 1984 — Monsieur Mohamed Nabli, est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T et ce à compter du 20 septembre 1984. p. 42
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 21 décembre 1984 — Relatif à la révision du taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux p. 42
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 décembre 1984 — Le Ministre de l'Agriculture; p. 43
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 décembre 1984 — Portant délégation de signature p. 43
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 décembre 1984 — Portant délégation de signature p. 43

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 84-1550 du 25 décembre 1984 — Portant fixation du taux d'intérêt servi aux avoirs en « Comptes d'Épargne pour la Promotion des Projets et en « Comptes d'Épargne pour… p. 44
Décret n° 84-1551 du 25 décembre 1984 — Portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : Télédiffusion) p. 44

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 décembre 1984 — Modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine annexés à l'arrêté du 23 janvier 1970 p. 45

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 84-35 — Conservation de la Propriété Foncière p. 46

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 26

Par décret n° 85-1 du 2 janvier 1985

Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé conseiller auprès du Premier Ministre.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 26

Par décret n° 85-2 du 2 janvier 1985

Sont alloués à Monsieur Mohamed Boudaya, contrôleur, chargé des fonctions de Directeur à la Direction Générale des Affaires Economiques, Financières et Sociales du Premier Ministère les avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.

p. 26

Par décret n° 85-3 du 2 janvier 1985

Monsieur Fethi Abdennadher, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale aux services du Conseiller Juridique et de Législation au Premier Ministère.

p. 26

Par décret n° 85-4 du 2 janvier 1985

Monsieur Kheireddine Ben Soltane, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, aux Services du Conseiller Juridique et de Législation au Premier Ministère.

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 26

Par décret N° 84-1543 du 31 décembre 1984

Monsieur Mohamed Béchir Ben Arfa, Avocat Général

Adjoint au Procureur Général Directeur des Services Judiciaires est nommé Procureur Général près la Cour de Cassation à compter du 1er janvier 1985.

p. 27

CONVENTION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 27

Décret N° 84-1544 du 21 décembre 1984, portant publication de la Convention consulaire signée à Budapest le 6 décembre 1982, entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise

Article Premier. — La convention consulaire signée à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise, et dont les instruments de ratification ont été échangés à Tunis le 25 octobre 1984, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

Par décret n° 85-1 du 2 janvier 1985

SITUATION ADMINISTRATIVE

Par décret n° 85-2 du 2 janvier 1985

Par décret n° 85-3 du 2 janvier 1985

Par décret n° 85-4 du 2 janvier 1985

NOMINATION

Ministère de la Justice

Par décret N° 84-1543 du 31 décembre 1984

CONVENTION

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 84-1545 du 31 décembre 1984

Par décret N° 84-1546 du 29 décembre 1984

BONS D'ÉQUIPEMENT

Ministère des Finances

Par arrêtés du Ministre des Finances du 25 décembre 1984

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 84-1549 du 21 décembre 1984

CONTRIBUTION

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de la Santé Publique

Ministère de la Justice