Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 11 mars 1986

Journal Officiel · publié le 11 mars 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 371

Par décret n° 86-287 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Habib Ounelli, professeur principal de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère (contrôle général des services publics).

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 371

Par décret n° 86-288 du 1er mars 1986

Monsieur Férid Soudani, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

p. 371

Par décret n° 86-289 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Salah Turki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

ORDONNATEUR SECONDAIRE

Ministère de la défense nationale

p. 371

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 1986, modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1984, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. — L'article premier de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 19 décembre 1984, portant désignation d'un ordonnateur secondaire est modifié et complété comme suit.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie nationale

p. 372

Par décret n° 86-290 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Faker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service bois, papier et imprimerie à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.

p. 372

Par décret n° 86-291 du 1er mars 1986

Madame Annabi Ghaiet El Mounna née Ellafif, pharmacienne de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des produits chimiques, détergents et cosmétiques à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.

EPARGNE - LOGEMENT

Ministère des finances

p. 372

Décret n° 86-292 du 1er mars 1986, modifiant le décret n° 74-223 du 28 mars 1974, portant application de la loi n° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne-logement

Article premier. — Les articles 3, 6 et 15 du décret n° 74-223 du 28 mars 1974 sont modifiés comme suit.

Lire le texte intégral →
p. 372

Décret n° 86-293 du 1er mars 1986, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. — Les articles 5 et 6 du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 373

Décret n° 86-294 du 1er mars 1986, portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle

Article premier. — L'article 14 du décret susvisé n° 78-578 du 9 juin 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 373

Décret n° 86-295 du 1er mars 1986, portant transformation d'emplois au ministère des finances

Article premier. — Sont réalisées au ministère des finances à compter du 1er janvier 1986, les transformations d'.nplois ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 374

Décret n° 86-296 du 1er mars 1986, modifiant le décret n° 80-1161 du 15 septembre 1980, relatif à l'octroi de l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole

Article premier. — L'article 5 du décret sus-indiqué n° 80-1161 du 15 septembre 1980, relatif à l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 374

Décret n° 86-297 du 1er mars 1986, portant loi des cadres de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1986 à la régie nationale des tabacs et des allumettes, la création de la loi des cadres désignés ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation nationale

p. 375

Par décret n° 86-298 du 1er mars 1986

Monsieur Moncef Ben Mahmoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 375

Par décret n° 86-299 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed El Kobbi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 375

Par décret n° 86-300 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Boulabiar, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 375

Par décret n° 86-301 du 1er mars 1986

Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur du gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service de la prévision, du suivi des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement primaire à la direction des affaires financières des bâtiments et matériel au ministère de l'éducation nationale.

ORGANISATION DE LA VIE UNIVERSITAIRE

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 375

Décret n° 86-316 du 4 mars 1986, complétant le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire

Article premier. — Il est ajouté au titre III du décret susvisé n° 73-516 du 30 octobre 1973, un article 5 bis ainsi libellé :

Lire le texte intégral →
p. 376

Par décret n° 86-302 du 1er mars 1986

Monsieur Foued Ouelbani, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de la planification des statistiques et de l'information au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 376

Par décret n° 86-303 du 1er mars 1986

Monsieur Zamouri Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de la recherche scientifique et technique de Tunis.

p. 376

Par décret n° 86-304 du 1er mars 1986

Monsieur Mrabet Naceur, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sousse.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 376

Par décret n° 86-305 du 1er mars 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ben Sedrine Taïeb, ingénieur en chef en qualité de secrétaire principal d'établissement

d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis à compter du 1er février 1986.

NOMINATION

p. 376

Par décret n° 86-306 du 1er mars 1986

Monsieur Khoudja Mustapha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier à l'office national des œuvres universitaires.

CONCOURS

p. 376

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 1986, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) secrétaires d'administration est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

Lire le texte intégral →
p. 376

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 1986, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuve pour le recrutement de dactylographes

Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour le recrutement de quinze (15) dactylographes conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 377

Par décret n° 86-307 du 1er mars 1986

Le docteur Landoulsi Mohamed Chafik, médecin de la santé publique à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de l'Ariana.

p. 377

Par décret n° 86-308 du 1er mars 1986

Le docteur Youssef Sahbi, médecin de la santé publique à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de Nabeul.

p. 377

Par arrêtés du ministre de la santé publique du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed El Fekih, inspecteur général de la santé publique chargé de mission auprès du cabinet du ministre, est nommé administrateur représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de monsieur Tahar Ben Youssef.

Lire le texte intégral →

Ministère des transports

p. 377

Par décret n° 86-309 du 1er mars 1986

Monsieur Abdeljelil Messaoudi, rédacteur-reporter, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre du transport.

NOMINATIONS

Ministère du travail

p. 377

Par décret n° 86-310 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Hechemi Mezzi, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif au ministère du travail.

p. 377

Par décret n° 86-311 du 1er mars 1986

Monsieur Abdallah Ben Rabeh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation de l'emploi au ministère du travail.

p. 378

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 378

Arrêté du ministre du travail du 1er mars 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Hadj Hassine, conseiller des services publics chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du travail, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 378

Décret n° 86-312 du 1er mars 1986, portant transformation d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. — Est réalisée au ministère de la jeunesse et des sports la transformation d'emploi ci-dessous indiquée :

Lire le texte intégral →
p. 378

Par décret n° 86-313 du 1er mars 1986

Monsieur Abdelmajid M'Sellati, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier de la jeunesse et des sports.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 378

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er mars 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Adhoum chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des…

Lire le texte intégral →

Ministère de la protection sociale

p. 379

Par décret n° 86-314 du 1er mars 1986

Monsieur Abdelwaheb Jemal, administrateur en chef, est chargé de mission auprès du ministre de la protection sociale pour exercer le fonctions de chef de cabinet du ministre de la protection sociale à compter du 1er novembre 1985.

p. 379

Par décret n° 86-315 du 1er mars 1986

Monsieur Mohamed Laroussi El Fehri, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

Lire le texte intégral →