Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1986

Loi n° 86-48 du 13 juin 1986 portant règlement du budget pour la gestion 1976 (1)

Article unique. — Le budget de l'État pour la gestion 1976 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…

Loi n° 86-49 du 13 juin 1986 portant règlement du budget pour la gestion 1977 (1)

Article unique. — Le budget de l'Etat pour la gestion 1977 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…

Loi n° 86-50 du 13 juin 1986 portant règlement du budget pour la gestion 1978 (1)

Article unique. — Le budget de l'Etat pour la gestion 1978 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…

Loi n° 86-51 du 13 juin 1986 portant règlement du budget pour la gestion 1979 (1)

Article unique. — Le budget de l'Etat pour la gestion 1979 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…

Décret n° 86-612 du 6 juin 1986 modifiant et complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics

Article premier. — Les dispositions des articles 35 (paragraphe 1er) 90, 92, 98, 100, 101 et 101 ter du décret sus-visé n° 74-754 du 27 juillet 1974 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Par décret n° 86-613 du 11 juin 1986

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 juin 1986 portant changement du nom du village d'«El-Makrouha» situé à la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat de Kairouan

Article premier. — Le village d'El-Makrouha situé à la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village d'«En Najah».

Par arrêté du ministre du plan du 6 juin 1986

Sont nommés administrateurs représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office de développement du Sud au tableau ci-dessous indiqué Messieurs :

Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 14 juin 1986 fixant le règlement et le programme professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert conformément aux dispositions transitoires de l'article 33 du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, aux ingénieurs adjoints titulaires qui, à la date de l'examen ont accompli au moins cinq (5) années…

Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. — Est ouvert au ministère des finances et de l'économie un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.

Par arrêté du ministre des finances et de l'économie du 6 juin 1986

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches est ouvert au commissariat général à la pêche le 21 octobre 1986 et jours suivants conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1984.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal ensaura lieu au commissariat général à la pêche le 17 juin 1986 et jours suivants conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux aura lieu au commissariat général à la pêche le 24 juin 1986 et jours suivants conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1982.

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1986

Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Zouheir Ben Lakhal, chargé de mission de directeur général des télécommunications est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des télécommunications à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Abdeljelil Houissa, directeur général de la comptabilité et des services communs est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la direction générale de la comptabilité et des services communs à l'exception des actes à caractère…

Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Mohamed Balma, directeur général des postes est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des postes à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Mongi Cheffai, directeur de la télédiffusion est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la direction de la télédiffusion à l'exception des actes à caractère réglementaire.