Autres publications de ce numéro
ORGANISATION DE LA VIE UNIVERSITAIRE
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
Article premier. — Le paragraphe 1er de l'article 3 du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret sus-visé n° 82-1173 du 23 août 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1222 du 19 septembre 1987
L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1987 à Messieurs :
Messieurs :
Rachid Sfar
Mohamed Sayah
Amor Chédli
Mohamed Talbi
NOMINATIONS
Par décret n° 87-1223 du 17 septembre 1987
Monsieur Khélifa Chater professeur de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'État chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-1224 du 19 septembre 1987
Monsieur Radhouane Ellouze professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur du centre de biotechnologie à l'institut national de recherche scientifique et technique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-1225 du 17 septembre 1987
Monsieur Ali Channoufi professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre d'État, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 21 mai 1987.
EXAMEN
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 9 septembre 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement et la promotion des ouvriers de la deuxième unité
Article premier. — Le personnel ouvrier des catégories 4, 5, 6 et 7 est recruté à l'issue d'un examen professionnel.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1219 du 9 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de Tébourba «El Battan» (gouvernorat d'Ariana)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Tébourba.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1220 du 9 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Nianou (gouvernorat de Nabeul)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nianou.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1226 du 17 septembre 1987
Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
Par décret n° 87-1227 du 17 septembre 1987
Monsieur Abdellatif Chaâbane conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des opérations financières à la direction générale du budget.
p. 1168HOMOLOGATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 septembre 1987 portant homologation de la norme tunisienne relative à la sécurité des ouvrages de transport des hydrocarbures liquides par canalisation
Article premier. — Est homologué la norme NT 109.02 (1985) intitulée : Sécurité des ouvrages de transport des hydrocarbures liquides par canalisation.
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade d'ingénieur principal dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 septembre 1987 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 sus-visé est complété et modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-01
Objet : Règlements en provenance de l'étranger.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-02
Objet : Retrait et versement de billets de banque étrangers par des non résidents titulaires de comptes étrangers en devises convertibles.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-02
DU 9 JANVIER 1987. PAGE 4.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02. DU 9 JANVIER 1987
ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02 DU 9 JANVIER 1987.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02
DU 9 JANVIER 1987. PAGE 6. ANNEXE III A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02. DU 9 JANVIER 1987.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02
DU 9 JANVIER 1987. PAGE 7. ANNEXE IV A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-02. DU 9 JANVIER 1987
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-04
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-06
Objet : Transferts au titre de soldes de réassurances.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-05
Objet : Extension des dispositions de la circulaire n° 83-14 du 5 août 1983 aux soldes des comptes d'attente et capital ouverts au nom de ressortissants italiens tels qu'arrêtés au 31 août 1986.
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