Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre, ministre de l’Intérieur du 27 avril 1985 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’inspecteur de culte
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert au Premier ministère en vue de recruter un (1) inspecteur de culte dans les conditions fixées par l’arrêté sus-visé du 9 octobre 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 85-669 du 27 avril 1985 portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain sise à Bizerte au profit du ministère de la défense nationale pour édifier une station de pompage
Article Premier. — Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’État pour être incorporée au domaine privé de l’État pour les besoins du ministère de la défense nationale, une parcelle de terrain sise à Bizerte entourée d’un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 85-665 du 27 avril 1985 relatif au système de certification de la conformité aux normes
Article premier. — L'apposition de la marque nationale de conformité aux normes, instituée par la loi n° 82-66 du 6 août 1982 sus-visée, est autorisée dans les conditions générales fixées par le présent décret et selon les règlements particuliers édictés par l'institut national de la normalisation et de la propriété…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-666 du 27 avril 1985 portant modification du décret n° 81-860 du 23 juin 1981 fixant la nomenclature des industries manufacturières
Article Premier. — Les activités relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires figurant sur la liste des industries manufacturières annexée au décret n° 81-860 du 23 juin 1981 sus-visé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-667 du 27 avril 1985
Monsieur Abdelhak Kacem inspecteur principal des affaires économiques est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint de l'économie nationale.
Par décret n° 85-668 du 27 avril 1985
Madame Kaâniche Mamia, née Megdiche administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef du service social à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret n° 85-670 du 27 avril 1985 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des pommes de table
Article premier. — Est réduit à 6,5 % le taux des droits de douane perçus à l'importation des pommes de table relevant de la position n° 08-06A du tarif des droits de douane dans la limite d'un contingent de 4.478,265 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-671 du 27 avril 1985 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation du concentré de tomates
Article premier. — Est réduit à 6,5 % le taux des droits de douane perçus à l'importation du concentré de tomates relevant de la position n° 20-02 bd du tarif des droits de douane dans la limite d'un contingent de 2.996,784 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-672 du 27 avril 1985 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production et de la taxe de consommation dus à l'importation de bananes fraîches
Article premier. — Est réduit à 6,5 % le taux des droits de douane perçus à l'importation de bananes fraîches relevant de la position n° 08-01 A du tarif des droits de douane dans la limite d'un contingent de 9.068,993 tonnes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-673 du 27 avril 1985
Monsieur Mohamed Achoura inspecteur principal est chargé au ministère des finances des fonctions du receveur régional des finances à Monastir à compter du 4 mars 1985.
L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rangs et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 85-674 du 27 avril 1985 portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexé.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-675 du 27 avril 1985 portant approbation du plan d'aménagement d'El-Azib
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El-Azib annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-676 du 27 avril 1985 portant approbation du plan d'aménagement de Tajerouine
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexé au présent décret et concernant la ville de Tajerouine.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-677 du 27 avril 1985 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Fouchana
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexé au présent décret et concernant la localité de Fouchana.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-678 du 27 avril 1985 portant approbation du plan d'aménagement de l'île de la Galite
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de l'Ile de la Galite annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-679 du 27 avril 1985 portant révision du plan d'aménagement de la localité de Menzel Abderrahman
Article premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Menzel Abderrahman est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 85-680 du 27 avril 1985
Monsieur Mohamed Knani Ben Gzouma inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de l'enseignement primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATION
Par décret n° 85-681 du 27 avril 1985
Monsieur Ahmed Djilani inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits délégués aux services régionaux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-682 du 27 avril 1985
Monsieur Naceur Oueslati professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
ZONE DE SAUVEGARDE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-685 du 27 avril 1985 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Sont approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana objet des procès-verbaux en date du 10 décembre 1984 et du 14 mars 1985 et les plans y annexés et relatifs à la fixation de la zone de sauvegarde des terres agricoles du dit…
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-686 du 27 avril 1985
Monsieur Mohamed Lamine Ben Toumia, ingénieur principal est nommé commissaire régional au développement agricole de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et ce à compter du 3 novembre 1984.
Par décret n° 85-687 du 27 avril 1985
Monsieur Hamdene Rahoui, géologue principal est nommé commissaire régional au développement agricole de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et ce à compter du 3 novembre 1984.
Par décret n° 85-688 du 27 avril 1985
Monsieur Houcine Bouallagui, chef de laboratoire est nommé commissaire régional au développement agricole de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, et ce à compter du 3 novembre 1984.
Par décret n° 85-689 du 27 avril 1985
Monsieur Mohamed Nalja, ingénieur principal, est nommé commissaire régional au développement agricole de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, et ce à compter du 3 novembre 1984.
Par décret n° 85-690 du 27 avril 1985
Monsieur Mohamed Fersi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études hydrologiques à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-691 du 27 avril 1985
Madame Habiba Ayoub, géologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité de l'eau et lutte contre la pollution à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-692 du 27 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Ben Allala Ben Achour « Bousselmi », ingénieur des travaux de l'Etat en sa qualité de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Mateur relevant du ministère de l'agriculture.
PRESCRIPTIONS SANITAIRES
Arrêté des ministres de l'agriculture, et de la santé publique et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 27 avril 1985 édictant les prescriptions sanitaires relatives au transport des viandes, abats et issues
Article premier. — Les viandes, abats et issues doivent être transportés dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 85-708 du 30 avril 1985 portant modification du décret n° 77-360 du 16 avril 1977 portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux
Article premier. — L'article 6 et l'article 13 alinéa 2 du décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-693 du 27 avril 1985
Monsieur Mongi Ghachem administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre national de radio-protection).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 30 avril 1985 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants-hospitals-universitaires en médecine dentaire
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 28 mai 1985 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 novembre 1980 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 30 avril 1985 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir le 5 juin 1985 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 novembre 1980, sus-visé.
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