Journal Officiel n° 30 du 9 mai 1986

Par décret n° 86-522 du 6 mai 1986

Par décret n° 86-523 du 6 mai 1986

Par décret n° 86-524 du 3 mai 1986

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 1986

Décret n° 86-525 du 3 mai 1986, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de chaussés bitumées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement et construction de chaussées bitumées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri.

Décret n° 86-526 du 5 mai 1986, modifiant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'intérieur

Article premier. — Les dispositions des articles 1, 4, 5 et 6 du décret sus-visé n° 84-1244 du 20 octobre 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 86-532 du 6 mai 1986 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du ministère de l'Intérieur;

Article premier. — La direction du culte relevant du Premier ministère est rattachée au ministère de l'Intérieur.

Par décret n° 86-527 du 5 mai 1986

Par décret n° 86-528 du 5 mai 1986

Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 avril 1986 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'ingénieurs diplômés de l'ENIT (filière longue : branche électronique) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le grade de lieutenant

Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 avril 1986 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de 10 ingénieurs diplômés de l'ENIT (filière moyenne : 5 branche électronique et 5 : branche mécanique) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le grade sous-lieutenant d'active

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité d'El Marja (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Marja (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A,B,C,D,E,F, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Sidi Said, (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Said (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Fedj Hassine (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Fedj Hassine (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Hammam Bourguiba (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien Soltane (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Aien Soltane, (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hammam Bourguiba (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Bhiret Ezzitouna (gouvernorat de Jendouba)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bhiret Ezzitouna (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité d'El Hazag (gouvernorat de Sfax)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hazag (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité d'El Louza (gouvernorat de Sfax)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Louza (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre du plan du 3 mai 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité d'El Amra (gouvernorat de Sfax)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Amra (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

Décret n° 86-529 du 3 mai 1986 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des poussins reproducteurs

Article premier. — Est suspendue la taxe à la production perçue à l'importation des poussins «d'un jour» destinés à donner

Décret n° 86-533 du 6 mai 1986 portant déclaration de certaines zones de la ville de Kairouan, site en instance de classement

Article premier. — Les anciens espaces et places au sein de la ville historique de Kairouan se trouvant autour de la Grande Mosquée et longeant les remparts ainsi que les anciennes places au sein de la Médina sont déclarés site en instance de classement.

Décret n° 86-530 du 3 mai 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située dans le gouvernorat de Sillana, nécessaire à la construction du Barrage Sillana

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporée au domaine public de l'État une parcelle de terrain nécessaire à la construction du barrage Sillana, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…

Décret n° 86-531 du 3 mai 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan objet du procès-verbal en date du 24 septembre 1985 et les plans y annexés tels qu'approuvés par le ministre de l'agriculture le 2 janvier 1986.

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mai 1986

Monsieur Seif Ennaghmouchi est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord en remplacement de Monsieur Mohamed Zaguia.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86/06

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :