Journal Officiel n° 65 du 18 septembre 1987 (JORT)

Sommaire

Décret-loi n° 87-3 du 11 septembre 1987 — Modifiant la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche p. 1122

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 1987 — Autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes p. 1123
Décret n° 87-1097 du 24 août 1987 — Relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels p. 1123

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 8 septembre 1987 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement des professeurs principaux d'enseignement secondaire p. 1123

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

Décret n° 87-1201 du 4 septembre 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Mohammedia, Tunis nécessaire à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon p. 1124

Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 4 septembre 1987 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail de la Cité «Ouled Chalbi» à Sidi Bouzid p. 1124
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 4 septembre 1987 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone «Rahmania» (gouvernorat de Kairouan) p. 1124
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 4 septembre 1987 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail des zones «Vₐ₇ – Uᵤᵢ₁ – Uₐ₁₄ et l'entrée nord de la ville de Jendouba p. 1125
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 4 septembre 1987 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail des zones 116-117 et 135 à Kalaâ Kébira (gouvernorat de Sousse) p. 1125

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987 — Fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique p. 1125
Décret n° 87-1203 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Kébili p. 1126
Décret n° 87-1204 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Kébili p. 1127
Décret n° 87-1205 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'Oun Somaâ du gouvernorat de Kébili p. 1127
Décret n° 87-1206 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'Oum Somaâ du gouvernorat de Kébili p. 1127
Décret n° 87-1207 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Mansour du gouvernorat de… p. 1128
Décret n° 87-1208 du 4 septembre 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Mansour du gouvernorat de… p. 1128

Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14… p. 1128
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 1» gouvernorat de Gabès p. 1128
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 2» gouvernorat de Gabès p. 1129
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 3» gouvernorat de Gabès p. 1129
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 4» gouvernorat de Gabès p. 1130
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 — Monsieur Abdellaziz Chabbouh est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société italo-tunisienne… p. 1130

Circulaires

Banque centrale de Tunisie

Circulaire n° 86-41 — Objet : Taux de réescompte de la banque centrale de Tunisie p. 1130
Circulaire n° 86-42 — Objet : Réglementation des conditions de banques p. 1131
Circulaire n° 86-51 — Objet : Dispositions concernant le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de refinancement. p. 1140
Circulaire n° 86-55 — Objet : Renforcement des pouvoirs délégués aux comptoirs de l'intérieur de la Banque centrale en matière de crédit. p. 1141

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 87-5 — Conservation de la propriété foncière p. 1143

p. 1122

Décret-loi n° 87-3 du 11 septembre 1987 modifiant la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche

Article premier. — Le paragraphe 11 du 2ème alinéa de l'article deux de la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle que modifiée par la loi n° 80-37 du 28 mai 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :