Autres publications de ce numéro
STATUT
Chambre des Députés
Décret N° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le Statut particulier du corps Administratif de la Chambre des Députés
Article Premier. — Le corps administratif de la Chambre des Députés comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 85-504 du 28 mars 1985, réatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps Administratif de la Chambre des Députés
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1985 ;
Monsieur Mohamed Bousairi Gouader, huissier notaire à
Meknassi est muté en la même qualité à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax.
p. 524PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 85-905 du 28 mars 1985, relatif à l'extension du périmètre communal de Jendouba
Article Premier. — Est étendu le périmètre de la commune de Jendouba du côté des cités Hédi Ben Hassine et Zahoua pour englober outre le périmètre communal défini par le décret du 14 août 1969 la zone représentée en rouge sur le plan annexé au présent décret et délimitée par la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5,…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-506 du 28 mars 1985, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées et de dallage des trottoirs dans diverses rues et Avenues de la Ville de Beni-Khiar
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Beni Khiar.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-507 du 28 mars 1985, portant changement de noms des délégations de Matmata et de la nouvelle Matmata du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-508 du 28 mars 1985
Sont créés dans les Communes d'El Ain et de Sidi Amor Bou-Hajla, les marchés hebdomadaires suivants :
| Commune | Nature du Marché | se tient le |
|---|---|---|
| El Ain | Marché Hebdomadaire | Dimanche |
| El Ain | Marché Hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion | Lundi |
| Sidi Amor Bouhajla | Marché Hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion | Mardi |
Par décret N° 85-509 du 28 mars 1985
Il est institué à Alim, Délégation de Sned du Gouvernorat de Gafsa un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 85-510 du 28 mars 1985
Il est institué à Dhiba, Délégation de Dhiba Gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
Par décret N° 85-511 du 28 mars 1985
Il est institué à Ain Errahma, Délégation de Bouficha Gouvernorat de Sousse un marché hebdomadaire qui se tiendra le Jeudi.
Par décret N° 85-512 du 28 mars 1985
Il est institué à Errakhmet, Délégation de Sbitla Gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
SECTEURS DE DELEGATION
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 mars 1985, fixant les secteurs de quelques délégations relevant de quelques Gouvernorats de la République
Article Premier. — l'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne quelques délégations des Gouvernorats de l'Ariana, Bizerte, Kasserine, Kébili, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Nabeul et Ben Arous comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Par arrêté du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme du 28 mars 1985
En application des dispositions de l'article 2 du décret N° 84-1357 du 12 novembre 1984, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Famille et de la Population sont désignés membres représentant leur département ou leur organisation au Conseil d'Administration de l'Office National de la Famille et de la Population : Mesdames et Messieurs;
- Hédi Baâti : représentant du Premier Ministère
- Néziha Cheikh : représentant du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
- Mohamed Boukhris : représentant du Ministère de la Santé Publique.
- Mahmoud Chtourou : représentant du Ministère de l'Intérieur.
- Moncef Hajri : représentant du Ministère des Finances
- Chedly Trifa : représentant du Ministère du Plan
- Naima Kochtane : représentante du Ministère de l'Education Nationale.
- Moncef Mootamri : représentant du Ministère de l'Agriculture.
- Cherif Hamza : représentant du Ministère des Affaires Sociales.
- Béchir Tonakti : représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
- Dordana Masmoudi : représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 85-519 du 5 avril 1985
Monsieur Hichem Ben Soltane, rédacteur conseiller est nommé en qualité de chargé de mission au Ministère de l'Economie Nationale.
IMPOTS
Ministère des Finances
Décret N° 85-450 du 19 mars 1985, relatif à la fixation des indices de réévaluation des bilans de entreprises
Article Premier. — Les indices de réévaluation des bilans des entreprises sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1985
Monsieur Mahmoud M'Tar Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Graines Fourragères et Pastorales.
p. 528PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement de détail de l'Entrée Sud-Ouest de la Ville de Mohammedia
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant l'Entrée Sud-Ouest de la ville de Mohammedia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 mars 1985
Monsieur Fethi Askri, est nommé Contrôleur Technique
surpès de l'Office National de la Vigne en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Amor.
ORGANISATION
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 85-501 du 28 mars 1985, portant organisation de l'Office de la Formation et de la Promotion Professionnelle,
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Djebel Lahmar (Dahmani).
Lire le texte intégral →Décret N° 85-502 du 28 mars 1985, portant organisation de l'Office de la Promotion de l'Emploi et des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger
Article Premier. — L'Office de la Promotion de l'Emploi et des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger créé par la loi n° 83-111 du 9 décembre 1983 ci-après dénommé «OFFICE», est administré par un Conseil d'Administration présidé par un Président Directeur Général et comprenant :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 85-5
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 85-6
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 85-7
REFONTE DES TITRES FONCIERS
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