Journal Officiel n° 10 du 10 février 1987

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 6 février 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 février 1987.

Monsieur Mohamed Chédly Kochbati conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la planification au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative il bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Chérif Toumi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des entreprises publiques, au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

Monsieur Amor Jalloul, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des entreprises publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

PRIME DE RENDEMENT

La démission de Monsieur Mohamed Tahar Belkhir, huissier-notaire à Mahdia circonscription du tribunal de première instance de Mahdia est acceptée.

NOMINATIONS

Monsieur Noureddine Fayache conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Palerme.

Monsieur Ismail Lejri administrateur conseiller est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Bruxelles.

Monsieur Hassen Mahnouch secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'organisation de la conférence islamique à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Laâroussi Bhouri secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération inter-arabe et afro-arabe à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hédi Rokbani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d'Afrique orientale, Australie et de l'Océan indien à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Habib Ben Frija secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec les pays du Sahel à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Noureddine Boujedra, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des biens intérêts privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ezzeddine Tnani, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ali Dridi secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des institutions internationales spécialisées à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Larbi Keskès, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du perfectionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Madame Hédia Larguèche, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division de la coopération avec les organismes et institutions spécialisées des nations-unies et avec les organismes financiers internationaux à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohsen Chaouch, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la distribution du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ridha Barbria, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Moncef Chelbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du Sud à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mansour Hadj Slimane secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'O.U.A. à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Habib Ben Takaya secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires du conseil de la ligue à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats Arabes au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Abdessattar Sidoummou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'organisation et méthodes à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

MARCHE HEBDOMADAIRES

Il est insitué à la localité d'Erradhaâ, délégation d'Ergueb, gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

Il est institué à la commune de Bembla Menara gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.

CESSATION DE FONCTION

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hamadi Khouini en sa qualité de gouverneur de Tunis à compter du 12 décembre 1986.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Boujeh conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1987.

Monsieur Mohamed Ben Saïd Lejmi conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1987.

DETACHEMENTS

Monsieur Mohamed Ben Saïd Lejmi conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1987.

Monsieur Mohamed Boujeh conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1987.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bahloul Zinelabidine, chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et des finances pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet.

196 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6-10 février 1987 N° 10

CYCLE DE FORMATION

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de recteur d'université conformément au tableau suivant :

Monsieur Ben Ajmia Mokhtar assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Nabeul.

Monsieur Ayari Tahar maître assistant est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljelil Bouamoud inspecteur principal en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à compter du 15 novembre 1986.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissement hospitalier de la catégorie «C» au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Sbikha et le dispensaire polyvalent de Kairouan.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

PROMOTION

Agent à promouvoir au grade d'ingénieur en chef

ANNEE 1985

Monsieur Slaheddine Cheniti

NOMINATIONS

Monsieur Mustapha Saâdaoui ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des recherches à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

EXAMENS PROFESSIONNEL

Monsieur Mahmoud Lakhoua est nommé membre représentant la société tunisienne de l'électricité et du gaz au sein du conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord en remplacement de Monsieur Tahar Abdelwabed.

NOMINATION

Monsieur Taïeb El Gharbi administrateur principal est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Mohamed Fathi Elloumi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de Mahdia à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

Monsieur Mohamed El Marmouri ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

Monsieur Amor Bakri inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des postes de Tunis relevant du ministère des communications.

Monsieur Hamza Fehri, analyste est chargé des fonctions de chef de service des prévisions à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.

Monsieur Belgacem El Khiari, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

Monsieur Ezzeddine Abdelmoumen, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef du bureau directeur du centre télégraphique au ministère des communications.

NOMINATION

Monsieur Abdelhak Lassoued est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles à compter du 1er juillet 1986.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Kamel Benzarti, est nommé maître de conférence comme suit :

Nom et prénom : Kamel Benzarti; lieu d'affectation : Ecole normale supérieure d'éducation physique Ksar-Said; Matière : Sociologie du sport; Date de nomination : 4 décembre 1986.