Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la ville de Tunis en vertu du décret n° 205 daté du 3 mars 1983 paru au Journal officiel n° 18 du 8 mars 1983 (par application aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 datée du 11 août 1976).
Numéro d'ordre : 3.
Nom de la propriété : Rose blance palestre.
Numéro du titre foncier : 50427 parcelle 50 (2).
Contenance : 8511 m2.
Nom des propriétaires ou présumés tels :
1) Franco (Yole) veuve des Attias (eugene)
2) Attias (Charles, Albert)
3) Attias (Tullic)
4) Attias (Claude)
*5) Bonan (Léaelsa)
6) Bonan (Achille, Gilbert)
7) Bonan (Georges, Sion)
8) Mm (Jeanne, Annette), veuve de Attias (Achille).
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-894 du 17 septembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité d'El Allalcha du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Allalcha terre dite Henchir Dekhlet El Allalcha faisant l'objet du titre foncier n° 45558 à la délégation de Zarmedine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès verbal en…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-895 du 17 septembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Deghaghra du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Deghaghra terre dite Ez-Zelat à la délégation de Remada relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès verbal en date du 22 octobre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-896 du 17 septembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Jelidette du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Jelidette terre dite Bou Goffa à la délégation de Smar relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès verbal en date du 4 mars 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant deuxième renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»
Article unique. — Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la Société Houston Oil And Minerals Of Tunisia Inc pour une période de 2 ans et demi commençant le 25 novembre 1985 et prenant fin le 24 mai 1988, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant deuxième renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès Septentrional Ouest»
Article unique. — Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et de MARATHON EXPLORATION TUNISIA Ltd (MARATHON) pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 24 décembre 1987, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès Septentrional Ouest».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant premier renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Permis Kirchaou»
Article unique. — Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières Elf-Aquitaine Tunisie (E.A.T.) et PETREX Spa (PETREX) pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 7 novembre 1987, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kirchaou»;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Oued El Abed» gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 166.817, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 4ème groupe dit «Permis Sebkhat El Adhibate», gouvernorat de Médenine
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 24 mai 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 4ème groupe n°s 286.793 à 286.818, institué par l'arrêté du 25 mai 1981 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit permis «Djebel Séhib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1988 inclus, l'ensemble de soixante et un (61) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 5ème groupe n°s 134.806 à 134.914, insitué par l'arrêté en date du 24…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe dit «Permis El Erg — Lasfar»
Article premier. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches des mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «El Erg-Lasfar», carte de Metlaoui au 1/100.000, à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit Jbel Hadida gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRES AUX BANQUES N° 85-25
ARTICLE PREMIER : Le montant de la commission de péréquation des changes doit être déclaré conformément au modèle ci-joint et viré à la Banque Centrale de Tunisie pour chaque trimestre calendaire au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant celui de la fin du trimestre. A défaut d'une déclaration dans le…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-25
ARTICLE PREMIER : La commission de garantie prévue par l'article 73 de la loi N°81-100 du 31 décembre 1981 tel que modifié par l'article 66 de la loi N°83-113 du 30 décembre 1983 est prélevée par les banques dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-35
☐ BJET: Application des dispositions de la loi 85-82 du 11 Août 1985 modifiant et complétant certains articles du Code de Commerce ayant trait au chèque sans provision.
Lire le texte intégral →LOI N°85-82 DU 11 AOUT 1985
!__! Banque tirée. . . . . . . . . . . . . . . !__! Agence tirée. . . . . . . !__! Banque présentatrice. . . . . . . . . . . . . . . !__! Agence présentatrice. . . . . . . . . , le !__!__!__!__
Lire le texte intégral →LOI N°85-82 DU 11 AOUT 1985
ATTESTATION DE NON REGULARISATION
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-41
O B J E T / Barème des crédits de culture.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 86-8
CONSERVATION DE LA PROPRETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 86-9
CONSERVATION DE LA PROPRETE FONCIERE
Lire le texte intégral →