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LOI DES CADRES
Premier ministère
Décret n° 87-876 du 18 juin 1987 portant fixation de la loi des cadres de la cour des comptes
Article premier. — La loi des cadres du personnel de la cour des comptes est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-877 du 18 juin 1987 modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Article premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 82-1351 du 12 octobre 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 18 juin 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller auprès du tribunal administratif, chargé de mission, directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou viser par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 18 juin 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Kammoun, chargé de mission est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractères réglementaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 18 juin 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi, administrateur général, directeur des services communs est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 87-878 du 18 juin 1987 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
Article premier. — L'article trois du décret sus-visé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-879 du 18 juin 1987 portant transformation d'emplois au ministère du plan et des finances
Article premier. — Sont réalisées au ministère du plan et des finances les transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-880 du 18 juin 1987 portant transformation d'emplois à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-881 du 18 juin 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Alouini en sa qualité de chargé de mission, auprès du cabinet du ministère du plan et des finances et ce à compter du 1er mars 1987.
INTEGRATION
Liste d'intégration au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes dans le cadre des dispositions transitoires prévues par l'article 28 du décret n° 86-269 du 26 février 1986.
Messieurs :
Chédli Gastli
Abdelhamid Ben Kahia
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail du ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hedriche, administrateur au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — En Application du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hechmi Mezzi inspecteur principal des services financières, chargé des fonctions de sous-directeur administratif au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones, détaché auprès du ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, conseiller des services publics, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service du personnel au
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-882 du 18 juin 1987
Monsieur Bahri Khalili, géologue principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Médenine relevant du ministère de l'agriculture.
NONMINATION
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-883 du 18 juin 1987
Monsieur Mohamed Bouhoula, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de bureau technique à la délégation régionale à la pêche de Bizerte au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 juin 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Morched Ben Ali, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 juin 1987,
Monsieur Morched Boubaker est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie en remplacement de Monsieur Néjib Drissi.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 18 juin 1987
Messieurs Mohamed El Ghali et Mokhar Maâmer sont nommés respectivement comme administrateur représentant les collecteurs des peaux brutes et les moroquiniers au sein du conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure.
TRANSFORMATION
Ministère des communications
Par arrêté du ministère des communications du 18 juin 1987
Sont transformées en recettes de 6ème classe les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
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